Le Conseil du 24 août a finalement eu lieu dans des conditions normales, si ce n’est le violent orage qui s’est alors abattu sur Bussy.

Sans surprise, la majorité a voté l’augmentation des impôts locaux, celle-ci passant des 5,5 %  prévus à 10 %. Cependant, une élue de la majorité s’est « désolidarisée » d’un communiqué de soutien à la politique municipale, lu par un adjoint après l’intervention de Monsieur le Maire et la mienne, et a voté à l’opposé de son groupe. Les rumeurs couraient déjà depuis quelques jours à ce sujet.

Les élus de Bussy Gagnant ont voté contre cette augmentation de la fiscalité, dans la mesure où les efforts d’économies budgétaires, même symboliques (nous savons que la politique est quelquefois marquée par des symboles forts) ne sont pas à la hauteur de la situation. Au final, ce sont les Buxangeorgiens qui doivent payer la facture.

Dans ce billet, vous trouverez mon intervention in extenso ainsi que l'avis de la Chambre régionale des comptes (mise en ligne demandée par de nombreux internautes).

Dans un autre billet, je reviendrai sur les autres moments forts de ce Conseil, notamment les modifications importantes apportées au PLU de Bussy.

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

A la lecture du nouveau rapport de la Chambre régionale des comptes, j’ai eu un sentiment immédiat de déjà vu. Les remarques qui sont faites par les magistrats financiers ont tendance à se répéter d’un rapport à l’autre. Que ce soit pour le fonctionnement comme pour l’investissement. Mais j’y reviendrai plus tard dans mon propos.

Une sensation de déjà vu, également, lors du vote du budget en avril dernier. Face à une majorité municipale intégralement solidaire, le BP 09 et le CA 08 furent adoptés. Pour notre part, nous avions ouvert une porte, dans la mesure où des avancées non négligeables avaient été faites lors des deux commissions finances qui avaient précédé nos instances. J’assume pleinement la décision prise alors par Bussy Gagnant de s’abstenir.

Cependant, dans mon intervention de l’époque, je réclamais déjà des mesures radicales d’économies budgétaires qui sont aujourd’hui intégralement reprises par la CRC. Selon l’adage populaire, nous avons toujours tort d’avoir raison trop tôt.

J’avais fortement dit que les efforts devaient être partagés entre les économies budgétaires enclenchées par la municipalité et la fiscalité locale. Ces demandes sont d’ailleurs émises également par la CRC qui enjoint la municipalité à baisser son train de vie, notamment en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement.

En effet, comme pour un ménage surendetté, les dépenses dites secondaires doivent être drastiquement baissées.

Ainsi, et je reprends les conclusions de la CRC, comment peut-on justifier en période de crise  « +135 % de prestations de services, +163 % de frais d’honoraires (ne dites pas que ce sont les procès intentés par les membres de Bussy Gagnant qui en sont la cause), +786 % d’études et de recherches, +66 % de publications, +74 % de frais de communication, +26 % de voyages et déplacements, etc. ».

La CRC, dans sa sagesse, propose de diminuer le budget des dépenses de fonctionnement de plus de 2M€. Ce qui me paraît tout à fait crédible, sans remettre en cause le fonctionnement de la Mairie.

J’avais déjà précisé qu’il fallait optimiser les dépenses et les recettes.

En ce qui concerne l’investissement, l’absence de prévisions à moyen et long termes, ainsi que de stratégie par la mise en place d’un Plan pluriannuel d’investissement (PPI), laisse apparaître un manque de réalisme quant à l’évaluation des recettes d’investissement. Il est proposé par la CRC le prélèvement de 5M€ sur la section de fonctionnement : qu’en est-il, sont-ils déjà dépensés ?

Je ne reviendrai pas sur cet emprunt de 2,5M€ de la Caisse des dépôts : je pense que la CRC a tort dans son interprétation de la jurisprudence. Mais cela semble une goutte d’eau dans l’océan de déficit budgétaire.

Dans le privé, la Ville de Bussy serait en faillite.

Je suis très étonné de la tonalité de ce rapport de la CRC qui, finalement, ne tire aucune conséquence des éléments qu’il met en exergue. Face à la morgue de la municipalité, soulignée à plusieurs reprises : « faute de coopération de la collectivité, il n’a pas été possible de s’assurer du bien fondé de ces augmentations de crédits ».

La conclusion est facile, les magistrats ayant les moyens d’engager une investigation beaucoup plus poussée. Ce dossier est finalement affaibli par son manque d’ambition cumulé à l’erreur du Préfet dans le mode de saisine de la CRC.

Ce rapport ne sert finalement à rien : le Préfet ne semble pas réellement motivé à engager son action, la CRC ne tire aucune conséquence et la Mairie mettra ce pénultième rapport aux oubliettes. Je pense, Monsieur le Maire, que vous devriez l’encadrer dans votre bureau !

Par contre, il est une conséquence que les Buxangeorgiens vont devoir tirer immédiatement : c’est l’augmentation des impôts. La collectivité a besoin de 5M€ de recettes supplémentaires : il n’y a pas d’autres solutions que d’augmenter les impôts. Cette solution est simpliste.

Le calcul est alors très facile : +28 % pour la TH, la TF et la TP ; 12 % pour la TFPNB.

La CRC s’aperçoit que cette augmentation, vue la pression fiscale actuelle, est inacceptable et donc précise « que si cette augmentation représente un effort trop important, il est peut être envisagé de rétablir l’équilibre sur 2009, 2010 et 2011 par une augmentation de la fiscalité limitée en 2009 à 10 % ». Grands seigneurs ! La proposition de la municipalité est inférieure aux 28 %. Le Préfet n’aura aucun mal à appliquer cette dernière lorsqu’il sera aux commandes pour établir le budget.

Nous avons le choix entre la peste ou le choléra, soit 10 % d’augmentation de la fiscalité. Cette mesure est la seule, je ne vois aucune Décision modificative budgétaire reprenant les autres préconisations de la CRC.

L’ironie est portée à son comble dans ce Conseil puisque, dans celui-ci, la municipalité va voter à nouveau un remboursement de frais de voyage du Maire en Espagne et à Taïwan.

A la limite, pourquoi s’en priver ? Les Buxangeorgiens ont élu, en toute connaissance de cause, une équipe municipale qui n’avait pas menti sur ses intentions de ne rien changer aux problèmes budgétaires de notre Ville. Alors, dont acte.

Mes chers collègues, entre amertume et dépit, je reste, malgré tout, avec mon groupe de Bussy Gagnant, attentif aux réactions que j’espère rapides, afin de mettre fin à cette inflation budgétaire : il existe des solutions, il existe des formules que beaucoup de collectivités ont déjà mises en œuvre. La crise ne peut pas tout expliquer de la situation dans laquelle nous nous trouvons en ce jour. Par contre, votre responsabilité est aujourd’hui historique pour l’avenir de Bussy.

Merci de votre attention.