En cette veille
d’élections, point de départ d’un marathon qui va se poursuivre tous les ans jusqu’en 2014 (2011, les cantonales ; 2012, les législatives et les présidentielles ; 2014, les
municipales), je ne souhaite pas entrer dans le débat politique, mais évoquer le rôle de l’institution régionale.
L’Île-de-France, du fait de sa taille, de son poids économique, est une
collectivité importante qui ne doit pas être considérée par les citoyens franciliens comme éloignée de leurs préoccupations quotidiennes. Le millefeuille territorial a donné aux collectivités des
compétences exercées de plein droit dans le cadre de la décentralisation. Ainsi, la Région intervient sur les dossiers liés à l’aménagement du territoire, aux
transports, à la protection de l’environnement ; elle gère les lycées (infrastructures) et a une mission relative à
l’enseignement supérieur ; elle investit dans la formation professionnelle et l’emploi ; elle participe au développement économique du
territoire ; elle finance les processus de construction de logements et participe à la rénovation urbaine des quartiers ; elle soutient
l’activité culturelle, etc.
Les champs de son intervention sont donc très étendus. Pour cela, il faut des moyens. En 2009, le budget de la région a été de 4,5 milliards d’€. Les transports régionaux, par
exemple, ont mobilisé ¼ du budget (notamment pour "l'amélioration de l'offre de service sur le réseau du RER A", le prolongement de la ligne du RER E, l'extension du tramway...).
La réforme de la fiscalité, par la disparition de la TP ne devrait pas trop « sanctionner » la Région ; la réforme territoriale devrait, elle, en bouleverser le mode de
fonctionnement, par une sorte de « fusion » entre le Conseil général et la Région représentés par les mêmes élus, les conseillers territoriaux, réduisant de moitié le nombre de
représentants.
Justement, les élus régionaux... Ils sont organisés en groupes politiques.
Quels sont-ils ?
Socialistes et apparentés : 60 membres
Majorité présidentielle : 37
Les Verts : 28
Groupe Communiste alternative citoyenne républicain et parti de gauche (CACRPG) : 27
Groupe Démocrate et Centriste (DC) : 17
Radicaux de gauche et élus apparentés (Rageap) : 9
Front national (FN) : 9
Centre et apparentés : 8
Groupe Républicain radical et citoyen (2RC) : 8
Nationaux et indépendants (NI) :
6
11 listes sont actuellement et officiellement déposées pour les prochaines élections régionales.
Avec ses 209 élus régionaux et ses 10.000 agents, la Région est donc une collectivité à part entière, partenaire essentiel des politiques que peuvent conduire
les communes.
Bussy n’échappe pas à ce schéma de dépendance financière dans ses projets : les équipements culturels et sportifs (salle de spectacle, dojo), les projets d’aménagements
(CPER - Contrat de projet Etat-Région - dans son dispositif GP3, éco-quartier, NQU - Nouveau Quartier urbain), le projet de pôle gare, les transports en commun, etc. sont des dossiers
financés par la Région.
La volonté du Président de la République, dans la réforme territoriale qui s’annonce, est de réduire le millefeuille institutionnel, mêlant compétences et circuits de financements. Je pense que
le principe est bon et nécessaire. Mais il faudra être vigilant quant à sa mise en œuvre. En France, lorsque l’on veut simplifier, on fait une réforme qui, dans les faits, complexifie encore
davantage les choses.
La région est un partenaire
essentiel : il ne restera que cette collectivité lorsque l’Etat se sera totalement désengagé du devenir des communes et de leurs regroupements (les intercommunalités). Ce bloc,
Région/Communes est le garant de la décentralisation, cette organisation voulue par De Gaulle et qui, aujourd’hui, semble subir les assauts des partisans d’un État fort localement.
Pourquoi pas ? Mais, en échange, il faut des structures libres de leurs choix de politiques de développement, confortées par des moyens financiers justes et un contrôle de l’État
adapté.
Ne perdons pas ce qui a été acquis : la libre administration des collectivités. Le fait que le « patron » des territoires redevienne le Préfet n’est pas sans poser
de question quant au devenir de la décentralisation. D’ailleurs, a-t-elle déjà vraiment existé ? L’exemple de Bussy est à ce titre très paradoxal : l’Etat y joue un
rôle prépondérant d’aménageur mais, laisse la collectivité seule face à la partie de la dette qu’il lui impose. S’agit-il d’un modèle de développement, de ce modèle de développement que le Préfet
imposera demain aux collectivités ?
La période est passionnante pour
celles et ceux qui s’intéressent à ces évolutions institutionnelles. Nous, élus locaux, acteurs territoriaux, sommes en train de vivre l’Histoire de notre territoire.
Donc, les 14 et 21 mars prochains, allez voter !
|
L’Ile
de France en quelques chiffres (INSEE)
|
|
þ 8 Départements pour 1.281 Communes (23 ZUS sur les 85) |
|
þ
29 % du PIB de la France |












Le Président Barak Obama a apporté la
première pierre à l’édifice en voulant réformer et réguler le fonctionnement des banques qui, une fois la crise passée, se précipitent dans la spéculation en ayant simplement utilisé les fonds
publics. Au-delà de l’aspect moral, une véritable question structurelle se pose pour l’ensemble du système économique mondial.
Derniers Commentaires