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Lundi 22 février 2010 1 22 /02 /Fév /2010 18:07

En cette veille d’élections, point de départ d’un marathon qui va se poursuivre tous les ans jusqu’en 2014 (2011, les cantonales ; 2012, les législatives et les présidentielles ; 2014, les municipales), je ne souhaite pas entrer dans le débat politique, mais évoquer le rôle de l’institution régionale.

IdFL’Île-de-France, du fait de sa taille, de son poids économique, est une collectivité importante qui ne doit pas être considérée par les citoyens franciliens comme éloignée de leurs préoccupations quotidiennes. Le millefeuille territorial a donné aux collectivités des compétences exercées de plein droit dans le cadre de la décentralisation. Ainsi, la Région intervient sur les dossiers liés à l’aménagement du territoire, aux transports, à la protection de l’environnement ; elle gère les lycées (infrastructures)  et a une mission relative à l’enseignement supérieur ; elle investit dans la formation professionnelle et l’emploi ; elle participe au développement économique du territoire ; elle finance les processus de construction de logements et participe à la rénovation urbaine des quartiers ; elle soutient l’activité culturelle, etc.

Les champs de son intervention sont donc très étendus. Pour cela, il faut des moyens. En 2009, le budget de la région a été de 4,5 milliards d’€. Les transports régionaux, par exemple, ont mobilisé ¼ du budget (notamment pour "l'amélioration de l'offre de service sur le réseau du RER A", le prolongement de la ligne du RER E, l'extension du tramway...).
La réforme de la fiscalité, par la disparition de la TP ne devrait pas trop « sanctionner » la Région ; la réforme territoriale devrait, elle, en bouleverser le mode de fonctionnement, par une sorte de « fusion » entre le Conseil général et la Région représentés par les mêmes élus, les conseillers territoriaux, réduisant de moitié le nombre de représentants.


Justement, les élus régionaux... Ils sont organisés en groupes politiques.

Quels sont-ils ?
Socialistes et apparentés : 60 membres

Majorité présidentielle : 37

Les Verts : 28 

Groupe Communiste alternative citoyenne républicain et parti de gauche (CACRPG) : 27

Groupe Démocrate et Centriste (DC) : 17

Radicaux de gauche et élus apparentés (Rageap) : 9 

Front national (FN) : 9

Centre et apparentés : 8

Groupe Républicain radical et citoyen (2RC) : 8

Nationaux et indépendants (NI) : 6
11 listes sont actuellement et officiellement déposées pour les prochaines élections régionales.

Avec ses 209 élus régionaux et ses 10.000 agents, la Région est donc une collectivité à part entière, partenaire essentiel des politiques que peuvent conduire les communes.
Bussy n’échappe pas à ce schéma de dépendance financière dans ses projets : les équipements culturels et sportifs (salle de spectacle, dojo), les projets d’aménagements (CPER - Contrat de projet Etat-Région - dans son dispositif GP3, éco-quartier, NQU - Nouveau Quartier urbain), le projet de pôle gare, les transports en commun, etc. sont des dossiers financés par la Région.


La volonté du Président de la République, dans la réforme territoriale qui s’annonce, est de réduire le millefeuille institutionnel, mêlant compétences et circuits de financements. Je pense que le principe est bon et nécessaire. Mais il faudra être vigilant quant à sa mise en œuvre. En France, lorsque l’on veut simplifier, on fait une réforme qui, dans les faits, complexifie encore davantage les choses.

La région est un partenaire essentiel : il ne restera que cette collectivité lorsque l’Etat se sera totalement désengagé du devenir des communes et de leurs regroupements (les intercommunalités). Ce bloc, Région/Communes est le garant de la décentralisation, cette organisation voulue par De Gaulle et qui, aujourd’hui, semble subir les assauts des partisans d’un État fort localement. Pourquoi pas ? Mais, en échange, il faut des structures libres de leurs choix de politiques de développement, confortées par des moyens financiers justes et un contrôle de l’État adapté.

Ne perdons pas ce qui a été acquis : la libre administration des collectivités. Le fait que le « patron » des territoires redevienne le Préfet n’est pas sans poser de question quant au devenir de la décentralisation. D’ailleurs, a-t-elle déjà vraiment existé ? L’exemple de Bussy est à ce titre très paradoxal : l’Etat y joue un rôle prépondérant d’aménageur mais, laisse la collectivité seule face à la partie de la dette qu’il lui impose. S’agit-il d’un modèle de développement, de ce modèle de développement que le Préfet imposera demain aux collectivités ?

La période est passionnante pour celles et ceux qui s’intéressent à ces évolutions institutionnelles. Nous, élus locaux, acteurs territoriaux, sommes en train de vivre l’Histoire de notre territoire.

Donc, les 14 et 21 mars prochains, allez voter !

 

L’Ile de France en quelques chiffres (INSEE)

þ 8 Départements pour 1.281 Communes (23 ZUS sur les 85)
þ 11,7 millions d’habitants en 2009 ( 20e métropole mondiale) 
þ Age moyen : 36,6 ans en 2005 (France métropolitaine : 39)


þ
552 milliards € de PIB en 2008 ( 5e PIB des aires métropolitiaines mondiales)

þ 29 % du PIB de la France
þ 5,4 millions d’emplois (22 % de l’emploi français total), dont 84 % dans le tertiaire
þ Chomage : 7,9 % (9,1 % pour la France) / Création d'entreprises : 16.700 (2009)

Par Yann Dubosc - Publié dans : Vie quotidienne
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Dimanche 7 février 2010 7 07 /02 /Fév /2010 16:50

Une dépense tant superflue qu’inutile !
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Lors du conseil municipal du 13 octobre 2009, la majorité municipale a décidé la prise en charge de l’organisation d’un tournoi de golf du «Club des golfeurs chinois de France » pour un montant de 8115 euros - ceci en dépit de la protestation des élus de Bussy Gagnant, jugeant une telle dépense infondée. Mais fort de sa majorité, la municipalité a passé outre.

Le 19 novembre 2009, au titre du contrôle de légalité, le sous-préfet a mis en doute l’intérêt de la manifestation pour la commune et a demandé le retrait de la délibération sous peine de déféré préfectoral. Lors du conseil municipal du 10 décembre 2009, la majorité s’est rendue à la demande du souspréfet et a retiré la délibération contestée.

Cette péripétie est significative et met en évidence que des économies sont possibles au niveau de la gestion municipale sans que cela détériore le service rendu aux habitants.
Faut-il attendre à chaque fois la semonce du souspréfet pour se rendre compte du superflu d’une dépense ?
Faut-il systématiquement risquer un contentieux pour rentrer dans la norme budgétaire?

Lorsqu’on est de surcroît très endetté, comme la ville de Bussy Saint-Georges, se poser la question du bien-fondé de chaque dépense, n’est pas une insanité.

Les élus de Bussy Gagnant restent vigilants quant à l’utilisation des deniers publics.
Les exemples de ce type de dépenses sont nombreux et nous agissons régulièrement pour les dénoncer, surtout dans cette période de crise. Mais dans ce cas présent le sous-préfet a reconnu l’absence « d’intérêt local » de cette dépense, c’est-à dire l’absence « d’intérêt public ».

Par Yann Dubosc, Nabia Pisi & Son Kou - Publié dans : Finances
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Mercredi 3 février 2010 3 03 /02 /Fév /2010 13:47

Au lendemain de la crise financière mondiale, les Etats, réunis en Suisse, ont tenté d’en tirer les premières conséquences. Est-ce la fin du capitalisme ? Est-ce la venue d’un nouveau capitalisme mondial ? Ces questions restent posées.

Economie mondialeLe Président Barak Obama a apporté la première pierre à l’édifice en voulant réformer et réguler le fonctionnement des banques qui, une fois la crise passée, se précipitent dans la spéculation en ayant simplement utilisé les fonds publics. Au-delà de l’aspect moral, une véritable question structurelle se pose pour l’ensemble du système économique mondial.
Le Président Nicolas Sarkozy l’a bien dit dans son discours introductif : il faut replacer l’homme au sein de l'économie et de la finance, moraliser le fonctionnement d’un système qui cherche à se reconstruire. Il est donc nécessaire de changer les règles du jeu.
Cependant, il y a un mot qui fait peur aux décideurs économiques que sont les chefs d’entreprises et les banques : la régulation. Mettre des règles dans le libre jeu du marché, cette main invisible qui agit de manière autonome, risque, selon eux, de troubler les stratégies économiques qui sont les leurs. Or, la crise nous a appris une chose : ce système tourne en vase clos, s’auto-reproduit et ne génère de profits que pour ceux qui sont dans la boucle infernale de la spéculation boursière.

Je ne sais pas ce qui va sortir de ce énième forum de Davos mais je ne suis pas naïf pour autant. Les Etats ne sont pas entièrement libres d’agir dans ce domaine ; on le voit bien dans les réactions de l’économie américaine à l’annonce de son Président. On le perçoit aussi en France, même si notre pays a plus l’habitude de la régulation, de l’intervention de l’Etat. Mais la France appartient, qu’on le veuille ou non, à un système mondialisé. Elle ne décide pas seule. Notre poids économique n’est pas suffisant pour imposer.
Que peut la politique dans ce contexte ? Voilà une autre question importante : l’initiative vient des politiques mais quid de la conclusion ? Le capitalisme est ainsi fait qu’il transcende les pouvoirs.

Ce forum aura des incidences sur la France et sur notre territoire de Bussy. Les exigences financières imposées par les banques, la nécessité absolue de retrouver une crédibilité auprès des organismes bancaires, qui sont pas des philanthropes, l’impératif de trouver des économies internes seront les grands défis des budgets à venir. Les réformes importantes liées à la fiscalité et à la gestion de nos territoires vont encore impacter fortement notre devenir. Dans ce contexte difficile, il reste encore un levier local : la responsabilité politique. Il en faudra pour affronter le BP 2010 ainsi que les suivants. Aujourd’hui, il faut agir dans tous les domaines, dans toutes les directions et avec tous les moyens dont nous disposons. C’est dans ce sens que Bussy Gagnant agira durant cette année, ô combien capitale.
Mes amis, Nabia PISI et Son KOU, et moi-même, avons été élus pour agir dans l’intérêt des Buxangeorgiens. Vous pouvez compter sur nous !

Par Yann Dubosc - Publié dans : Finances
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