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Yann DUBOSC

 

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Christine ARANDA

Christine ARANDA

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CrC et Bussy

 
Marché 26 sept (5)

 
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rdp.jpgvideos1.jpgTribune JdB-copie-1
Vendredi 14 mai 2010 5 14 /05 /Mai /2010 15:11

« Une petite rébellion de temps en temps, c’est comme un orage qui purifie l’atmosphère .»

 

Cette citation de Thomas Jefferson s’applique tout à fait à l’ambiance de ce conseil raté, pour le Maire, du 10 mai.mairie-juillet-08-copie-2.jpg

Il a dû convenir que le budget 2010 ne pouvait être voté en l’état, du fait de l’action coordonnée de l’opposition qui n’a pas accepté de se coucher face à son diktat  : il refuse de nous transmettre les documents confirmant l’accord de prêt de 22 millions €.

Donc, il s’est fendu d’un discours habituel sur les responsables de la situation budgétaire, sur l’Etat, sur l’EPA et sur l’opposition. Bref, nous sommes tous les méchants qui empêchent l’édile de faire n’importe quoi. Les enfants gâtés n’ont pas d’autres formes de réactions : ils trépignent quand on leur refuse leur jouet.

 

Il ne faut pas se tromper de combat et je me félicite de l’action individuelle de l’opposition, chacun selon ses valeurs, avec un résultat collectif. Le Maire doit comprendre « qu’il n’a pas le monopole du cœur » des Buxangeorgiens, pour reprendre l’expression d’un Président de l’ex-UDF, dont le Maire fut un temps membre. Sa responsabilité et celle de sa majorité ne peuvent être rejetées sur d’autres, il devra bien l’assumer. A force de repousser les conseils de la Chambre régionale des comptes (CRC), les injonctions du Préfet et même jusqu’aux décisions du juge administratif, on finit par se retrouver bien seul. Il reste encore quelques alliés de circonstance, la Députée ou encore le Directeur Général de l’EPA. Cela devient presque pathétique.

 

Bref, un Débat d’Orientation Budgétaire sans consistance, du réchauffé indigeste à force d’être servi et resservi, aucune vision stratégique, à court comme à moyen termes,  et des polémiques à tire-larigot : il va proposer d’inscrire des subventions d’équilibre non acquises de 500K€. Ce qui est doublement ridicule : l’Etat ne les a pas accordées et, de plus, comme l’a souligné Nabia PISI, cette somme ne correspond à rien face au déficit et à la dette, « nous vous avons connu plus ambitieux à réclamer », a-t-elle dit. Ce n’est bien sûr pas à l’échelle et cela justifie pleinement le déféré que le Préfet ne manquera pas de faire auprès de la CRC, le 6ème en un an !

Puis il va inscrire 10M€ de bases fiscales non encore accordées, car en contentieux à ce jour. Je peux lui reconnaître sur le fond le bien fondé de ce contentieux avec l’Etat (pour une fois !) mais sur la forme, on ne peut prévoir et anticiper la décision du Conseil d’Etat en la matière. Et puis, comme il le dit lui-même, ce dernier n’a plus d’argent.

La force du maire ne réside pas dans sa capacité à sortir Bussy de la catastrophe mais bien à communiquer pour l’y préserver. Là, dans ce domaine, nous avons un maître.

 

Nous attendons avec impatience le Budget Primitif 2010 qui, selon mes premières analyses, comporte de belles surprises : mais je vous en dirai plus la semaine prochaine, chers bloggeurs.

 

Le reste du Conseil, motivé par l’urgence, a vu le vote d’un marché sur les purificateurs d’air pour lutter contre…la grippe A ! 40.000€ pour équiper la mairie de purificateurs d’air alors qu’aucune préconisation des autorités sanitaires n’est donnée, que la pandémie, si elle se renouvelle, entraînera en fonction de son niveau la fermeture des services publics, qu’il y a d’autres moyens de lutter contre la propagation du virus.

Mais nous ne sommes pas au bout de nos surprises : après s’être pris pour le Président du Conseil Général 93 en proposant un budget déséquilibré, il se prend pour Roselyne Bachelot en commandant des purificateurs après la grippe. Bussy est une ville riche et bien gérée, nous pouvons nous permettre des dépenses superflues, nous avons les moyens, puisque les impôts vont augmenter de 10% !

Bien entendu, j’ai émis un avis défavorable à ce marché en commission d’appel d’offre et Bussy Gagnant s’est opposé à cette délibération.

 

Enfin, autre dépense superfétatoire à inscrire dans nos feuilles d’impôts : le mandat donné au cabinet d’avocats Guedj, pour représenter les intérêts du maire contre les journalistes au vu des derniers articles parus dans la presse locale. Il est vrai que nos amis banquiers qui hésitaient à prêter de l’argent vont être convaincus dorénavant. Notre notation sur la dette doit équivaloir celle de la Grèce !

Mais, ne soyons pas mauvaise langue, le maire nous promet sur son blog que cela nous coûtera 30% moins cher. Il doit y avoir des cabinets qui pratiquent des ristournes ou des remises : après 3 actions en justice, la 4ème bénéficie de 30% de remise. Finalement, ce n’est pas cher.

Il est bien évident que nous avons voté contre cette nouvelle provocation : il est toujours plus facile de menacer la presse, d’insulter les journalistes lorsque l’on affiche une armada d’avocats, surtout quand la ville de Bussy paie. Mon groupe a proposé que le maire use de son droit de réponse afin de demander la rectification des passages estimés litigieux avant de dépenser les deniers publics. Une sage et saine décision pour nos deniers publics qui a été refusée en bloc par la majorité.

 

Je vous donne, plus sérieusement, rendez-vous pour le conseil du 17 mai qui devrait voir le vote du BP 2010. Nous verrons les conséquences que nous tirerons de ce vote car, outre son déferrement à la CRC par le Préfet, il y a des points qui soulèvent mon scepticisme. Le groupe Bussy Gagnant avisera en fonction des réponses qui lui seront apportées.

Par Yann Dubosc - Publié dans : Démocratie locale
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Jeudi 6 mai 2010 4 06 /05 /Mai /2010 15:04

Le conseil municipal du 4 mai s’est déroulé dans une ambiance tendue, car le vote du budget primitif (BP) 2010 était alors censé se dérouler.

 

Le Maire, comme à son habitude, a feint de croire que l’opposition allait se coucher face à un passage en force le 23 décembre d’une décision budgétaire augmentant le volume de la dette de 22 millions d’euros. Rien que cela !Prefet-CA-DM-2010.JPG

Le groupe Bussy Gagnant, ainsi qu’un autre groupe, a déposé un recours auprès du Préfet en janvier, pour absence totale d’information sur cet emprunt. Nous avons réitéré ce recours en mars, après le vote du Compte Administratif. Le Maire s’est justifié par l’urgence d’un tel prêt, inscrit dans l’exercice 2009…le 29 décembre. Il a fallu 363 jours de l’exercice pour affirmer qu’il y avait urgence.

Bref, et nous pouvons nous en réjouir, le Préfet a déféré la décision budgétaire au Tribunal administratif (voir sa réponse à BG) qui a annulé la décision, donc l’inscription de l’emprunt. Le BP n’a donc pu être voté. Je me félicite de cette décision initiée par notre groupe, portée par le Préfet et validée par le juge. La démocratie, l’application de la loi sont des éléments sur lesquels je ne transige pas.

 

Le Maire a commenté le rapport de la Chambre régionale des Comptes (CRC), le 5ème sur le budget de l’année 2009, afin de se glorifier de sa gestion, vilipendée cependant par les magistrats financiers, qui, aux dires de l’édile, ne sont finalement que des imbéciles. Notre Maire s’est donc auto-consacré meilleur économiste de France, DSK n’a qu'à bien se tenir, la relève est là. Je reviendrai sur ce point lors du compte-rendu du Conseil de lundi prochain.

Il n’empêche que le Maire persiste à ne pas vouloir produire d’autres documents attestant de la réalité du contrat de prêt, malgré la demande de la CRC : « je ne produirai rien de plus », a-t-il scandé. Bien, même motif, même punition.

Je l’ai dit et je le répète pour pas qu’il y ait de malentendu : Bussy Gagnant continuera à faire des recours contre ce type d’acte, sur le fond et sur la forme.

 

La situation de Bussy est à l’image de la situation en Grèce : à force de vouloir se cacher derrière des artifices, des rideaux de fumée, la vérité finit toujours par apparaître. La majorité se félicite de la situation budgétaire et va voter comme un seul homme un budget délirant. Soit, il n’y aura pas de difficulté à tracer les responsabilités des uns et des autres le moment venu.

 

En attendant, le budget n'a pas pu être voté en l'état. La procédure budgétaire reprendra donc dès le lundi 10 mai avec un nouveau débat d'orientation budgétaire. A suivre... 

 

flechep.gif Ensuite, cerise sur le gâteau, la majorité, dans sa grande sagesse,  forte de ses 22 millions supplémentaires payés par les Buxangeorgiens, souhaite s’offrir une SEM (société d’économie mixte), dont l’objet est de permettre d'équiper en panneaux photovoltaïques les toitures des bâtiments publics avec l’appui d’opérateurs privés, présents dans le capital.

Personne ne remet en cause la volonté politique d’impulser une dynamique dans les énergies renouvelables, inscrite dans un Agenda 21 en cours de démarrage.

Le choix du montage juridico-financier me semble pourtant extrêmement risqué : la ville, majoritaire dans le capital à hauteur de 51% (donc les entreprises pour 49%) est responsable sur la valeur de cet apport. Mes craintes sont renforcées par le discours du Maire qui veut que cette SEM soit la 1ère en Ile-de-France sur ce créneau (y a-t-il un concours du premier arrivé ?), que la société puisse rayonner au-delà même du territoire de Bussy et que, soyons grand seigneur, elle puisse équiper tous les foyers buxangeorgiens !

L’urgence de l’affichage marketing du Maire le plus écolo de la région l’empêche de répondre sur des usines à gaz (sans jeu de mot) telle que l’Agence de Développement Economique (ADE), créée par la majorité il y a quelques mois et qui est une coquille vide : elle aurait pu porter ce genre de projet. Ou bien un GIP (groupement d’intérêt public) qui pouvait aussi associer études et opérationnalité. Non, il fallait une SEM pouvant emprunter jusqu’à 10 Millions d’euros auprès d’une banque allemande partenaire.

Bussy va devenir la capitale mondiale du photovoltaïque, avec une société qu’il faudra sûrement recapitaliser plusieurs fois sur des fonds communaux avant qu’elle devienne rentable (au mieux, équilibrée). En période de crise, est-ce la priorité absolue que de financer des études, je crois à hauteur de 20K€, pour se lancer dans ce marché ? Que ce passera-t-il dans deux ans ? Quelles seront les priorités énergétiques ? Nous assistons déjà, dans le Grenelle 2, à des retours en arrière sur l’éolien.

Pourquoi ne pas étudier aussi les autres énergies renouvelables et propres : le biomasse, la géothermie, etc. ?

Le Maire n’a pas évoqué du tout les aspects bassement matériels ouverts pour les membres de la SEM, à savoir :

- 2500€/mois pour le Président - le Maire (qui se rajoutent à l'indemnité du mandat municipal) ;

- 500€/mois pour les autres mandataires.

Cela se passe de commentaire. Le Maire pourra ainsi rembourser plus rapidement son emprunt Cofidis pour ses voyages d’affaires…

 

Comme vous le comprendrez, les élus de Bussy Gagnant ont voté contre la création de cette SEM.

 

flechep.gifNous sommes satisfaits de la modification du règlement intérieur. Prefet-dr-.JPG

Une nouvelle fois, notre groupe a été porteur d’une avancée dans ce domaine. Nous avons écrit au Préfet le 6 avril afin de faire valoir les droits de l’opposition en matière d’expression politique. Le Sous-préfet nous a répondu le 16 avril,  confirmant notre position, et spécifiant que les colonnes d’expressions dans le Journal de Bussy seront entièrement dédiées à l’opposition, la majorité ayant « tout le reste » pour s’exprimer. Il en sera de même pour le site internet de la Ville. J’ai rendez-vous la semaine prochaine, avec les Présidents de groupe, pour en définir les modalités.

La loi, rien que la loi, toute la loi !

 

flechep.gifNous nous sommes abstenus sur l’avenant  du contrat de partenariat sur l’éclairage public, en raison de son caractère abscons.

Je résume : 1M€ par an d’investissement sur les candélabres remplaçant ceux posés par EPAMARNE (qui est responsable des coupures d’électricité dans la ville, qu’on se le dise et pas du tout, je cite le Maire « et pas parce que Rondeau ne paie pas la facture », les mauvaises langues n’ont qu’à bien se tenir).

Depuis 2007 date du contrat, près de 600 K€ ont été versés au prestataire pour l’installation de 17 caméras dans la ville. Le personnel de la police municipale étant insuffisant, la vidéo surveillance n’est pas opérationnelle. Afin de réaliser des économies, nous avons proposé de différer l’installation des caméras afin d’utiliser les économies ainsi réalisées pour répondre à d’autres besoins. Mr Le maire s’est engagé à recruter le personnel manquant pour rendre efficace le matériel déjà acquis.

 

flechep.gifUne délibération était consacrée à l'extension du PRIF.

Il s’agit ici de créer et de renforcer les périmètres de protection des zones vertes et des espaces agricoles. J’y suis très favorable mais je ne comprends pas, en parallèle, l’intervention du Maire dans La Marne de mercredi dernier sur l’emplacement de l’aire d’accueil des gens du voyage dans la trame verte. Contradiction ? Effet de manche ?

 

flechep.gifLa Mairie a décidé d’acquérir les places du parking Grand Place, afin de les mettre à la disposition du public.

J’ai demandé si la gestion en DSP de ce parking allait le rendre payant. La réponse est positive, la Mairie souhaitant avoir une cohérence avec le PSR, tout en accordant une dérogation pour les clients des commerces du centre ville.

 

L’opposition a aussi un rôle de garant démocratique, de contre-pouvoir inscrit dans les textes. Tant que la France est régie par le droit, l’opposition continuera à exister, n’en déplaise au Maire !

 

« Le glaive de la justice n’a pas de fourreau », Joseph de Maistre

Par Yann Dubosc - Publié dans : Démocratie locale
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