A la veille des vacances d’été, et de mon déménagement vers l’est de Bussy (eh non, je reste ! ), je tenais à réagir avec une note d’humour au billet du Maire en date du 20 juin.

 

A sa lecture, je me suis immédiatement dit qu’il avait manqué sa vocation : il aurait pu être professeur dans une école, lui qui adore distribuer les bons et les mauvais points aux autres. Ou alors, un homme d’Eglise, lui, dont les jugements vous mènent directement à l’anathème ou à l’absolution.


Des bons sentiments (titre de sa composition), mon équipe et moi-même en avons à revendre, envers notre ville et les Buxangeorgiens. Ce n’est pas mon problème s’il rejette systématiquement les propositions faites par l’opposition et, notamment, par Bussy Gagnant.

Il nous taxe d’angélisme dans celles-ci, soit. Mais il faudra sûrement beaucoup plus que l’intervention d’un ange gardien (il faudra viser un peu plus haut) pour permettre à Bussy de voir sa dette miraculeusement diminuée.


En attendant, il ne peut exister une seule vérité inhérente à une seule personne car, comme le disait le philosophe égyptien Yûssof Murâd : « il y a loin de la vérité apprise à la vérité vécue ». Cela pourrait faire un excellent sujet pour le prochain bac de philosophie...

Par Yann Dubosc - Publié dans : Démocratie locale - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

En cette période difficile de crise économique et sociale, il est des secteurs de la société sur lesquels il est nécessaire de porter une attention toute particulière. En effet, la famille est la structure de référence, le lien social et sociétal permettant de mieux amortir les grandes secousses de notre époque.
Cependant, cette structure est de plus en plus menacée. Les parents sont soumis à des contraintes extrêmement fortes dont les femmes sont les premières victimes, surtout les femmes seules avec enfants. Gérer la famille et son activité professionnelle relève souvent de l’exploit quotidien. Les politiques dites familiales ne sont pas suffisantes et entraînent une précarité dangereuse pour l’unité de la cellule parentale.

Nous avons perçu ce danger à Bussy il y a quelques mois, avant même l’arrivée de la crise.
J’ai donc demandé à Nabia PISI de faire une étude, des constats sur la situation actuelle à Bussy, suite à plusieurs rencontres avec des parents inquiets. Participant aux commissions thématiques sur l’enfance et la petite enfance, elle est à même d’apporter notre réflexion dans ces groupes de travail.
Puis, les élus de Bussy Gagnant vont faire quelques propositions ayant pour vocation de faire avancer les choses. C’est aussi cela, être responsable.


En 2009, la ville de Bussy offre 315 places dans ses différentes structures (5 crèches municipales et 2 crèches privées). 

Pour répondre aux différents besoins et notamment celui de concilier vie professionnelle et vie sociale, 2 modes d’accueil sont proposés :

1) Pour l’accueil à dominante individuelle :
- les assistantes maternelles indépendantes,
- les gardes à domicile par une employée de maison,
- les relais assistantes maternelles (RAM).


2) Pour l’accueil à dominante collective :
- les crèches collectives publiques et privées,
- les haltes-garderies,
- les multi-accueils,
- les centres de loisirs sans hébergement.
 
Structure et fonctionnement

Les enfants sont accueillis, selon la demande des familles, à temps plein ou à temps partiel.

La structure « crèche » présente une organisation pluridisciplinaire. Elle emploie des personnels spécialisés (éducateurs de la petite enfance, puéricultrice, psychomotricien, médecin, infirmière) qui tournent sur tous les postes : ils participent aussi bien aux changes des enfants qu'aux repas ou à la sieste... Ainsi chaque temps est pris en charge par des professionnels qui peuvent  envisager leur activité avec le recul nécessaire.
On notera aussi que les différentes catégories d’âges sont mélangées.

Dans ce cadre, la crèche accueille aussi des enfants handicapés ainsi que des enfants souffrant de tout type de déficiences. Il s’agit d’une obligation légale mais représente également une grande difficulté.

Certaines situations sont très complexes, comme l’autisme, par exemple. Il y a des situations extrêmement difficiles, quelquefois des impossibilités. La commission des attributions étudie les cas d’enfants handicapés, avec l’accord d’un médecin. Pour optimiser ce fonctionnement et le service aux familles, nous proposons la création d’une  « commission d'admission » supervisée par un médecin agréé qui aurait pour charge, notamment, d’autoriser ou non l’accueil de l’enfant.

La commission d’attribution des places en crèches

La commission du 29 mai 2009 s’est déroulée sur plus de 5h.

Elle est composée d’élus de la majorité et d’une élue de Bussy Gagnant, Nabia PISI, des directrices de chaque crèche, de parents élus, du personnel administratif et de la coordinatrice petite enfance. Soit environ plus de 25 personnes autour de la table pour étudier les attributions de manière équitable et juste.

De nombreux parents sur liste d’attente pour une place en crèches se plaignent de ne pas connaître les critères d’attribution.
Les questions les plus fréquentes des parents sont :
- Existe-t-il des critères précis ? Quels sont-ils ?
- Y a-t-il une commission d’attribution ? Qui la compose et quand se réunit-elle ?
- Que se passe-t-il quand une place se libère en cours d’année ?

Par ailleurs, un déficit d’information existe dans le suivi des demandes effectuées par les familles : ainsi, des parents que l’on assurait du traitement rapide et prioritaire de leur demande, s’étonnent ainsi qu’aucune place n’ait été libérée depuis. Il est donc nécessaire de conforter la transparence et le niveau d’information des situations des demandes en cours d’année.

Réponses apportées :

La priorité est donnée aux situations signalées par la PMI ou la CAF puis aux enfants handicapés et enfants de parents handicapés ou atteints de maladie grave.

La date d’inscription prime.

Tout dossier incomplet est rejeté.

Les parents des enfants admis sont contactés par téléphone et ont huit jours pour donner leur réponse. Ensuite, les parents sont informés en cours d’année de la position de leur enfant sur la liste d’attente dès lors qu’ils contactent la mairie.
Il faut savoir que le mode de garde « crèche » ne représente que 10% des modes de gardes choisis par les parents, le mode de garde encore privilégié, souvent par défaut, est celui par un parent au foyer (50 %) sachant que pour la moitié d'entre eux l'un des parents bénéficie de l'APE.

Cette commission a attribué 127 places à temps plein ou temps partiel :
 28 familles ont été satisfaites pour les enfants nés en 2007,
 37 familles dont les enfants nés en 2008,
 62 familles dont les enfants nés ou futures naissances en 2009.

L’ouverture de 2 crèches privées, « Petit à Petit » et « Graine de paradis » a permis d’augmenter sensiblement l’offre.

Afin d’optimiser le service à la petite enfance, une crèche de 100 places,  située au rez-de-chaussée d’un immeuble au centre ville, sera réalisée d’ici fin 2009 ou début 2010. Nous vous tiendrons informé de ce dossier dans les semaines qui viennent.


PROPOSITIONS DE BUSSY GAGNANT


Aujourd'hui, au vu du rythme croissant de la progression démographique et du nombre d’enfants, la ville doit proposer un service de prévention.

Selon les textes officiels : "La prévention est un ensemble de mesures ou d'actions susceptibles d'empêcher l'apparition d'un état pathologique ultérieur, ou d'en réduire l'intensité". De nombreuses familles souffrent de ce manque de services de proximité.

Il faudrait profiter de ce projet, évoqué ci-dessus, de 1500 m² pour implanter non seulement cette nouvelle crèche de 100 berceaux, mais aussi intégrer un projet global visant à soutenir la solidarité et les relations entre les générations tant attendu par les familles et les jeunes.

Bussy gagnant, propose une réflexion reposant sur 7 principaux axes d'action:

1. Le relais de la PMI,
2. Un point information jeunesse,
3. Un planning familial,
4. Le soutien au secteur associatif et la participation des habitants,
5. L'animation de la vie sociale locale à travers le développement d'activités sociales, culturelles,
6. L'information, le soutien aux initiatives à travers un centre de ressources,
7. Le rapprochement des services sociaux de la population du centre ville.


Pour mettre en place :

• des mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d'éducation pour la santé, en faveur des futurs parents et enfants ;

• des actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de 6 ans, ainsi que des conseils aux familles pour la prise en charge de ces handicaps ;

• la surveillance et le contrôle des établissements des services d'accueil pour enfants de moins de 6 ans ;

• la surveillance, le suivi, l'agrément et la formation des assistantes maternelles.


Ces premiers éléments de réflexion ont pour objet de répondre à un besoin immédiat des populations de Bussy qui ne trouvent pas de solutions à leurs situations familiales ou qui sont fragilisées.
Ne sous-estimons pas l’impact de la crise actuelle sur la famille, source de toutes les solidarités.
Les élus de Bussy Gagnant sont fortement impliqués dans ces dossiers : nos actions le prouvent, notamment avec notre intervention sur les tarifs de cantines scolaires et de centres de loisirs.
L’opposition a un rôle de proposition à jouer et nous voulons investir le champ du social, comme nous l’avions déjà fait lors de la campagne des municipales.
Nous espérons être écoutés par la majorité, j’y attache une grande importance en tant que chef de file : Nabia PISI reste une élue très attentive à ces problématiques.

Par Yann Dubosc & Nabia Pisi - Publié dans : Jeunesse - Voir les 3 commentaires - Ecrire un commentaire

La semaine du 25 mai a bien été chargée pour les élus de Bussy Gagnant. Nous avons assisté à une commission relative à la Délégation de service public des centres de Loisirs et à la présentation du cahier des charges, suite à notre demande ; à une Commission d'appel d'offres (CAO) avant le Conseil municipal ; et à une réunion de la caisse des écoles...

Nous voulons marquer notre présence dans ces commissions afin de faire prévaloir les propositions de notre groupe. Cela a été le cas, notamment en CAO, mais aussi en ce qui concerne le dossier des tarifs de cantines, qui est loin d’être clos. J’aurai l’occasion d’y revenir avec Mme Pisi, dans un prochain billet.

 

En ce qui concerne le Conseil Municipal, quelques points budgétairesrelatifs à la clôture des budgets annexes « activités économiques » et « lotissement Génitoy ». Ces budgets n’ont plus lieu d’être et c’est avec raison qu’ils sont aujourd’hui budgétairement fermés.

Nous avons donc voté pour. L’opposition de gauche a expliqué les raisons de son vote (contre), justifié par leur position sur le budget. Le Maire s’est emporté une nouvelle fois.

 

Un autre sujet plus polémique consiste en la présentation de délibérations sur les remboursements de frais. Je l’avais précisé lors de mon intervention sur le vote du budget, qu’il est des symboles en politique qu’il ne faut pas sous-estimer.

Nous avons voté contre car nous n’avons toujours pas de commission d’évaluation économique sur ces voyages. Le Maire s’est encore une fois engagé à la réunir.

Effectivement :
- 2 tournois de golf : 20 750€ 
- Jumelage Israël : 1990€
- MIPIM (marché international des professionnels de l’immobilier) : 427€ (ce salon permettant de rencontrer les différents opérateurs privés dans le domaine)
- Jumelage Radcliffe on Trent : 216€
- Frais de voyage du Maire en Espagne, à Bormujos : 4110€ 
- Frais de voyage Taïwan : 6955€


Soit en tout 34 448€, dont les 2/3 ne nous paraissent pas justifiés. Rapportée à la totalité du budget de fonctionnement, la somme ne paraît pas élevée, certes. Mais dans un contexte de crise, cela ne nous semble pas anodin : cette somme aurait pu servir à tondre quelques linéaires d’espaces verts non entretenus à ce jour.

 

Le Maire, sur ce dernier sujet, reconnaît cet état de fait et l’explique par un problème de trésorerie, le compte 515 ne semblant pas être alimenté à la hauteur des besoins.

La ligne de trésorerie d’une commune représente une sorte d’autorisation de découvert pour un particulier, sans avoir à recourir inévitablement à l’emprunt. Si cette ligne est vide, alors il y a lieu de s’inquiéter : les dépenses de fonctionnement du quotidien se feront par à-coups, dans l’attente d’un retour à la normale. Le Maire s'est engagé à faire intervenir des prestataires par bons de commande pour l’entretien des espaces verts (ce qui a été en partie réalisé côté Bd Giroust en fin de semaine dernière) 

La Mairie poursuit son action en faveur des élèves de l’auto-école lésés par le départ litigieux de son ancien gestionnaire. Les recours devant les juridictions compétentes en la matière seront pris en charge à hauteur de 80 000€. Le permis est également, pour certains de nos concitoyens, un outil indispensable pour l’emploi.
Je ne suis pas certain qu’il y ait beaucoup à récupérer des condamnations de cet individu : j’ai de fortes craintes quant à la solvabilité du gestionnaire.

La Ville va adhérer à la convention FSL (Fonds de Solidarité Logement) qui permettra d’aider les ménages en difficulté sous forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement.
La base de cette convention avec le Département est fixée à 3€ par logement.

Bail pour la location d’une surface de bureaux (K2)
 : ces espaces devaient accueillir, à l’origine, l’agence de développement économique et une école de comptabilité. Finalement, la Commune va y installer certains services municipaux de proximité (services à la population), sans pour autant, ce que l’on peut regretter, que cela devienne une mairie annexe. Les services de la mairie actuelle vont pouvoir bénéficier d’espaces supplémentaires et l’opposition, de locaux, comme la loi le prévoit.
Une pépinière d’entreprises est également prévue en centre ville au 3 bis Grand Place.

La réalisation du complexe sportif
va passer sous la forme d’un contrat de partenariat public privé (PPP). Le montage juridico-financier ne pose pas de difficultés. Par contre, les élus de Bussy Gagnant ont exprimé leur « frustration » dans
la mesure où aucun élément de détail n’a été donné sur le projet.J’avais vu une esquisse du bâtiment, lors d’une CAO mais rien depuis. Le Maire s’est engagé à l’inscrire lors d’une prochaine réunion d’une Commission extramunicipale.
Pour ces raisons, nous nous sommes abstenus.
Toujours dans le domaine sportif, une délibération relative à la création de tennis couverts contigus au gymnase JAZY a fait l’objet de débat. Il s’agit d’un dossier relativement ancien qui revient aujourd’hui en raison de demandes croissantes. Nous n’avons que très peu de renseignements sur ce dossier puisqu’aucune commission ne l’a présenté. Il faut également rappeler que ce dossier est lié à celui du PLU qui devait permettre l’agrandissement du cimetière, du côté des terrains de tennis, avec 30 places supplémentaires. Monsieur MSILI a confirmé au cours du Conseil municipal que ce projet serait revu dans sa globalité du fait de son insuffisance au regard de la progression de la population de Bussy.
Nous attendons des éléments concrets.

Pour les usagers des bâtiments municipaux, le marché de nettoyage a enfin été passé en CAO après maintes péripéties. Il faut maintenant que celui-ci soit notifié et que le prestataire se mette en ordre de marche. Quelques semaines de patience, encore !
La CAO, auquel je participais, a retiré un dossier faute d’information complémentaire sur le changement de grammage du journal municipal, entraînant un surcoût pour le budget de la Ville. Je salue la « responsabilisation » des élus de la CAO : car en période de crise, il y a d’autres urgences que celle qui consiste à renforcer la qualité du papier du Journal de Bussy... Elle l’est suffisamment.

Le Maire a décidé, finalement, d’entrer au conseil d’administration de l’agence de développement économique. Je m’étais déjà exprimé à l’époque de la mise en place de cette structure sur le fait que j’eus préféré une structure internalisée. Deux membres de l’opposition vont siéger au sein de ce conseil d’administration.
Nous nous sommes abstenus sur cette délibération. Le Maire, suite à notre interrogation devant cette volonté impromptue de participation, a répondu qu’il souhaitait finalement faire partie de ce CA dans la mesure où les problématiques économiques devenaient préoccupantes sur Bussy.
J’ai aussi posé la question de savoir quand le CA doit se réunir, car le contexte économique du territoire est effectivement tendu : les projets riches en taxe professionnelle (TP) ont du mal à voir le jour, comme par exemple l’Atrium. De plus, suite à mon intervention, le Maire a estimé que le pôle restauration (au niveau du Mc DO) était lui aussi suspendu. Il en est de même sur la commercialisation des bureaux nouvellement construits sur la Ville.
A cela j’ajoute que la réforme de la Taxe Professionnelle (TP) va également créer des risques nouveaux pour la santé financière de la Commune.
Ces incertitudes endémiques ne devraient pas favoriser le retour de la confiance des organismes bancaires.

Enfin, toujours sur le sujet de la TP, il semblerait que la Commune obtienne gain de cause sur le contentieux qui l’oppose aux services fiscaux quant à la définition des valeurs locatives foncières d’une quarantaine de locaux commerciaux. Les enjeux sont importants puisqu’il s’agit de pas moins de 10 millions d’€ de recettes complémentaires qui devraient venir abonder le budget de la Ville.
Le tribunal administratif et la cour d’appel ayant rejeté la demande, le Conseil d’État devrait prochainement statuer et suivre les conclusions du Commissaire du Gouvernement, favorable aux conclusions de Bussy.
Un deuxième enjeu sur cette question : il serait nécessaire que ces 10 millions viennent à être versés en 2009, dans la mesure où cette année devrait servir de référence de calcul, suite à la disparition annoncée de la TP.

Tels ont été les éléments des débats de ce Conseil, au cours duquel les élus de Bussy Gagnant ont été actifs dans la défense de vos intérêts.

Par Yann Dubosc - Publié dans : Démocratie locale - Voir les 3 commentaires - Ecrire un commentaire

A partir de demain, 375 millions d’électeurs sont appelés aux urnes pour élire leurs 736 députés européens.

Certes, l’Europe nous semble un concept éloigné de notre quotidien. Et pourtant, elle est bien présente dans notre vie : liste noire des compagnies aériennes, réduction des coûts des appels téléphoniques à l’étranger, réglementation sur les fourrures animales,  «traçabilité totale » sur tous les produits alimentaires, standardisation de qualité et d’efficacité pour les médicaments, standard minima pour la qualité de l’eau potable et traitement des eaux usées, études européennes pour les Jeunes (ERASMUS), interdiction de produits toxiques ou phytosanitaires…
De même, la législation européenne impacte directement sur nos propres lois : l’Assemblée nationale et le Sénat doivent ainsi transcrire dans notre droit national toutes les directives prises au niveau européen.

Dans ces conditions, envoyer siéger à Strasbourg 72 députés choisis, c’est donc anticiper des répercussions politiques et socio-économiques des mesures européennes dans l’Hexagone et pouvoir agir en amont.

De plus, le Parlement européen est la seule institution européenne purement démocratique avec des membres élus au suffrage universel depuis 20 ans. Ce n’est plus une chambre d’enregistrement. Son pouvoir ne cesse de croître : la procédure de codécision avec le Conseil de l’Union (des ministres) oblige les deux instances à se mettre d’accord sur le contenu des textes législatifs,
concernant la circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux au sein de l’UE ou encore la protection de l’environnement (à l’exemple du "paquet Energie-Climat") et des consommateurs.

Nos parlementaires européens peuvent aussi bloquer le budget communautaire et doivent donner leur avis sur toute nouvelle adhésion. Enfin, le Parlement européen peut être à l’origine du processus législatif en demandant à la Commission l’élaboration de certains textes qu’il juge indispensables.

Enfin, l’aspect démocratique de l’institution est renforcé par la possibilité offerte aux citoyens européens de lui adresser des pétitions, ainsi que par son pouvoir de destitution de la Commission européenne.

Au  niveau communal, l’Europe, c’est plus de facilités dans les échanges culturels grâce aux jumelages, c’est la possibilité d’obtenir des subventions exceptionnelles pour mener à bien de grands projets par le biais du Fonds social européen ou encore du Fonds européen de développement régional. Concrètement, ce sont 14 milliards d'euros réservés à la France jusqu’en 2013 et pouvant financer des actions d’insertion par l’activité économique, de lutte pour l’égalité des chances, la réhabilitation d’une zone industrielle, la création d’une pépinière d’entreprise, le développement des énergies renouvelables…

L’Union européenne a trop échappé à ses ressortissants dans le passé. Reprenons maintenant son avenir en main !

Par Yann Dubosc - Publié dans : Vie quotidienne - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

En me promenant dans le quartier du centre ville, près de la gare, en rentrant chez moi, j’ai été abordé par des Buxangeorgiens excédés. En effet, la zone du boulevard A. Giroust entre l’avenue M. Curie et le square Vitlina est dans un état lamentable.

 

Les espaces verts ne sont plus entretenus, les herbes ont dépassé les 80 cm sur tous les abords du boulevard ainsi que dans les rues adjacentes.

Des riverains ont appelé à plusieurs reprises en Mairie
, sans suite. D’autres, ont écrit, sans résultat. La colère commence à monter car ils ne peuvent comprendre pourquoi, dans d’autres quartiers, ces mêmes espaces sont parfaitement entretenus. « Pourquoi payer des impôts ? », me demandent-ils, alors qu’ils se sentent légitimement méprisés...

Effectivement, comme beaucoup, je me promène dans Bussy et je ne peux que constater  la manière différenciée (pour reprendre une expression de gestion des espaces verts) dont sont entretenus les quartiers de la Ville.

Je rappelle simplement que le Code général des collectivités (CGCT) ainsi que le Code de l’environnement obligent le Maire à agir en cas de défaillance 
: l’absence d’entretien amène des conséquences en matière de salubrité (avec la prolifération de nuisibles), le dépôt d’ordures sauvages, etc. La municipalité a fait le choix d’externaliser la gestion des espaces verts, alors il faut que l’entreprise réalise la prestation pour laquelle elle est payée.
A moins que les problèmes de trésorerie que la Mairie invoque, ne fassent que les prestataires ne sont pas payés !... Dans ces conditions, qu’attend-t-on pour réaliser les économies, sur d’autres postes budgétaires dont certains seront discutés au prochain Conseil ? Dans ces conditions, comment envisager la création d’autres quartiers qui risqueraient de se trouver dans le même état ?

Avant que la situation ne devienne beaucoup plus grave, je vais saisir officiellement la Mairie en tant qu’élu, afin que des explications soient données aux riverains et que des interventions soient rapidement programmées. Ou d’autres solutions de traitement de ces espaces trouvées, avec, par exemple, du gazon japonais, etc.

J’en appelle donc à la raison
 : cette carence d’entretien de la zone du boulevard A. Giroust, outre le cadre de vie dégradé qui en résulte pour les citoyens qui y habitent, marque un axe de forte entrée dans Bussy : c’est donc encore l’image de la Ville qui est en jeu !

Par Yann Dubosc - Publié dans : Développement durable - Voir les 16 commentaires - Ecrire un commentaire

Ce week-end marque la 75e quête nationale de la Croix Rouge.

En cette période de crise, les moindres petits gestes de solidarité prennent une importance considérable : en effet, la crise affaiblit les possibilités des organismes humanitaires et caritatifs, alors que les besoins sociaux, eux, sont en constante augmentation (les bénéficiaires de l’aide alimentaire sont 10 % de plus que l’an dernier).

Au-delà de l’action quotidienne volontariste des bénévoles, notons l’humour de cette collecte : le sourire aux lèvres, les « Adriana 42 » à la perruque blonde platine, vous invitent aux feux rouges à contribuer généreusement à la collecte de la Croix Rouge… J’ai pu constater à un carrefour que la bonne humeur contagieuse fait qu’environ 3 voitures sur 4 répondent à cet appel du cœur.

Dans notre monde contemporain, où l’individualisme règne, ces réactions rendent optimiste face à l’évolution de l’être humain.

Par Yann Dubosc - Publié dans : Vie sociale - Voir les 4 commentaires - Ecrire un commentaire

A retenir

1 juillet :
- Début de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne
- Journée mondiale du bandeau blanc contre la pauvreté
 
4 juillet :
Départ du 96e Tour de France 2009 cycliste à Monaco

4 juillet - 2 août :
Bussy Plage 2009, Parc du Génitoy

Du 8 juillet au 10 juillet :
35e sommet du G8 à L'Aquila en Italie

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