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Démocratie locale


Jeudi 30 septembre 2010 4 30 /09 /Sep /2010 22:22

Chers internautes,

 

Le Maire m'a fait appeler hier pour me demander, sous couvert d'une légère menace, rien de bien grave rassurez-vous, un « droit de réponse », comme il aime à le faire régulièrement.

Magnanime, vous me connaissez, j'ai accepté, pour le bien de la démocratie, mais également pour éviter que la mairie ne dépense des frais d'avocats supplémentaires (même si je doute des arguments juridiques qui me l'imposeraient, puisqu'il n'y a pas de diffamation, sic !) déjà bien élevés. J'ai accepté sous condition de réciprocité : un droit de réponse sur le blog du maire.

Vous trouverez demain sur le blog les éléments de Bussy Gagnant face aux arguments développés par le Maire. 

                                             

Voici donc son droit de réponse.

 

Dans ma boîte aux lettres samedi, j’ai découvert  votre dernier tract qui semble manquer cruellement d'honnêteté intellectuelle.  Votre postulat premier est d’affirmer que la dette explose et que c’est pour cela que la Chambre Régionale des Comptes a été saisie en 2010. Au contraire, la CRC a été amenée à se prononcer par le Préfet sur le fait que nous ne devions pas emprunter. Chacun comprendra dans ce cas-là que si nous n’empruntons pas et que notre population augmente, notre dette baisse mécaniquement. Elle était de 3500 euros par habitants en 2008 ; elle sera de 3400 euros par habitants en 2010. Certes, pour ma part, je préfèrerais que nous dégagions de l’autofinancement et qu’ainsi, nous parvenions à rembourser peu à peu cette dette. Malheureusement, nous n’en sommes pas à ce stade-là de notre développement, et nous nous en révélons incapables. Surtout que la conjoncture actuelle ne nous aide pas à restaurer nos marges d’autofinancement. De plus, j’insiste sur le fait qu’il est en effet nécessaire de contracter l’emprunt pour réaliser les opérations, les investissements ; il n’est pas normal d’envisager que ceux-ci soient financés par les impôts, c’est-à-dire en fonds propres. Qui aurait l’idée, en France, de payer cash sa maison ou sa voiture ?

Mais  vous n’en est pas à une contradiction près. Quelques lignes plus loin, vous n’hésitez pas à évoquer les équipements qui seraient rendus nécessaires par la croissance de la ville et vous vous désolez de leur absence de financement. Alors comment pouvez-vous à la fois résorber la dette, ne pas emprunter en suivant les raisonnements de la CRC, et en même temps, rendre possible la construction des édifices que nous attendons et que vous listez, tels que le skate park, l’école et son centre de loisirs, la salle de spectacle, le stade ou encore les crèches qui nous manquent ? Je n’ai rien contre cette énumération. Simplement, moi, je préfère jouer la carte de la vérité avec les Buxangeorgiens et évoquer le fait que depuis 1985 et quels que soient les maires en place, nous ne sommes jamais parvenus - et c’est là bien la faute à notre statut – à générer des fonds propres suffisants pour ne pas avoir recours aux banques afin que surgissent les groupes scolaires, les centres aérés, la médiathèque, ou encore le conservatoire, qui constituent une part importante de notre cadre de vie.

Je croyais que j’avais tout vu avec  vous, mais vous vous permettez  aussi de nous donner des leçons en affirmant que les dépenses de fonctionnement sont deux fois supérieures à la moyenne des villes de 20 000 habitants. Vous avez raison ! La sociologie de Bussy Saint-Georges, constituée de classe moyenne relativement jeune avec souvent de petits enfants, génère une consommation importante en matière de services. Je ne vais évoquer que la restauration scolaire. L’une de nos employées communales, récemment partie à Saverne, nous indiquait que dans cette ville, pour 12 000 habitants, ce sont 250 élèves qui fréquentent quotidiennement la cantine. Pour 24 000 habitants, Bussy Saint-Georges devrait donc en compter 500. Or, nous servons 2800 repas par jour !

En réalité, le budget de Bussy Saint-Georges n’a rien d’anormal à partir du moment où nous comptons près de 335 places de crèches, où nous avons 65 000 enfants accueillis dans les centres de loisirs et 3311 dans les écoles avec 47 ATSEMS ! C’est bien la jeunesse extrême de notre ville, et c’est une chance, qui structure le budget communal. J’en étais déjà fatigué à la lecture de cette série d'approximation, il a fallu en plus que me soit infligée l’évocation de 584 000 euros de vidéosurveillance inopérante, faute de personnel pour l’exploiter. Nous avons apposé des caméras tout au long de l’exercice 2009 et nous poursuivons sur 2010. Or, la municipalité s’est rendu compte que la présence de la police municipale devant les moniteurs, tout au long de l’année, 365 jours sur 365, 24h sur 24, nécessitait une dizaine de postes supplémentaires. Plutôt que d’embaucher, nous avons préféré modifier une partie des tâches et du planning de la police municipale afin qu’elle puisse redistribuer ses effectifs pour assurer un suivi des images collectées. Ce sera chose faite dans les premiers jours de 2011. L’investissement n’a donc rien de superfétatoire ; il renvoie même à la notion de sécurité des biens et des personnes et constitue, à notre avis, alors que nous ne disposons pas de poste de police nationale à Bussy Saint-Georges, un moyen de sécuriser nos rues. Que dire aussi sur d'affubalations du type : « baisse de la participation au CCAS de 30 % en 2009 » quand celle ci a, au contraire, été stabilisée, et ce malgré les lourdes contraintes qui s’imposent à nous ? Ou encore de ces assertions sur les crèches, alors que la ville mène à terme son plan d’équipement, créant ainsi une offre unique en la matière ?

Reste les approximations finalales avec une série de propositions qui ne tiennent pas. Il manquerait à Bussy Saint-Georges un plan pluriannuel d’investissement. Nous avons toujours défini nos priorités ; elles sont relativement simples et extrêmement lisibles à travers à la fois le Plan Local d’Urbanisme et les réflexions menées autour du futur quartier du Sycomore. Nous ambitionnons à la fois de construire un troisième gymnase doté d’installations extérieures, comme un stade de football supplémentaire et une piste d’athlétisme de 400 mètres ; une salle de spectacles, que la région Ile-de-France et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ont accepté de subventionner à hauteur de près de 80% ; un dixième et sûrement un onzième groupe scolaire, rendus inévitables par le développement du Sycomore. Ce sont là, à notre avis, les équipements indispensables. Dans vos solutions, vous nous parlez aussi d’une pause de l’urbanisation. L’Etat ne l’a jamais accepté depuis 1985, je ne vois pas pourquoi il le ferait si vous étiez aux affaires. Tout ce que nous pouvons tenter est d’infléchir la politique des pouvoirs publics dans ce domaine et en particulier de maintenir des opérations envisagées afin de garder l’identité résidentielle de notre ville et tout particulièrement en sachant décliner au mieux les différents aspects du logement social pour éviter les ghettos.

Comme si cela ne suffisait pas, vous en rajoutez une couche en vous permettant, à la fin de votre tract, d’agiter un spectre nouveau qui serait celui de la création de la Société d’Economie Mixte solaire, laquelle serait sous peu appelée à être recapitalisée avec les fonds des Buxangeorgiens. Rien n’est plus faux. Cette Société d’Economie Mixte est une déclinaison du Grenelle, fruit d’un développement durable et elle est appelée à générer des profits. Il sera d’autant moins utile de la recapitaliser que nous ne l’avons pas capitalisée au départ ; nous nous sommes contentés d’user de la potentialité de nos toitures pour l’inclure dans le capital de cette Société d’Economie Mixte, et nous n’avons donc rien apporté avec l’argent des Buxangeorgiens sur l’exercice 2010. Demain, nous n’aurons pas plus besoin de leur contribution puisque nous n’investirons qu’à partir du moment où nous serons certains des recettes à travers les contrats que nous aurons de l’EDF. Il n’y a pas de raisonnement plus sage et plus vertueux.

Cela aurait pu être votre seule erreur. Vous avez préféré cependant nous infliger une série de contrevérités. Malheureusement, cet inventaire à la Prévert est surtout l’exercice d’un manipulateur. Pour n’en prendre qu’une partie d’entre eux : vous évoquez une commission de 83 000 euros, versée à un intermédiaire pour obtenir un crédit bancaire sur 2010. Nous ne le nions pas ; simplement le contrat – certes rédigé en anglais, langue que vous ne maîtrisez visiblement pas – stipule que la somme sera remboursée si les fonds ne sont pas perçus. Il y a encore plus fort et plus honteux avec l’évocation de 1 million d’euros de candélabres neufs par an. Or, c’est précisément le montant exact de ce que nous payons au titre du contrat de partenariat public-privé comprenant à la fois la maintenance et l’électricité. Si je suis votre raisonnement , mais qui paye donc la facture d’énergie ?

Enfin, il est inutile de renégocier la dette de l’Etat envers Bussy Saint-Georges. Nous l’avons fait dès 2009 et obtenu des concessions substantielles de l’Etat. Définitivement, vous et vosamis, Mme Pisi et M. Kou, n’avezaucune idée des réalités auxquelles est confrontée notre commune. Alors que la crise internationale et nationale fait rage, vous préfèrez un débat politicien dont le but unique est de me discréditer plutôt que décrire réellement notre situation actuelle et d’essayer d’en tirer les conclusions pour préparer l’avenir. De mon côté, s’il m’arrive rarement de prendre la plume pour dénoncer les excentricités et calomnies que je constate pourtant régulièrement, je n’ai pas pu, cette fois, me résigner à me laisser traîner dans la boue, à partir de propos fallacieux. Ma colère contre ces agissements ne m’écarte pas pour autant de la vision que j’ai développée depuis 1998 pour Bussy Saint-Georges.

Largement menacée, et en particulier par un Etat qui ne partage pas notre analyse, Bussy Saint-Georges n’a de salut qu’en maintenant son identité des parcs et jardins, en demeurant l’une des rares villes résidentielles de Marne-la-Vallée et en sachant instaurer un équilibre habitat-emploi qui, en dépit de la désastreuse réforme de la taxe professionnelle, a généré chez nous des richesses et a permis à nos concitoyens d’avoir de l’emploi près de chez eux.

L’équipe majoritaire tente de toutes ses forces de réduire au mieux les dépenses et d’optimiser nos recettes. C’est un exercice qui se révèle difficile, alors que l’Etat a décidé de se désengager et qu’il a, par ailleurs, mené à bien des réformes qui pénalisent grandement les collectivités locales et tournent le dos aux lois de décentralisation. Aujourd’hui, nous savons que nous ne sommes plus en mesure d’user d’une augmentation de la pression fiscale. Si la décision préfectorale allait à son terme – c'est-à-dire à 50% d’augmentation des taxes foncières et d’habitation – nous aurions atteint des limites déjà insupportables. A cet aspect un peu désespéré du problème s’ajoute le fait que je ne suis guère optimiste pour 2011. Nous ne pouvons pas, dans le contexte actuel, espérer obtenir des subsides supplémentaires d’un Etat qui les réduira de toute façon pour l’ensemble de l’Ile-de-France. Il nous appartient donc de veiller à juguler nos dépenses, non par des artifices politiciens, évoquant je ne sais quel déplacement, ou des frais de conseils qui ne constituent qu’une part extrêmement marginale de notre budget. Mais bien en revoyant, ensemble les coûts structurant notre budget : les écoles, les crèches, la police municipale, l’entretien et le fonctionnement des bâtiments et des voiries. A Bussy, longtemps, j’ai souhaité, parce que nous en avions les possibilités, placer la barre le plus haute possible pour ces différents secteurs afin de nous doter du meilleur cadre de vie possible. Est-il dit, demain, que nous devions tourner définitivement la page ? Cette hypothèse terrible n’est vraie que si la crise se poursuit et que la croissance du PIB est définitivement faible.

Je crois, pour ma part, à l’existence d’un joker pour l’instant peu usité. Plutôt que d’agiter les bras en prétendant faire payer l’établissement public au titre des quelque 70 millions de ZAC qu’ils ne nous ont pas versés (je partage ce raisonnement puisque j’ai été le premier à l’écrire dans mon livre Ville Nouvelle, chance ou mirage ? en 2005, mais je ne crois absolument pas aux moyens juridiques qui pourraient être développés afin d’y parvenir), il faudrait mieux user des débats qui vont advenir sur le centre-ville et la ZAC du Sycomore afin de proposer à l’établissement public, ce que j’ai obtenu en 1998 et ce, jusqu’en 2003, un partage des fruits de la croissance ? D’autres richesses, ce sont nos terrains, nous pouvons nous en sortir si l’Etat consent à ce qu’il y ait demain des participations au titre du développement de Bussy qui nous rendent bénéficiaires des équipements attendus tels le gymnase, la salle de spectacles ou les crèches, sans pour autant être obligés de solliciter d’augmenter la dette. C’est donc bien dans notre capacité de négociation et dans notre détermination – pour lesquelles l’union des différents Buxangeorgiens constituerait un atout, mais à vous lire, je suppose que je rêve – que reposera notre futur.

 

Par Yann Dubosc - Publié dans : Démocratie locale - Ecrire un commentaire - Voir les 10 commentaires

Dimanche 12 septembre 2010 7 12 /09 /Sep /2010 18:07

Le même soir, alors que l’équipe de France de football a enfin gagné son match 2 à 0 contre la Bosnie, les Buxangeorgiens ont, quant à eux, encaissé 20% (provisoirement) ou 50% (probablement) !

 

 mairie-juillet-08-copie-1.jpgl Le point principal de ce Conseil était le vote d’une décision consistant à proposer un ajustement budgétaire, après la saisine de la Chambre régionale des Comptes et de son rapport accablant, qui consiste essentiellement à augmenter massivement les impôts locaux. Vous trouverez le rapport et les analyses que j’en fais dans un second billet.

 

Encore une fois, le discours du Maire sur la situation de Bussy est incompréhensible  et fait preuve d’un entêtement qui frôle l’indécence.

Il poursuit sur la même ligne de défense par des outrances, des envolées lyriques que même sa propre majorité ne comprend pas.

Tout ceci est scandaleux : les impôts s’envolent, encore 20% cette année pour financer un déficit, son déficit avec une incapacité totale à redresser la situation. Pour illustration : les chiffres du compte administratif sont faux et ils sont rectifiés par la CRC.

 

Voici quelques cas démontrant que la politique du maire et de sa majorité pose un problème de fond et de forme :

- L’amateurisme dangereux de son équipe d’élus et de fonctionnaires souligne l’incompétence du Maire à traiter de dossiers simples, comme les travaux de la rue du Cimetière.

- L’ignorance profonde des règles de droit simples conduit à ce que les dossiers reviennent sans cesse devant ce conseil pour être rectifiés, amendés, supprimés, complétés. C’est le cas par exemple de la SEM Solaire. Qu’est-ce que ce sera pour des dossiers complexes, à  l’exemple du Sycomore !

- Le déni de réalité le conduit à aller chercher à Dubaï un emprunt de 22M€ dont personne ne comprend l’intérêt si ce n’est à nous conduire encore plus dans le mur. Heureusement que nous avons agi auprès des organismes prêteurs pour empêcher cela.

- Le refus d’assumer ses propres responsabilités est tout simplement indigne du rôle d’un élu en général et d’un maire en particulier. Il est facile de dire qu’il assume pleinement les choix qui sont faits : les erreurs, les Buxangeorgiens les paient cash, avec les intérêts. Comment expliquer aux nombreux chefs d’entreprises qui étaient présents au Conseil la manière dont les comptes de la commune sont gérés ? Comment à chaque conseil des frais de déplacements à l’étranger sont votés ? S’ils faisaient le ¼ du 1/3 de ce qui est pratiqué ici, ils seraient déjà en faillite. La responsabilité, c’est d’assumer, vis-à-vis de la population, vis-à-vis des fonctionnaires et des prestataires.

- La justification de la catastrophe par « la faute des autres » : la dette, l’absence de vision, l’emprunt qui n’arrive pas, les travaux défectueux, le nettoyage inexistant dans certains secteurs, etc. Non, la vrai responsabilité est celle du mandat que les buxangeorgiens ont donné : faire fonctionner des services, payer les fournisseurs en 30 jours (contre 185 jours à Bussy) pour un travail de qualité, suivre les entreprises prestataires dans un véritable partenariat et non en les laissant tout gérer (c’est ce qui a été répondu aux patrons des 3 Tilleuls au début des travaux : l’entreprise devait assumer la communication et l’information des habitants du quartier, car la mairie ne savait pas quand cette dernière devait intervenir !).

 

Je crois qu’il faut vraiment arrêter de nous prendre tous pour des imbéciles ! Le constat est simple : la  politique menée depuis plus de 10 ans par le Maire a échoué, dans toutes ces lignes.

Je suis en colère, les membres de Bussy Gagnant sont en colère, face à ce terrible gâchis : il est nécessaire d’exprimer également celle de ceux qui ne sont pas entendus :

-       la colère de celles et ceux qui ne vont plus pouvoir subir cette inexorable augmentation des impôts et qui vont devoir partir ;

-       la colère des entrepreneurs qui sont traités avec un mépris inouï dans leur propre quartier (le Maire a mis 5 jours avant de se déplacer pour discuter avec les commerçants concernés, sans solution) ;

-       la colère de ceux qui en ont « marre » de cette déliquescence à tous les niveaux des services et des élus (de très nombreuses erreurs ont encore été relevées pendant ce Conseil dans les délibérations) ;

-       la colère des parents d’élèves qui subissent des tarifs indécents ;

-       la colère des associations qui subsistent malgré la baisse des subventions (Club de foot, ou Bout’Chou, dont nous n’entendons plus parler), etc.

 

Le discours lénifiant pour se justifier, les réactions en totale contradiction avec les faits, les effets de manche, le show de fausse colère contre les autres, tout ceci démontre que le maire est dépassé par les événements : il est le maire du contretemps.

 

l L’autre point important de ce Conseil était relatif à l’avis de la CRC sur l’EPAMARNE

 

Je suis stupéfait de l’aplomb avec lequel le Maire et  sa majorité se saisissent de ce dossier. Ou plutôt de la manière avec laquelle ils reprennent le travail des autres.

Il s’agit sans doute du syndrome du « coucou », ce volatile qui occupe le nid d’autres oiseaux afin d’y faire élever sa propre progéniture.

Dans ce dossier, le maire n’a pas agi pour dénoncer la situation de financement des ZAC par l’EPAMARNE : il s’est contenté de petites actions qui, si elles avaient porté, auraient vu ses résultats inscrits dans les budgets.

 

Or, la situation est connue de tous depuis au moins 2004 ou 2006. Depuis, le système de financement a perduré et il s’est même renforcé avec les protocoles d’accord entre Bussy et EPAMARNE. Il y avait moyen de dénoncer la convention générale de maîtrise d’ouvrage. Cependant la commune s’est désistée d’un contentieux sur ce sujet et ainsi, la convention générale demeure exécutoire tant que le juge n’en a pas déclaré la nullité.

Agir à l’époque, c’était s’engager dans un combat sur le financement d’équipements à hauteur de 48M€ : nous avons estimé à ce jour que cette somme est portée  à 70M€. Parallèlement, en toute logique, la situation budgétaire de la commune n’a cessé de se dégrader.

 

Si ce système n’est pas remis en cause en profondeur, les équipements nécessaires à la ZAC du Sycomore étant estimés à 100M€, la commune devra encore supporter cette nouvelle somme. Ceci est impossible. Monsieur Louis (maire adjoint à la culture) nous dit que les rapports de Bussy et EPAMARNE se sont améliorés et que le système de financement sera changé.

Permettez-moi de ne pas en croire un mot : quels sont les actes juridiques qui le démontrent ? Je ne vois que de simples discussions qui n’engagent personne à quoi que ce soit. Je doute que nous ayons les moyens d’un rapport de force favorable dans une simple discussion. Quant à la motion votée par le Conseil, elle ne contraint à rien …

Nous ne pouvons accepter de lancer le futur quartier du Sycomore dans ces conditions, cela serait suicidaire. L’EPAMARNE a une responsabilité majeure dans la situation budgétaire de Bussy, et à cela s’ajoute la gestion calamiteuse de la majorité dans ses choix budgétaires. Nous arrivons à un résultat de l’équation catastrophique pour nos impôts.

 

Venir maintenant nous sortir une déclaration qui ressemble trait pour trait à ce que Bussy Gagnant est en train de démontrer au Préfet est un comble. Mais, à la limite, ceci est de bonne guerre.

Ce que je crois, c’est que le maire va tenter de négocier avec l’EPA pour aboutir à un accord minimaliste afin de faire taire la polémique. Ce que nous serions amenés à dénoncer immédiatement.

Ce qui est en jeu, ce sont les augmentations d’impôts que nous dénoncions dans le point précédent et l’inaction de la majorité à porter de véritables propositions pour rétablir la vérité fiscale.

Le Maire intervient encore à contretemps pour tenter de sauver les meubles alors qu’il a mis le feu à la maison « Bussy ».

 

Je prends l’engagement, au nom de Bussy Gagnant, d‘agir afin que le financement des ZAC soit mis à plat sur la table, avec l’arbitrage du juge administratif si cela est nécessaire.

Nous verrons alors clairement où sont les responsabilités des uns et des autres, et les mesures budgétaires qui en découleront.

Nous verrons qui a raison, qui s’engage réellement pour la défense des intérêts des Buxangeorgiens.

 

l Sur la Société d’Economie Mixte (SEM Solaire).

 

Les statuts ayant été invalidés par le tribunal administratif, nous nous sommes encore une fois opposés à leurs rectifications.

Les motifs juridiques de contestation de la délibération ratifiant les statuts ne sont pas purgés : je pense que le Préfet n’acceptera toujours pas les modifications apportées en Conseil.

L’instabilité juridique constante dans laquelle la mairie se complaît est un signe à la fois d’incapacité des services à gérer ce type de dossiers mais surtout d’une incompétence notoire des élus à donner aux services une vision stratégique. Alors, ils tâtonnent, au gré des censures de la Préfecture.

De plus, je crois que le modèle économique de cette société n’est pas viable à long terme, je m’étais déjà exprimé sur ce dossier.

Depuis, des mesures inquiétantes ont été prises par le Gouvernement :

-       la baisse du tarif de revente à l’ERDF de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques ;

-       la réduction de la niche fiscale relative à l’investissement sur l’équipement d’une maison en panneaux photovoltaïques.

Je rappelle pour mémoire que le montage d’une telle société, accueillant des capitaux publics et privés, entraîne une responsabilité de la collectivité : cela se traduit, en cas de difficulté, par une recapitalisation donc une augmentation des impôts des Buxangeorgiens.

 

Ce Conseil s'est terminé sur l'intervention des riverains de la Mairie, venus nombreux  remettre une pétition signée par 250 personnes et manifester leur mécontentement auprès de la municipalité. Vous trouverez en lien leur déclaration, lue par Pascal Pizivin. Le Maire a bien été obligé de platement s'excuser des dysfonctionnements de son administration. De plus, il a promis des travaux Place de Verdun, dans le cas où, il obtiendrait un nouvel emprunt de 8 millions €. Tout cela, bien sûr, si le Préfet l'autorise ! Les promesses ne tiennent que... 

 

Par Yann Dubosc - Publié dans : Démocratie locale - Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires

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