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Démocratie locale


Dimanche 19 décembre 2010 7 19 /12 /Déc /2010 15:12

République française Fotolia 7698772 XSIl ne s’agit pas d’un fait divers buxangeorgien, car notre police veille. Mais plutôt, le nouveau show d’un maire qui ne sait plus comment allumer des contre-feux pour faire oublier l’augmentation de 50% des impôts locaux. Je ne suis pas sûr que cela soit suffisant pour un grand nombre de nos concitoyens.

 

Qu’en est-il vraiment ?

 

Le Maire, dans sa toute puissance, se veut le héraut de la colère des citoyens de Bussy, assommés par des impôts décidés par l’Etat. Bien évidemment il oublie de d’évoquer l’immense part sa responsabilité dans la catastrophe actuelle. Lui, finalement, il n’a fait qu’emprunter et créer une dette qu’il aurait pu dénoncer depuis 2004. Alors, que peut-on vraiment lui reprocher ?

Il dénonce, avec sa verve passionnée qui le caractérise, le « racket institutionnel », un « maelström administratif », une « incongruité d’essence kafkaïenne », un « abattoir fiscal » d’un Etat qui complote pour le faire tomber politiquement. Derrière ces mots qui se voudraient balzaciens, mais qui ne sont que de la hauteur d’un Rubempré, je ne vois que de la poudre aux yeux destinée à amuser « sa » galerie.

  

Face à cela, notre cher édile veut une réponse civique : il veut refuser d’organiser les élections cantonales ! Il prendra en otage une élection pour marquer une « détresse » dont il est l’un des principaux architectes. 

Est-ce cela sa stratégie de redressement pour notre ville ? 

Le maire se contente ici d’un coup d’éclat personnel qui pourrait encore une fois ternir l’image de la Commune.

 

Il relève de la responsabilité du maire d’organiser les élections et de celle des conseillers municipaux de tenir les bureaux de vote : il s’agit d’une obligation régalienne, dont le non exercice volontaire peut les conduire à des sanctions disciplinaires, voire à être démis d’office de leurs fonctions.

 

CGCT - Article L2122-27

Le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département :

1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements ;

2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ;

3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.

 

CGCT - Article L2122-34

Dans le cas où le maire, en tant qu'agent de l'Etat, refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l'Etat dans le département peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.

 

CGCT - Article L2121-5

Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.

Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation.

Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an.

 

Alors, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres de la majorité municipale… Chiche !?...

 

Rien ne définit mieux l’être humain que sa disposition à faire des choses absurdes

pour obtenir des résultats improbables.

Scott ADAMS

Par Yann Dubosc - Publié dans : Démocratie locale - Ecrire un commentaire - Voir les 21 commentaires

Dimanche 7 novembre 2010 7 07 /11 /Nov /2010 17:13

NEWS.jpgLa rentrée à Bussy fut loin d’être sereine, au contraire de ce que titrait le dernier JdB.

 

La majorité s’est fait censurer son budget par le Préfet, avec pour effet la  progression de +50 % du taux des taxes d’habitation et foncier bâti.

La Chambre régionale des Comptes a des mots durs sur la gestion de la Commune (omissions, erreurs graves, insincérité) et pointe la dangerosité des choix budgétaires.

Le Maire a beau défendre son bilan et ses montages financiers innovants, ce sont les Buxangeorgiens qui vont payer au prix fort l’insuffisance de l’équipe municipale. L’absence d’anticipation dans la gestion génère des coûts qui pourraient être évités (aucune prévision d’investissement permettant de caler l’emprunt et la fiscalité ; vidéosurveillance installée, mais non utilisée, vu un fonctionnement humain non évalué, etc.).

 

Tout ce gâchis aurait pu être évité si, dès 2004, la majorité avait accepté avec courage les préconisations de la CRC.

Bussy Gagnant a voulu sensibiliser les habitants sur cette augmentation afin qu’il y ait une prise de conscience. Auriez-vous eu cette information sans notre tract ? Non. Auriez-vous eu la possibilité de dire stop à la gestion budgétaire calamiteuse sans notre pétition ? Non.

La réaction du Maire à cette situation : un droit de réponse empreint d’autojustification et un courrier aux Buxangeorgiens  résumant ce n’est pas moi, c’est la faute aux autres

Il ne s’agit pas ici de politique politicienne : nous avons des solutions concrètes pour redresser la situation. L’élan citoyen de notre pétition symbolise l’expression collective d’un ras-le-bol des contribuables matraqués par les impôts locaux, ou encore par les tarifs de cantines scolaires qui viennent à nouveau d’augmenter.

 

N’hésitez pas à nous rejoindre : nombreux, nous ferons bouger Bussy !

Par Yann Dubosc - Publié dans : Démocratie locale - Ecrire un commentaire - Voir les 9 commentaires

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