Le dernier Conseil Municipal avait pour objet principal de présenter le Débat d’orientation Budgétaire (DOB), qui doit précéder le vote du budget en mars. Un prochain billet sera consacré aux autres points du Conseil.

J’aurais pu intituler ce billet : « il est temps de tout mettre sur la table ». En effet, je pense que la situation est suffisamment grave pour ne pas relancer d’inutiles polémiques liées à « on aurait dû faire comme cela », ou « ce n’est pas moi, ce sont les autres ».

Aujourd’hui, ce débat est dépassé, contre-productif et dangereux politiquement. Cessons de parler des causes, je suis, moi, dans l’action. Je n’ai pas été élu pour regarder passer les trains mais pour agir sur les conséquences du drame budgétaire qui se joue. Soit l’opposition est participative dans ce débat, soit il se déroulera sans elle. J’ai choisi la première option.

Car, finalement, de quoi parlons-nous dans ce DOB ?

Ce DOB me semble précoce dans la mesure où de nombreuses incertitudes pèsent encore sur l’architecture du futur budget 2010.

 La première, de taille, est celle qui concerne la Taxe Professionnelle.
En effet, le produit de cette taxe représente 42% de nos ressources fiscales, et elle va disparaître. Nos parlementaires discutent encore à ce jour de ce qui sera amené à la remplacer.

Les mécanismes de substitution sont complexes et trompeurs. Le Gouvernement, dans sa logique de relance, va faire un cadeau de 30 milliards d’euros aux entreprises (d’impôts en moins) qui seront supportés par le seul budget de l’Etat. Or, cette manne fiscale devra bien être compensée par un moyen ou un autre : ce sont les citoyens qui vont être impactés par cette mesure.

Quoi qu’il arrive, quelle que soit la solution trouvée, le compte n’y sera pas : une fois de plus, la décentralisation est remise en cause, car l’Etat, par une dotation, va mettre les collectivités comme la nôtre sous perfusion. Le véritable « patron » des territoires ne sera plus le Maire ou le Président d’une intercommunalité mais … le Préfet.

Cela va à l’encontre du sens de l’histoire : il existe un principe constitutionnel qui stipule que les collectivités bénéficient d’une autonomie financière. Demain, où sera celle de Bussy ? Qui tient les finances, tient le pouvoir. A quoi serviront les élus que nous sommes si, demain, retrouvant un statut de droit commun, Bussy n’a plus les leviers de son destin via la fiscalité de l’entreprise. Gageons que le différentiel de ressources sera supporté par les citoyens dont la pression fiscale deviendra intolérable.

La TP avait un dynamisme de 20% par an à Bussy, ville jeune : qu’en sera-t-il avec le transfert des bases sur le foncier ? Finalement, je le reconnais humblement, le fait d’avoir établi de vastes zones de logistique dans les Zones d’activités économiques (ZAE) serait de nature à nous privilégier dans la nouvelle mouture de la loi de finances 2010, car ce sont les bases foncières qui vont jouer à plein. Il faut aussi dire que le contexte n’était pas le même à l’époque : ainsi, une « fausse bonne idée » est devenue une chance pour l’avenir.

De même, et c’est un comble, les collectivités qui ont augmenté les impôts de manière importante sur les dernières années, seront « récompensées » lors du calcul de la compensation versée par l’Etat. En France, on favorise toujours les moins bons élèves, au détriment de l’excellence. C’est un fait !

Mais ce dynamisme va survivre quelques temps, puis il trouvera son terme avec la fin de l’urbanisation, faute de foncier disponible. Pendant ce temps, nos charges vont continuer à progresser et l’effet ciseau (dépenses/ressources) deviendra un couperet brutal.

Les effets d’une telle mesure sont considérables : l’annonce de la disparition de la TP a déjà incité les collectivités à revoir à la baisse leurs programmes d’investissement, un an avant l’entrée en vigueur de la mesure, car personne ne connaissait les modalités de son remplacement. Encore aujourd’hui, les informations changent toutes les demi-journées ! La vraie question qui se pose est celle du développement économique : c’est une véritable question d’aménagement du territoire. Pourquoi les collectivités continueraient-elles à produire des ZAE, donc in fine de l’emploi, alors qu’elles en assumeraient les charges de fonctionnement sans en avoir la richesse fiscale ?

Voilà une problématique d’ordre politique. La taxe foncière ne sera pas aussi dynamique que la TP. Il serait nécessaire d’avoir un débat sur ce point avec les parlementaires qui sont censés défendre nos territoires. Mais je deviens sourd ou bien le silence est assourdissant...

 Cette réforme entraîne une autre conséquence. Nos principaux subventionneurs vont également subir les contrecoups de la disparition de la TP.
Le Conseil Général va quasiment disparaître du paysage et je ne sais pas encore comment les ressources de la Région vont être restructurées. Cela n’est pas neutre : les projets communaux peuvent bénéficier de 80% de subventions. Qu’adviendra-t-il de ces montages financiers ?

De plus, les lignes de crédits qui seront ouvertes dans l’avenir, vont être essentiellement liées à la « prime au logement ». Par exemple, le CPER (contrat de projet Etat Région), abondé de 61 millions d’euros pour Marne la Vallée, représentera la principale contribution de la Région sur les projets d’équipements de Bussy. Et ces sommes sont assises sur le nombre de logements construits. L’effet pervers d’une telle mesure saute aux yeux immédiatement : l’obligation de construire.

La réforme territoriale en préparation devrait répondre à cette question : cependant, en l’état des textes, elle tend à limiter le nombre des interlocuteurs, donc la logique de co-financement, ce qui, selon moi, est encore un contresens. Un financeur défaillant et nous pouvions négocier avec un autre, sur la même opération. Il n’en sera plus de même demain.

Cette incitation ne doit pas faire oublier toutes les questions liées à l’arrivée de nouvelles populations : les transports, les écoles, les équipements de proximité, etc. Comment, et avec qui, allons-nous traiter ces problématiques. Et avec quels financements ?

 Autre incertitude, l’emprunt.
Notre capacité à emprunter est fortement remise en cause. L’accès au crédit s’est raréfié depuis la crise, les banques ne jouant plus le rôle de facilitateur de projet. De plus, la Commune étant déjà fortement endettée, le Préfet a pris la décision de stopper pour l’instant le recours à l’emprunt.

Je suis en désaccord avec la majorité lorsque celle-ci indique dans une tribune qu’elle « préférait l’emprunt à la dette ».  Affirmer ceci est nier le fait que l’emprunt d’aujourd’hui est la dette de demain. La solution ne se trouve donc pas dans cette affirmation. Ou alors à très court terme.

Il existe quand même sur ce point de bonnes nouvelles. Les marchés ne prévoient pas de relèvements significatifs des taux en 2010. La Banque centrale européenne pourrait maintenir son principal taux directeur à 1 % au premier semestre 2010.

De plus, la reconduction attendue de la mesure du remboursement anticipé du FCTVA en 2010 renforcerait cet état de fait. Cette disposition bénéficierait en effet prioritairement aux communes, en évitant un recours supplémentaire à l’emprunt donc à la dette.

 Je considère que le BP 2010 sera quasiment impossible à faire, surtout si la majorité se contente de traiter les causes et non les conséquences. Elle pose les bonnes questions et ce, depuis le début. Mais elle n’en tire pas les conclusions qui s’imposent. Il faut aller plus loin, jusqu’au bout de la logique et jusqu’au bout des discours.

En effet, lors des périodes fastes, on peut se contenter de mesurettes qui font sourire mais qui ne règlent pas les problèmes de fond. Bussy a été gérée longtemps comme une administration de l’Etat : le déficit se creuse à toute vitesse, l’endettement s’affole, le budget s’effondre mais les responsables poursuivent leur politique sans se poser de question. Il y a bien quelqu’un qui demandera des comptes, un jour. En attendant,…

La majorité me dit qu’elle a tout tenté, qu’elle a optimisé les recettes et rationalisé les dépenses, que toutes les économies, y compris les petites, ont été enclenchées. Le Maire nous dit que les tournois de golf pour les Chinois ne seront plus pris en charge par le budget de la Mairie, que les voyages seront payés par le Maire lui-même, que les vœux seront annulés, etc. Je veux bien le croire et le prendre au mot.

Ces mesures sont nécessaires mais pas suffisantes, car elles ne sont pas à l’échelle du problème.

Nous sommes assis à une table de « poker menteur » : personne n’a toutes les cartes en mains, chacun y va de son bluff pour ne pas répondre aux vrais problèmes.

Eh bien, regardons-les en face. Je suis persuadé que la clef de notre sortie de crise est l’Etat et ses instruments d’aménagement. Dotons-nous des outils qui vont nous permettre de s’asseoir à la table avec de nouveaux atouts dans la manche.

Je vous en reparlerai le moment venu.

Enfin, j’estime qu’il faut créer une dynamique sur Bussy afin de traiter ce sujet de manière politique. Il faut porter collectivement ce dossier car les Buxangeorgiens ne nous pardonneraient pas cet atomisme. Je suis prêt à m’y inscrire et à être force de proposition. Dans le cas contraire, les enjeux sur Bussy étant d’une dimension nationale, surtout lorsque la ville aura atteint les 30.000 habitants, les appareils politiques vont venir dans le jeu, avec leurs machines de guerre.

Je le dis avec force : Bussy Gagnant n’acceptera ni une tutelle administrative, ni un protectorat politique !

Le Conseil Municipal des Jeunes 

Avant la réunion du Conseil Municipal, s’est déroulé le Conseil Municipal des Jeunes :

24 conseillers du Conseil des Jeunes ont rappelé avec beaucoup de maturité et de sérieux qu’ils seront les citoyens de demain et qu’ils souhaitent apporter un point de vue différent sur la gestion communale.

Ils ont ensuite proposé 3 projets :

- Un espace canin pour permettre aux chiens de s’ébattre en toute liberté avec canisette intégrée au paysage urbain.

-       L’acheminement par la marine nationale des ordinateurs collectés auprès de la Commune pour le projet humanitaire d’équipement d’une école de la ville de N’Génienne au Sénégal.

-       La ville de Bussy est candidate à la « ville amie des enfants », un projet lancé par l’UNICEF qui tente :

     1. de promouvoir l’éducation, la culture, les loisirs, le civisme
     2. de favoriser la participation des enfants à la vie de la cité
     3. de faire mieux connaître la situation des enfants dans le monde
     4. de développer un esprit de solidarité internationale.

Ces 4 objectifs conditionnent la labellisation de la ville « Ville amie des enfants ».

Puis, après cette sympathique entrée en matière, le Conseil a débuté.

l Le premier point concerne les délégations données au Maire par le Conseil en matière de « droit de réponse » pour tous les supports médiatiques.
Nous avons expliqué notre vote contre par le fait que nous tenons à la liberté d’expression et de la presse. De plus,  nous avons  mieux à faire avec nos ressources financières alors que le déficit est abyssal. Dans notre situation, les recours juridiques sans fin n’ont pas de sens.
Enfin, l’expression d’une délégation suppose la confiance, or nous ne faisons pas confiance au maire.

l Les élus étaient ensuite appelés à octroyer au Maire une protection fonctionnelle dans le cadre d’une affaire portée devant la justice. En effet, le maire a reçu une citation directe pour se présenter au TGI de Meaux le 18 novembre, pour avoir utilisé un véhicule de la mairie, lors d’un séjour en Espagne, courant août 2006 et 2007. 
Nous avons voté contre cette délibération même si le maire a le droit de se défendre dans l’exercice de sa mission. Mais, une fois de plus, nous déplorons que cette affaire pèse de nouveau sur l’image de la ville et celle du magistrat qui la représente.
Il est anormal dans notre situation financière que 2 avocats (Maître Viala à Paris et Maitre Berkovich à Caen) soient sollicités pour défendre une situation caractérisée de « banale » selon le maire. A la question posée sur la raison de la saisine d’un 2^ème avocat, la réponse du Maire consiste à dire « qu’il semblerait que cette affaire en cache une autre et que celle-ci soit plus complexe ». 
Juste pour rappel, le coût horaire de l’avocat est d’environ 300 euros / heure. Et que des appels sont toujours possibles !

l Le point suivant appelait une décision budgétaire modificative.

Globalement, le maire a respecté les recommandations du préfet sauf pour l’investissement. Après les grandes lignes budgétaires fixées par le Préfet, il est nécessaire de prévoir des virements de lignes de crédits concernant notamment les dépenses obligatoires telles que les salaires, les subventions… Il fallait abonder le budget de + 303 874 €. Par contre, le Préfet avait été clair en matière d’investissement et d’emprunt (aucun des deux ne doit être introduit sans autorisation): or, le maintien de 10 000 000 € d’emprunt paraît démesuré sachant qu’il ne reste que 2 mois d’exercice.

Nous avons proposé que l’emprunt soit fixé à la hauteur des 4.7 millions d’€ nécessaires pour équilibrer le budget et qu’il faille aussi solliciter les 10 millions d’€ de recettes qui dorment auprès de l’Etat suite à la revalorisation des bases fiscales sur Bussy. Ceci permettrait d’éviter une partie de la dette et son corollaire, une levée des impôts, qui sanctionnera encore les habitants et les entreprises. M. Le maire a répondu qu’il avait une réunion la semaine prochaine avec les services concernés afin de débloquer la situation. Car, en effet, c’est aussi un levier important pour la ville.

Nous nous sommes abstenus car les choix budgétaire arrêtés par le maire et les services de l’Etat (préfet, CRC) ne sont pas satisfaisants au regard de notre situation. En effet, nous estimons que la responsabilité est partagée entre le Maire, sa majorité et l’Etat : il n’y a pas d’évolution dans la situation des Buxangeorgiens qui doivent payer seuls l’addition. Nous restons  également dans la même logique que nos votes précédents sur le budget.

l En ce qui concerne les séjours extrascolaires, vous trouverez ici en lien le tableau des décisions.

l Un point spécifique sera fait dans un autre billet sur le développement économique, gérée par l’Agence de Développement Economique (ADE).

l Enfin, le Conseil s’est prononcé sur la mise en place de la patinoire, square Vitlina du samedi 12 décembre 2009 au dimanche 3 janvier 2010 inclus, pour un montant de 47 629,50 € HT.

Les tarifs adoptés sont les suivants :
-       Adultes : 4 euros
-       Un pass de 10 entrées « adultes » (la 11ème gratuite) : 35 euros
-       Enfants de moins de 13 ans (obligatoirement accompagnés d’un adulte) : 2 euros
-       Un pass de 10 entrées « enfants » (la 11ème gratuite) : 15 euros

èNous vous donnons rendez-vous le jeudi 10 décembre à 20h30 pour un nouveau Conseil Municipal, dont un des principaux points sera le Débat d’Orientation budgétaire pour 2010.