Tout comme vous, je suis inquiet de la situation de notre pays, de l’Europe et de sa capacité à affronter une crise économique et sociale. Les médias ont tendance à en rajouter un peu dans le registre bien connu du catastrophisme. Mais, le langage des économistes et des politiques a franchi également un cap : « fin d’un cycle », « il va falloir inventer un autre système économique », « refonder la politique économique », etc.

La France a passé la crise de 2008 au prix d’efforts colossaux. Celle de 2011 est beaucoup plus dangereuse, car elle est à la fois politique et économique. Sauver l’euro, certes, mais à quel prix ?

Les États sont sommés par les marchés (par qui exactement ?) de réduire leur dette : nous ne pouvons plus vivre à crédit. Les agences de notation évaluent la crédibilité de la signature souveraine des États en matière d’accès au crédit : seule l’Allemagne, aujourd’hui, est véritablement crédible. La locomotive européenne ne veut plus être le « dindon de la farce » et demande à ses partenaires européens de faire des efforts de réformes drastiques pour éviter le plongeon de l’euro.

Tout le populisme politique s’exprime : sortie de l’euro, fin du capitalisme, démondialisation, nationalisation des banques, etc. Le sérieux de certains politiques est inversement proportionnel aux enjeux de société auxquels nous sommes confrontés. Il faut rester serein, car nous savons tous ce que le populisme a donné dans les années trente !

Le sommet européen du 26 octobre et le G20 des 3 et 4 novembre prochain doivent apporter des réponses politiques, et j’insiste sur ce terme, à une crise économique et sociale. C’est cela qui va être testé avec aucun droit à l’erreur. L’Europe devient le centre du monde pendant quelques heures : si le sommet échoue, c’est l’économie mondiale qui en pâtira avec des conséquences sociales désastreuses ; si le sommet apporte des solutions, nous serons à l’abri, jusqu’à la manifestation de la prochaine crise. Mais, comme le disait Robert Schumann, le père de l’Europe, « l’Europe est toujours sortie renforcée des crises ».

Cette crise a déjà des effets sur nos collectivités territoriales, en France : 200 millions d’euros de dotations vont disparaître en 2012 ; la DGF (subvention de l’État) va au mieux stagner, au pire diminuer ; de nouvelles règles de péréquations vont s’imposer pour les prochains budgets avec une ponction sur nos recettes, etc.

Nos Communes vont être soumises au régime sec : il est demandé de faire des économies dans tous les domaines, d’augmenter la fiscalité pour compenser les pertes de recettes, d’étaler nos investissements, etc. Bref d’avoir des budgets de rigueur sous peine de « sanctions ». Je discute de cela avec mes collègues directeurs généraux, ainsi qu’avec des politiques, et tous sont inquiets de la situation. Car en ligne de mire se trouve le niveau de service public que nous allons offrir à nos habitants. Encore une fois, Bussy est un très bon exemple… de ce qu’il ne faut pas faire.

En période de rigueur, le maire affiche une volonté de dépenses supplémentaires, des investissements portés par des PPP, des prêts exotiques… A croire qu’il prend un certain plaisir à prendre le contre-pied de ce que les spécialistes recommandent. Cela pourrait être drôle mais cela se fait sur le dos des contribuables que nous sommes. Et cela n’est pas acceptable.

Les solutions résident dans la prise de conscience de la nécessité d’une autre gestion, d’un autre mode de gestion que je préconise avec Bussy Gagnant depuis 2008. Il ne faut pas que notre solution soit mise en œuvre trop tardivement, car je n’ai pas envie que Bussy soit traitée comme la Grèce, que des solutions extrêmes soient imposées. Il est temps de modifier les comportements des élus de cette majorité, ou de certains d’entre eux, qui font de mauvais choix au mauvais moment.

La commune, l’État, les collectivités, ne sont pas le fait d’un seul homme, ce sont des biens publics qui appartiennent au patrimoine collectif des habitants. Ils doivent être dirigés et gérés en « bon père de famille ».

Le bon sens au service de la politique ! Et les solutions émergeront pour changer les incuries en espoirs.

« Ta pensée est limitée, pourtant tout ce que tu es capable d’imaginer peut exister.

Il n’y a rien qui soit impossible »,

Fun Chang

Le Maire de Bussy a ses nerfs, il attaque sur son blog avec toute la vulgarité créée par sa colère, pour cacher ses propres faiblesses. Ou bien pire, il agite sa main gauche pour cacher sa droite, en ratant bien sûr ses tours de passe-passe.

Il me fait penser à Garcimore, ce magicien un peu pathétique qui s’emmêlait les pinceaux dans ses tours et les ratait systématiquement.

Alors que les Buxangeorgiens sont assommés par les impôts locaux, il agite un chiffon rouge qui s’appelle la prison. Il est démenti, mais il insiste. Il devient ridicule avec le courrier du garde des Sceaux, alors il baisse le nez.

Alors que les Buxangeorgiens paient 50 % en 2010 d’impôts en plus et, 10 % encore de plus en 2011, il se transforme en VRP mondial de luxe pour un prêt de 22 millions d’euros. Il revient avec rien (heureusement pour nous !...), mais les contribuables prennent en charge des frais de voyages et de courtage.

Alors que les Buxangeorgiens se saignent pour assumer ces augmentations, le Maire passe des marchés pour des berlines et dépense de l’argent public pour faire noter la commune auprès de Standard & Poor’s.

En conclusion, m’attaquer sur le fait que je m’applique à monter un dossier sur les 70 millions que nous doit EPAMarne est plus que limite !

Ouvrir un dossier complexe, difficile, seul contre tous, face à un EPAMARNE dont le Maire a reconnu ne rien pouvoir faire pendant 12 ans, avouez qu’un an en ce qui me concerne, n’est pas cher payer. Quoique… je ne dispose pas d’un budget de plus d’un million d’euros pour régler mes honoraires d’avocats ! J’ai l’ambition de démontrer que l’aménageur public doit de l’argent à Bussy, alors que le Maire démontre qu’il ne sait que dépenser.

Donc à chacun sa martingale, ce que je lui ai précisé lors du Conseil du 30 septembre, un grand moment d’anthologie municipale !

Quant aux PPP, arrêtons là l’hypocrisie ! le Maire n’a pas supporté un article paru dans Le Parisien, où je donne mon point de vue sur la question (site du Parisien) !

La cour des comptes, que Bussy connait bien, pour la 24^ème fois cette année, dénonçait déjà en 2009 les effets négatifs de ces montages financiers, notamment par un coût supérieur des équipements à long terme. De ce fait le législateur, en 2010, a obligé les collectivités à inscrire les « loyers » dans la dette. Il suffit aussi pour s’en convaincre de lire les critiques virulentes de pays anglo-saxons contre les contrats de partenariat, particulièrement en ce qui concerne les coûts pour les contribuables. Qui dit endettement dit automatiquement impôt. Refuser cela revient à se mettre la tête dans le sable, et cela « Pinocchio » le refuse catégoriquement !

Je suis conscient que ces équipements, salle de spectacle et gymnase sont nécessaires aux Buxangeorgiens, mais pas à n’importe quelles conditions.

Je suis un élu responsable et je me dois d’évoquer les risques du PPP dans un contexte budgétaire grave assorti d’une crise économique sans précédent. Si M. Rondeau estime que tout ceci est un « mensonge », alors je l’assume pleinement ! Ne lui en déplaise. Les élus de la majorité ne pourront pas dire qu’ils n’étaient pas prévenus, au-delà des effets Garcimore du Maire, ainsi que de ses mauvaises habitudes de maniement de l’insulte quand il n’a pas d’argument.

Dommage pour le débat démocratique !

Pour les puristes, voici un article de La Lettre du Cadre de février 2011 (de très nombreux articles existent sur la toile sur ce sujet) :

« L'arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, (JO du 23 décembre 2010) avait été mis en exergue dans ces colonnes au titre de l'actualisation annuelle de la nomenclature comptable M14.

Reste une disposition discrète et pourtant hautement importante sur laquelle il convient de revenir. En effet, selon ledit arrêté, « le compte 1675 enregistre les dettes afférentes aux marchés d'entreprises de travaux publics (METP) en cours. Il enregistre également les dettes afférentes aux contrats de partenariat public-privé (PPP) lorsqu' à la date de mise en service du bien, la part investissement n'a pas encore été intégralement versée ».

L'arrêté précise en outre : « La partie de la rémunération des contrats de partenariat public-privé représentant la part investissement versée avant la mise en service du bien est enregistrée au débit du compte 235 "Part investissement PPP" (opération réelle). Lors de la mise en service du bien objet du contrat de partenariat public-privé, le bien est intégré au compte 21 approprié pour sa valeur totale correspondant au coût d'entrée chez le partenaire privé. La contrepartie est enregistrée par opérations d'ordre non budgétaire :

― au compte 235, pour la part investissement d'ores et déjà payée ;

― au compte 1675, pour la part investissement restant à payer ;

― et, le cas échéant, au compte 13, pour la soulte. »

Autrement dit, le PPP est désormais assimilé à un endettement et ce depuis le 1er janvier 2011, date d'application du décret, les dispositions dudit arrêté imposant aux collectivités de comptabiliser l'investissement réalisé en PPP comme un endettement.

Une disposition qui n'a pas manqué de faire réagir certains spécialistes. Ainsi, pour Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, cette modification du cadre comptable des collectivités a le mérite de la transparence : « Désormais, les collectivités ont l'obligation de constater dans leur endettement les PPP. Cela traduit la réalité économique et comptable du PPP qui a des avantages, mais qui crée aussi de l'endettement ».

Reste que cette nouvelle disposition pourrait bien avoir quelques conséquences contreproductives sur l'intérêt déjà timide manifesté par les élus locaux vis-à-vis des contrats de partenariat public-privé (PPP). En cela, la cohérence économique et comptable d'un tel arrêté pourrait bien s'entrechoquer avec la conséquence pratique de ce dernier, puisque le PPP pourrait perdre au final une partie de son aura auprès des collectivités locales. « Certaines ont parfois mis en avant le PPP comme moyen de dégager une marge d'investissement supplémentaire. Avec cette nouvelle disposition, on évacue cet argument politique qui n'avait aucun fondement comptable et économique », analyse Gaëtan Huet. Et le consultant d'ajouter : « cela permettra de replacer le PPP à sa juste place, celle d'un outil parmi d'autres de la commande publique, certes différent, mais qui ne procure pas de marges financières supplémentaires en matière d'endettement » (interview de Gaëtan Huet réalisé par la Gazette des Communes).

Finalement le PPP devient un outil .... presque comme les autres avec un intérêt plus limité qu'auparavant. Pas sûr qu'il finisse par trouver réellement sa place parmi l'arsenal de mode de gestion et réalisation déjà existant.

A suivre... »