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Dimanche 2 octobre 2011 7 02 /10 /Oct /2011 10:11

Le Maire de Bussy a ses nerfs, il attaque sur son blog avec toute la vulgarité créée par sa colère, pour cacher ses propres faiblesses. Ou bien pire, il agite sa main gauche pour cacher sa droite, en ratant bien sûr ses tours de passe-passe.

Il me fait penser à Garcimore, ce magicien un peu pathétique qui s’emmêlait les pinceaux dans ses tours et les ratait systématiquement.

 

Alors que les Buxangeorgiens sont assommés par les impôts locaux, il agite un chiffon rouge qui s’appelle la prison. Il est démenti, mais il insiste. Il devient ridicule avec le courrier du garde des Sceaux, alors il baisse le nez.

 

Alors que les Buxangeorgiens paient 50 % en 2010 d’impôts en plus et, 10 % encore de plus en 2011, il se transforme en VRP mondial de luxe pour un prêt de 22 millions d’euros. Il revient avec rien (heureusement pour nous !...), mais les contribuables prennent en charge des frais de voyages et de courtage.

 

Alors que les Buxangeorgiens se saignent pour assumer ces augmentations, le Maire passe des marchés pour des berlines et dépense de l’argent public pour faire noter la commune auprès de Standard & Poor’s.

 

En conclusion, m’attaquer sur le fait que je m’applique à monter un dossier sur les 70 millions que nous doit EPAMarne est plus que limite !

Ouvrir un dossier complexe, difficile, seul contre tous, face à un EPAMARNE dont le Maire a reconnu ne rien pouvoir faire pendant 12 ans, avouez qu’un an en ce qui me concerne, n’est pas cher payer. Quoique… je ne dispose pas d’un budget de plus d’un million d’euros pour régler mes honoraires d’avocats ! J’ai l’ambition de démontrer que l’aménageur public doit de l’argent à Bussy, alors que le Maire démontre qu’il ne sait que dépenser.

Donc à chacun sa martingale, ce que je lui ai précisé lors du Conseil du 30 septembre, un grand moment d’anthologie municipale !

 

Quant aux PPP, arrêtons là l’hypocrisie ! le Maire n’a pas supporté un article paru dans Le Parisien, où je donne mon point de vue sur la question (site du Parisien) !

La cour des comptes, que Bussy connait bien, pour la 24ème fois cette année, dénonçait déjà en 2009 les effets négatifs de ces montages financiers, notamment par un coût supérieur des équipements à long terme. De ce fait le législateur, en 2010, a obligé les collectivités à inscrire les « loyers » dans la dette. Il suffit aussi pour s’en convaincre de lire les critiques virulentes de pays anglo-saxons contre les contrats de partenariat, particulièrement en ce qui concerne les coûts pour les contribuables. Qui dit endettement dit automatiquement impôt. Refuser cela revient à se mettre la tête dans le sable, et cela « Pinocchio » le refuse catégoriquement !

 

Je suis conscient que ces équipements, salle de spectacle et gymnase sont nécessaires aux Buxangeorgiens, mais pas à n’importe quelles conditions.

 

Je suis un élu responsable et je me dois d’évoquer les risques du PPP dans un contexte budgétaire grave assorti d’une crise économique sans précédent. Si M. Rondeau estime que tout ceci est un « mensonge », alors je l’assume pleinement ! Ne lui en déplaise. Les élus de la majorité ne pourront pas dire qu’ils n’étaient pas prévenus, au-delà des effets Garcimore du Maire, ainsi que de ses mauvaises habitudes de maniement de l’insulte quand il n’a pas d’argument.

 

Dommage pour le débat démocratique !

 

 

Pour les puristes, voici un article de La Lettre du Cadre de février 2011 (de très nombreux articles existent sur la toile sur ce sujet) :

 

« L'arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, (JO du 23 décembre 2010) avait été mis en exergue dans ces colonnes au titre de l'actualisation annuelle de la nomenclature comptable M14.


Reste une disposition discrète et pourtant hautement importante sur laquelle il convient de revenir. En effet, selon ledit arrêté, « le compte 1675 enregistre les dettes afférentes aux marchés d'entreprises de travaux publics (METP) en cours. Il enregistre également les dettes afférentes aux contrats de partenariat public-privé (PPP) lorsqu' à la date de mise en service du bien, la part investissement n'a pas encore été intégralement versée ».


L'arrêté précise en outre : « La partie de la rémunération des contrats de partenariat public-privé représentant la part investissement versée avant la mise en service du bien est enregistrée au débit du compte 235 "Part investissement PPP" (opération réelle). Lors de la mise en service du bien objet du contrat de partenariat public-privé, le bien est intégré au compte 21 approprié pour sa valeur totale correspondant au coût d'entrée chez le partenaire privé. La contrepartie est enregistrée par opérations d'ordre non budgétaire :


― au compte 235, pour la part investissement d'ores et déjà payée ;

― au compte 1675, pour la part investissement restant à payer ;

― et, le cas échéant, au compte 13, pour la soulte. »

 

Autrement dit, le PPP est désormais assimilé à un endettement et ce depuis le 1er janvier 2011, date d'application du décret, les dispositions dudit arrêté imposant aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement.

 

Une disposition qui n'a pas manqué de faire réagir certains spécialistes. Ainsi, pour Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, cette modification du cadre comptable des collectivités a le mérite de la transparence : « Désormais, les collectivités ont l'obligation de constater dans leur endettement les PPP. Cela traduit la réalité économique et comptable du PPP qui a des avantages, mais qui crée aussi de l'endettement ».


Reste que cette nouvelle disposition pourrait bien avoir quelques conséquences contreproductives sur l'intérêt déjà timide manifesté par les élus locaux vis-à-vis des contrats de partenariat public-privé (PPP). En cela, la cohérence économique et comptable d'un tel arrêté pourrait bien s'entrechoquer avec la conséquence pratique de ce dernier, puisque le PPP pourrait perdre au final une partie de son aura auprès des collectivités locales. « Certaines ont parfois mis en avant le PPP comme moyen de dégager une marge d'investissement supplémentaire. Avec cette nouvelle disposition, on évacue cet argument politique qui n'avait aucun fondement comptable et économique », analyse Gaëtan Huet. Et le consultant d'ajouter : « cela permettra de replacer le PPP à sa juste place, celle d'un outil parmi d'autres de la commande publique, certes différent, mais qui ne procure pas de marges financières supplémentaires en matière d'endettement » (interview de Gaëtan Huet réalisé par la Gazette des Communes).


Finalement le PPP devient un outil .... presque comme les autres avec un intérêt plus limité qu'auparavant. Pas sûr qu'il finisse par trouver réellement sa place parmi l'arsenal de mode de gestion et réalisation déjà existant.

 

A suivre... »

 

Par Yann Dubosc - Publié dans : Démocratie locale
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Jeudi 22 septembre 2011 4 22 /09 /Sep /2011 17:55

DD Fotolia 22697847 XSCe schéma peut paraître complexe en première approche mais il symbolise bien la démarche de développement durable que les collectivités territoriales doivent, se doivent, d’enclencher.

Bussy a mis en place une démarche d’Agenda 21, ce qui est bien sûr sur le principe une bonne chose, encore faut-il avoir une réelle volonté politique pour aboutir.

Avant d’évoquer ma vision du DD (développement durable), je vous propose de passer en revue quelques thèmes qui posent aujourd’hui un certain nombre de problèmes.

Quel constat rapide peut-on faire aujourd’hui à Bussy sur différents points qui touchent à notre vie quotidienne et ayant une consistance de DD ? Quels sont les points positifs et négatifs ?

flechep.gifles espaces verts, nombreux dans la commune, sont mal entretenus : les tontes semblent aléatoires ; la propreté est minimale ; les bandes herbeuses, en linéaire, sont coûteuses en entretien. Mais, les espaces verts participent d’une identité de la ville qui mérite une attention plus soutenue, plus stratégique.

Sur un sujet proche, que penser quand la majorité n’est pas capable de trouver un terrain pour y installer des jardins familiaux, si attendus par de nombreux Buxangeorgiens, qui contribuent à un véritable équilibre de vie urbaine ?

flechep.gifLes voiries et les trottoirs : ils sont dans un état souvent lamentable. Par exemple, dans le centre ville où les dalles sont déchaussées, entraînant des risques d’accidents avérés, les détritus s’accumulent et sont ramassés au coup par coup. Cependant, une vraie politique d’aménagement de ces voiries doit revoir les matériaux utilisés, la façon de construire, pour viser le long terme. Une politique qui pourrait aussi embellir ce centre (ou ces centres) trop minéral et pas assez végétal (avec des plantes et des arbres nécessitant peu d’entretien, peu d’arrosage, résistant à l’hiver et aux périodes sèches).

flechep.gifDes espaces de jeux pour enfant : trop peu nombreux, excentrés, ils ne jouent pas assez leurs rôles de lien social. Il faut des lieux fédérateurs qui permettent aux Buxangeorgiens, en toute sécurité, de se rencontrer.

flechep.gifLa circulation en ville, les stationnements et les déplacements : voici un défi majeur pour notre collectivité qui pour, le moment, ne semble pas pris dans sa globalité. Comment développer les transports en commun, à quel coût, sous quelle forme, avec quels partenaires ? Définir la place  de la voiture dans la ville, l’accès aux services publics, aux commerces de proximité, aux habitations ? Rappelons que certaines lignes de bus ne fonctionnent pas le week-end (or, nous ne sommes pas tous en repos le samedi et dimanche), rappelons que les quartiers les plus excentrés n’ont aucun commerce de proximité (oubliez votre baguette : si vous n’avez pas de vélo ou si vous avez vos enfants, vous êtes obligés de prendre la voiture !).

flechep.gifL’emploi à Bussy : de nombreuses entreprises se sont installées au cours des dernières années. Quelle typologie d’entreprises pour demain, quelles compétitivités de territoire, quel marketing territorial ? Comment rapprocher le domicile du lieu de travail ? Quel rôle donner à la fibre optique en matière de création d’emploi et d’attractivité de notre commune ?

flechep.gifLe logement et les logements. Il n’est pas tout de faire du quantitatif pour répondre aux objectifs de l’État sur l’OIN. Notre commune est déjà saturée à près de 25.000 habitants à ce jour. Comment répondre aux besoins de logement de la population ? Quid des jeunes, des couples, des séniors ? Comment « faire » la ville en prenant en compte très en amont tous les éléments de l’équation : densité, service, besoins, commerces, école, transport, équipement, etc. ? Et, encore une fois, construire de façon durable, avec les bons matériaux, les bonnes méthodes d’isolation et d’économie d’énergie, des bâtiments aux façades ne se dégradant pas au bout de trois ans…

Je pourrais développer les thèmes à l’infini, en démontrant qu’ils sont fondamentaux dans la réflexion économique et sociale de notre développement. Dans la réussite de notre développement.

Or, force est de constater que cette réflexion se fait sans aucune stratégie par le maire actuel. Il suffit de voir les projets défiler : ne serait-ce que les projets d’urbanisation de la rocade de la Croix Saint Georges et du Sycomore. Deux exemples symptomatiques de l’absence de stratégie, l’un émanant de la commune seule et l’autre du couple ville/EPAMARNE. J’ai assisté à plusieurs réunions sur ces sujets et je dois dire que j’ai été stupéfait de constater que la mairie se pose plus de questions qu’elle n’y répond. Pourquoi ? Mais tout simplement parce qu’elle ne sait pas.  Le Développement Durable revient à repenser la politique, en mettant l’Homme au centre de toute décision : économique, sociale, sociétale, etc. Faire de la politique, c’est être capable de traiter du problème de la déjection canine sur le trottoir aux problématiques urbaines les plus complexes. Et croyez-moi, nous en sommes aux antipodes.

Et pourtant, nous devons relever les immenses défis auxquels est confrontée notre Commune, en intégrant les solutions émises par le DD. Les détracteurs diront que cela est du vent, que le DD est souvent un alibi des politiques pour habiller une politique, d’urbanisation, par exemple trop hâtive. Bussy en est l’exemple type. Que l’on met du DD partout parce que cela fait bien, que c’est la mode…

Mais comment définir une ville durable, garante de l’équilibre, de l’harmonie de son développement ?

Pour ce faire, je reprendrai la définition qu’en donne Cyria Emelianoff, dans sa thèse, qui qualifie la ville durable comme « … une ville capable de se maintenir dans le temps, de garder une identité, un sens collectif, un dynamisme à long terme. Pour se projeter dans l’avenir, la ville a besoin de tout son passé, d’une distance critique par rapport au présent, de sa mémoire, de son patrimoine, de sa diversité culturelle intrinsèque et de projets multidimensionnels. »

Elle poursuit sa démonstration avec des termes qui me touchent, car ils représentent ma vision de développement pour Bussy : « La ville durable doit pouvoir offrir une qualité de vie en tous lieux et des différentiels moins forts entre les cadres de vie,(…) des stratégies pour favoriser l’expression de nouvelles proximités : commerces et services de proximité, nature et loisirs de proximité, démocratie de proximité, proximités aussi entre les différentes cultures de la ville, entre les groupes sociaux, entre les générations. Cela oblige à penser différemment des catégories longtemps étanches, des couples apparemment irréconciliables, pour ouvrir la voie par exemple aux parcs naturels urbains, à la ruralité en ville, aux schémas piétonniers d’agglomération, à l’économie solidaire et aux finances éthiques, ou plus simplement à la démocratie locale et globale à la fois».

Vous constatez que tous les éléments évoqués ci-dessus (logements, déplacements, espaces verts, etc.) sont intégrés exhaustivement dans les décisions que les politiques, que les élus locaux doivent prendre au quotidien. Il est nécessaire de penser la ville autrement, il revient à la responsabilité des élus de se saisir des expériences (réussies) des communes qui, en France et dans le monde, ont réalisé leurs projets de ville.

Ces éléments font notre vie quotidienne de citoyen de Bussy, et nous avons le droit à leur respect.

Devenons réellement la Ville des Parcs et Jardins !

Par Yann Dubosc - Publié dans : Développement durable
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