Mercredi 3 juin 2009
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A partir de demain, 375 millions
d’électeurs sont appelés aux urnes pour élire leurs 736 députés européens.
Certes, l’Europe nous semble un concept éloigné de notre quotidien. Et pourtant, elle est bien présente dans notre vie : liste noire des compagnies aériennes, réduction des
coûts des appels téléphoniques à l’étranger, réglementation sur les fourrures animales, «traçabilité totale » sur tous les produits alimentaires,
standardisation de qualité et d’efficacité pour les médicaments, standard minima pour la qualité de l’eau potable et traitement des eaux usées, études européennes pour les Jeunes (ERASMUS),
interdiction de produits toxiques ou phytosanitaires…
De même,
la législation européenne impacte directement sur nos propres lois : l’Assemblée nationale et le Sénat doivent ainsi transcrire dans notre droit national toutes les
directives prises au niveau européen.
Dans ces conditions, envoyer siéger à
Strasbourg 72 députés choisis, c’est donc anticiper des répercussions politiques et socio-économiques des mesures européennes dans l’Hexagone et pouvoir agir en
amont.
De plus, le Parlement européen est la seule institution européenne purement démocratique avec des membres élus au suffrage universel depuis 20 ans. Ce n’est plus une chambre
d’enregistrement. Son pouvoir ne cesse de croître : la procédure de codécision avec le Conseil de l’Union (des ministres) oblige les deux instances à se mettre d’accord
sur le contenu des textes législatifs, concernant la circulation des personnes, des
marchandises, des services et des capitaux au sein de l’UE ou encore la protection de l’environnement (à l’exemple du "paquet Energie-Climat") et des consommateurs.
Nos parlementaires européens peuvent aussi bloquer
le budget
communautaire et doivent donner leur avis sur toute nouvelle adhésion. Enfin, le Parlement européen peut être à l’origine du processus législatif en demandant à la
Commission l’élaboration de certains textes qu’il juge indispensables.
Enfin, l’aspect démocratique de
l’institution est renforcé par la possibilité offerte aux citoyens européens de lui adresser des pétitions, ainsi que par son pouvoir de destitution de la Commission
européenne.
Au niveau communal, l’Europe, c’est plus de facilités dans les échanges culturels grâce aux jumelages, c’est la possibilité
d’obtenir des subventions exceptionnelles pour mener à bien de grands projets par le biais du Fonds social européen ou encore du Fonds européen de développement
régional. Concrètement, ce sont 14 milliards d'euros réservés à la France jusqu’en 2013 et pouvant financer des actions d’insertion par l’activité économique, de
lutte pour l’égalité des chances, la réhabilitation d’une zone industrielle, la création d’une pépinière d’entreprise, le développement des énergies renouvelables…
L’Union européenne a trop échappé à ses ressortissants dans le passé. Reprenons maintenant son avenir en main !
Par Yann Dubosc
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Publié dans : Vie quotidienne
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Jeudi 14 mai 2009
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De
nombreux citoyens de Bussy m’ont interrogé pour savoir si notre ville était isolée dans l’environnement institutionnel de l’Ile de France et quelles étaient les conséquences des différents
projets de réforme.
Le sujet étant vaste, je vais le distinguer en plusieurs parties.
1- La situation de Bussy en Ile de France
Dépassons immédiatement les évidences : Bussy est une opération d’intérêt national, support unique d’agglomération du secteur 3 de la Ville nouvelle de Marne la Vallée. De cela, il n’y a pas
de discussion ni de polémique.
Ce qui m’intéresse réside dans la
place de Bussy dans l’organisation administrative et politique de l’Ile de France.
Les étages de la fusée sont nombreux et variés.
è L’Etat, tout d’abord, qui intervient à différents titres : en tant qu’aménageur, avec l’EPAMARNE, qui se voit confier la maîtrise d’œuvre de
l’urbanisation ; en tant que contrôleur, avec l’analyse de la conformité des actes administratifs engageant la Ville (arrêtés, budget, délibérations du Conseil municipal) ; en tant que
financeur ou co-financeur, avec par exemple le Contrat de Plan Etat-Région (CPER).
è La Région Ile de
France, qui, au-delà de ses compétences générales, est un formidable pourvoyeur de financement
des projets des collectivités (transport, développement économique, culture, etc). Elle intervient également dans les projets stratégiques qui touchent à l’avenir même de notre Commune : le
Schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF) permet d’avoir une vision de notre région à l’échelle de 30 ans.
è Le Département de la Seine et
Marne, qui intervient sur ses
compétences globales dont l’une d’entre elles concernent les actions sociales, au sujet desquelles il y aurait encore à dire pour Bussy. Il est également un acteur essentiel de financement des
projets communaux avec des outils tels que le Contrat départemental de développement durable pour lequel Bussy vient de présenter un dossier.
è Il est un autre étage de la fusée dont j’ai peu parlé et
qui a toute son importance à la veille du renouvellement de son Parlement, à savoir l'Union européenne. Les sources de financement sont considérables
et souvent peu utilisées par les collectivités territoriales, souvent du fait de la complexité des dossiers à monter ou encore de leur méconnaissance de la part des acteurs
locaux.
Ainsi, comme vous pouvez le constater, Bussy n’est pas « oubliée » par le « millefeuille » institutionnel français. Bussy peut tirer partie de cette situation pour se placer
comme un leader départemental de développement, en s’appuyant sur une plus value supplémentaire représentée par son statut de ville nouvelle.
Les financements de l’Etat baissent, Bussy peut s’appuyer sur le CPER pour faire financer
des équipements dits structurants. Ceux-ci bénéficiant à l’ensemble de la population. Déjà, l’éco-quartier des Sycomores est retenu avec ces 10M€ de financement : une goutte d’eau, mais qui
doit en appeler une myriade d’autres.
L’image de développement
durable permet aussi d’inscrire des projets, y compris d’équipement, dans les crédits du département.
Les atouts sont forts pour que Bussy soit considérée et reconnue. Pour ce faire, notre commune doit renforcer son image à l’extérieur. Elle doit dépasser la caricature que représente le niveau de
sa dette. Elle doit être exemplaire avec ses partenaires, tant privés que publics.
Elle doit accepter la critique sans se replier sur elle-même.
Son
destin lui appartient et elle n’est pas seule pour le construire.
Les prochains points seront consacrés à des outils, tels que le CPER et l’impact, pour notre Commune, du rapport BALLADUR, ainsi que le concept de Grand Paris et
l’intercommunalité.
N’hésitez pas à réagir et à continuer à me faire parvenir vos questions
via les commentaires et sur l’adresse mail yanndubosc.bussygagnant@orange.fr.
Par Yann Dubosc
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