Ce titre n’est pas celui d’un film de Claude Lelouch, ni le vrai/faux suspens de 5 mois du remaniement gouvernemental, mais plutôt le énième carton rouge pour la politique menée par le maire et son équipe.

Je rassure immédiatement les mauvaises langues faussement outrées de la majorité : ce n’est pas moi qui le dis mais le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

La majorité va ainsi battre le record de France du contrôle des juridictions financières avec la ville de Grigny. La ville des Parcs et Jardins est devenue celle du déficit budgétaire et de l’endettement. Le dernier Journal de Bussy titrait « la vérité sur le budget ». Eh bien, jugez par vous-mêmes, avec ces extraits du dernier avis de la CRC (complet en lien). C’est éloquent ! Le résultat est bien évidemment l’augmentation des impôts en 2010, mais probablement aussi en 2011.

La CRC souligne que « toute recette supplémentaire ou libération de crédit par réduction des dépenses devra  être affectée à la réduction du déficit ». Ce qui signifie que nous, Buxangeorgiens, allons continuer à financer un déficit et non plus les investissements.

La CRC dénonce l’inscription d’un emprunt de 8 millions d’euros, qui est en fait la déclinaison du fameux emprunt de 22 millions que nous avions dénoncé en début d’année. La juridiction financière considère ce prêt comme un contrat de courtage, qui nous avait été distribué en anglais au mépris de la loi : ce contrat de courtage issu d’un courtier  américain n’a pas été ratifié par l’organisme bancaire, mais a fait l’objet du versement d’une commission de 83.750€. Voilà où passe une partie de l’augmentation de nos impôts !

Le Maire, voyageant dans le monde entier, trouve un prêt de 8 millions en Turquie, à un taux de 5,75%, mais non signé par les parties ! Etrange, chaque tentative de prêt ne conduit à aucune signature des parties... De plus, les frais financiers liés à ce prêt se montent à 4,4 millions d’euros sur 15 ans : je laisse cela à votre appréciation !

Mais, comme je l’ai déjà écrit, pour la majorité, l’endettement de la commune n’est pas lié au recours à l’emprunt (sic !), même si notre endettement par habitant est « quatre fois supérieur à celui des communes de taille démographique équivalente », selon la CRC.

La CRC met en exergue une évaluation des engagements en investissement non soldés de 2009 d’un montant de 4,5 millions d’euros + des engagements non soldés de 2010 de 2,6 millions d’euros. Encore un signe de très bonne gestion s’il était encore besoin de le souligner.

Mais, plus grave, l’étude des dépenses d’investissement pour 2010 montre que la commune a produit des dépenses n’ayant pas de caractère obligatoire, non liées à la sécurité publique : en effet, « la commune n’a pas justifié d’opérations de mise en sécurité de certains équipements communaux devant être prioritairement inscrites en opérations d’investissement  au budget 2010 ». Où sont passés les investissements dans les écoles ? L’argent a été dépensé à autre chose en autofinancement, et les dépenses nécessaires seraient financées par l’emprunt ? Quel sens scandaleux des priorités !

Même chose pour les dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire la vie quotidienne de la commune : la cour relève encore 2,3 millions d’euros d’engagements non soldés en 2009 + 4,5 millions d’euros pour 2010. Je ne voudrais pas être à la place d’un fournisseur de la Mairie, car il serait payé dans deux ans !

Dans la foulée, il manque près de 4 millions pour payer le personnel communal jusqu’au 31 décembre 2010. Déjà, l’année dernière, les alertes avaient été fortes et certaines heures supplémentaires non payées. Remettons cela en perspective : pendant ce temps là, le maire continue à se faire payer ses frais de voyage par la mairie et par l’Agence de développement économique. Les agents apprécieront ! La CRC conclut que « cette progression des dépenses de personnel traduit l’incapacité de la commune de Bussy à engager les mesures utiles de maîtrise de ses charges, déjà fortement préconisées dans les avis précédents de la Chambre ».

Forcément,  ces mesures utiles se font par des augmentations d’impôts et des tarifications municipales, ainsi que par la suppression des illuminations de Noël ! Sans compter qu’il semblerait que les services annoncent d’ores et déjà la suppression de l’allocation municipale à la garde d’enfants (complément à la CAF) pour 2011, sans que nous, élus du Conseil municipal, en soyons informés officiellement et ayons voté sur la délibération en question !

La CRC démontre que l’absence de volonté du maire d’avoir une politique rigoureuse de maîtrise des charges entraîne de facto une progression des impôts : les magistrats financiers font bien une relation de cause à effet entre l’incapacité du maire et la sanction infligée aux Buxangeorgiens. Enfin, la vérité sur le budget se fait jour !

Ainsi, en conclusion, le déficit budgétaire est de 6,9 millions d’euros en 2010, contre les 5,5 millions d’euros prévus en août.

Je voudrais citer cette dernière phrase de la CRC qui dénonce la philosophie budgétaire dans laquelle se placent la majorité et son Maire aujourd'hui :

« CONSIDERANT que la dégradation de la situation financière de la commune de Bussy-Saint-Georges ne peut s’expliquer uniquement par la prise en compte d’engagements antérieurs non soldés qui n’étaient pas couverts par des financements adéquats ; que la commune, en continuant de prévoir l’accroissement de ses dépenses, sans traduction crédible d’une volonté de maîtriser réellement ses charges, s’écarte délibérément des recommandations réitérées formulées dans les avis successifs de la chambre ».

Je laisse cette conclusion à l’appréciation des Buxangeorgiens, dont la sagesse sera de reconnaître que nous ne pouvons continuer dans cette voie. La pétition que nous faisons encore signer aujourd’hui (nous en avons des retours toutes les semaines) sera, le moment venu, présentée à Monsieur le Préfet, afin de démontrer que la population de Bussy n’est pas dupe de ce qui se passe.

Nous avons la possibilité de faire encore changer les choses : signez et relayez la pétition de Bussy Gagnant, massivement, pour qu’enfin le représentant de l’Etat entende la voix de Bussy. Notre interlocuteur n’est plus le Maire, la CRC met la commune sous contrôle budgétaire du Préfet : le maire a confirmé son incapacité, son incompétence préjudiciable pour la commune, pour nous, contribuables Buxangeorgiens. Interpellez le Préfet avec Bussy Gagnant.

Vous pouvez participer à la pétition en complétant et renvoyant le talon réponse ci-dessous par copier-coller sur yanndubosc-bussygagnant@gmx.fr 

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Nom Prénom :

Adresse :

Je soutiens la position de Bussy Gagnant et ses demandes au Maire et à la majorité municipale, suite aux 50 % d’augmentation des impôts locaux sur Bussy-Saint-Georges.

Une dépêche de Reuters m'est parvenue hier, intitulée : « Budget : des sénateurs veulent prévoir une croissance plus faible ».

En lisant le texte, deux réflexions me sont venues : la première consiste à penser que si la prévision de croissance est basse, volontairement, cela va avoir des incidences graves sur les finances des collectivités puisque, maintenant, le principal contribuable des budgets communaux est l’Etat.

Ou, une autre interprétation consisterait à dire qu’enfin, l’Etat construit son budget sur des bases réelles et non plus fictives.

Le Maire de Bussy et le ministère des Finances avaient tendance à produire des estimations selon une méthode identique : le fantasme de la croissance. Ce qui est grave dans un cas comme dans l’autre, vu les niveaux d’endettement.

 Mais, les sénateurs, menés par Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis, Président de la Commission des finances (centriste), ont décidé que cela ne pouvait plus durer. Ce dernier déclare, à ce titre, « on s’est trop longtemps raconté des histoires qui étaient des conventions de langage, avec des hypothèses de croissance que l’on qualifiait de volontaristes », alors qu’elles étaient délibérément exagérées. « Il ne sert à rien de préparer des programmations budgétaires avec le haut de la fourchette » conclut-il.

Placez ces phrases dans le contexte de Bussy et vous comprendrez que nous nous retrouvons, Bussy Gagnant, dans ces affirmations. Les perspectives ultra-optimistes de la majorité ont été contestées par la CRC puis par le Préfet pour arriver à un arbitrage de 50% d’augmentation d’impôts ! Imaginez la tête de votre banquier si vous considériez comme un acquis une progression de votre salaire de 30% annuels, un héritage astronomique, etc. vous permettant de vous acheter la maison de vos rêves, la dernière voiture à la mode et des vacances à Tahiti. Je pense que votre banquier ne vous accorderait pas de prêt sans garanties concrètes, au-delà de vos propres rêves.

A Bussy, la majorité reste dans le fantasme : elle s’accorde des subventions non acquises, des prêts de 22 millions d’euros sans signature, des recettes sur les bases fiscales de 10 millions d’euros supérieures aux estimations parce qu’un contentieux est en cours…

En matière budgétaire, le rêve n’est pas permis, car les conséquences se paient cash : une progression de 50% des impôts locaux.

Espérons que la majorité et son Maire aient une révélation et que la sagesse exprimée par les sénateurs les éclaire. Nous ne pouvons plus attendre. Les tentatives que certains élus de la majorité s’apprêtent à faire pour trouver des solutions sont pathétiques… et trop tardives !