Le Conseil du 24 août a finalement eu lieu dans des conditions normales, si ce n’est le violent orage qui s’est alors abattu sur Bussy.

Sans surprise, la majorité a voté l’augmentation des impôts locaux, celle-ci passant des 5,5 %  prévus à 10 %. Cependant, une élue de la majorité s’est « désolidarisée » d’un communiqué de soutien à la politique municipale, lu par un adjoint après l’intervention de Monsieur le Maire et la mienne, et a voté à l’opposé de son groupe. Les rumeurs couraient déjà depuis quelques jours à ce sujet.

Les élus de Bussy Gagnant ont voté contre cette augmentation de la fiscalité, dans la mesure où les efforts d’économies budgétaires, même symboliques (nous savons que la politique est quelquefois marquée par des symboles forts) ne sont pas à la hauteur de la situation. Au final, ce sont les Buxangeorgiens qui doivent payer la facture.

Dans ce billet, vous trouverez mon intervention in extenso ainsi que l'avis de la Chambre régionale des comptes (mise en ligne demandée par de nombreux internautes).

Dans un autre billet, je reviendrai sur les autres moments forts de ce Conseil, notamment les modifications importantes apportées au PLU de Bussy.

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

A la lecture du nouveau rapport de la Chambre régionale des comptes, j’ai eu un sentiment immédiat de déjà vu. Les remarques qui sont faites par les magistrats financiers ont tendance à se répéter d’un rapport à l’autre. Que ce soit pour le fonctionnement comme pour l’investissement. Mais j’y reviendrai plus tard dans mon propos.

Une sensation de déjà vu, également, lors du vote du budget en avril dernier. Face à une majorité municipale intégralement solidaire, le BP 09 et le CA 08 furent adoptés. Pour notre part, nous avions ouvert une porte, dans la mesure où des avancées non négligeables avaient été faites lors des deux commissions finances qui avaient précédé nos instances. J’assume pleinement la décision prise alors par Bussy Gagnant de s’abstenir.

Cependant, dans mon intervention de l’époque, je réclamais déjà des mesures radicales d’économies budgétaires qui sont aujourd’hui intégralement reprises par la CRC. Selon l’adage populaire, nous avons toujours tort d’avoir raison trop tôt.

J’avais fortement dit que les efforts devaient être partagés entre les économies budgétaires enclenchées par la municipalité et la fiscalité locale. Ces demandes sont d’ailleurs émises également par la CRC qui enjoint la municipalité à baisser son train de vie, notamment en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement.

En effet, comme pour un ménage surendetté, les dépenses dites secondaires doivent être drastiquement baissées.

Ainsi, et je reprends les conclusions de la CRC, comment peut-on justifier en période de crise  « +135 % de prestations de services, +163 % de frais d’honoraires (ne dites pas que ce sont les procès intentés par les membres de Bussy Gagnant qui en sont la cause), +786 % d’études et de recherches, +66 % de publications, +74 % de frais de communication, +26 % de voyages et déplacements, etc. ».

La CRC, dans sa sagesse, propose de diminuer le budget des dépenses de fonctionnement de plus de 2M€. Ce qui me paraît tout à fait crédible, sans remettre en cause le fonctionnement de la Mairie.

J’avais déjà précisé qu’il fallait optimiser les dépenses et les recettes.

En ce qui concerne l’investissement, l’absence de prévisions à moyen et long termes, ainsi que de stratégie par la mise en place d’un Plan pluriannuel d’investissement (PPI), laisse apparaître un manque de réalisme quant à l’évaluation des recettes d’investissement. Il est proposé par la CRC le prélèvement de 5M€ sur la section de fonctionnement : qu’en est-il, sont-ils déjà dépensés ?

Je ne reviendrai pas sur cet emprunt de 2,5M€ de la Caisse des dépôts : je pense que la CRC a tort dans son interprétation de la jurisprudence. Mais cela semble une goutte d’eau dans l’océan de déficit budgétaire.

Dans le privé, la Ville de Bussy serait en faillite.

Je suis très étonné de la tonalité de ce rapport de la CRC qui, finalement, ne tire aucune conséquence des éléments qu’il met en exergue. Face à la morgue de la municipalité, soulignée à plusieurs reprises : « faute de coopération de la collectivité, il n’a pas été possible de s’assurer du bien fondé de ces augmentations de crédits ».

La conclusion est facile, les magistrats ayant les moyens d’engager une investigation beaucoup plus poussée. Ce dossier est finalement affaibli par son manque d’ambition cumulé à l’erreur du Préfet dans le mode de saisine de la CRC.

Ce rapport ne sert finalement à rien : le Préfet ne semble pas réellement motivé à engager son action, la CRC ne tire aucune conséquence et la Mairie mettra ce pénultième rapport aux oubliettes. Je pense, Monsieur le Maire, que vous devriez l’encadrer dans votre bureau !

Par contre, il est une conséquence que les Buxangeorgiens vont devoir tirer immédiatement : c’est l’augmentation des impôts. La collectivité a besoin de 5M€ de recettes supplémentaires : il n’y a pas d’autres solutions que d’augmenter les impôts. Cette solution est simpliste.

Le calcul est alors très facile : +28 % pour la TH, la TF et la TP ; 12 % pour la TFPNB.

La CRC s’aperçoit que cette augmentation, vue la pression fiscale actuelle, est inacceptable et donc précise « que si cette augmentation représente un effort trop important, il est peut être envisagé de rétablir l’équilibre sur 2009, 2010 et 2011 par une augmentation de la fiscalité limitée en 2009 à 10 % ». Grands seigneurs ! La proposition de la municipalité est inférieure aux 28 %. Le Préfet n’aura aucun mal à appliquer cette dernière lorsqu’il sera aux commandes pour établir le budget.

Nous avons le choix entre la peste ou le choléra, soit 10 % d’augmentation de la fiscalité. Cette mesure est la seule, je ne vois aucune Décision modificative budgétaire reprenant les autres préconisations de la CRC.

L’ironie est portée à son comble dans ce Conseil puisque, dans celui-ci, la municipalité va voter à nouveau un remboursement de frais de voyage du Maire en Espagne et à Taïwan.

A la limite, pourquoi s’en priver ? Les Buxangeorgiens ont élu, en toute connaissance de cause, une équipe municipale qui n’avait pas menti sur ses intentions de ne rien changer aux problèmes budgétaires de notre Ville. Alors, dont acte.

Mes chers collègues, entre amertume et dépit, je reste, malgré tout, avec mon groupe de Bussy Gagnant, attentif aux réactions que j’espère rapides, afin de mettre fin à cette inflation budgétaire : il existe des solutions, il existe des formules que beaucoup de collectivités ont déjà mises en œuvre. La crise ne peut pas tout expliquer de la situation dans laquelle nous nous trouvons en ce jour. Par contre, votre responsabilité est aujourd’hui historique pour l’avenir de Bussy.

Merci de votre attention.

En raison des récentes polémiques autour de la question du logement social dans la future zone du Sycomore, je tenais à faire un point sur l’importance des habitations à loyer modéré dans notre pays.

L’image de la fin du XXe siècle en ce qui concerne le logement social est celle de la cité, de la délinquance, d’une intégration ratée, de la ghettoïsation. Une vision négative, dont les responsables sont à la fois les politiques, les urbanistes et architectes, ainsi que les médias, relayant toujours plus les évènements chocs  qu’une vie quotidienne harmonieuse.

La France a toujours été une terre d’accueil. Se pose alors la question prégnante du vivre ensemble, du respect de l’autre et des coutumes de la terre d’accueil.

Nos élus ont cru résoudre les problèmes du mal être dans nos banlieues avec la politique de la ville, dont la Cour des Comptes a largement décrié le coût par rapport aux impacts positifs. Le choix, dans les années soixante de se tourner vers un urbanisme fonctionnel avec barres, tours, espaces piétonniers insécurisés, souvent d'aspect minéral, a marqué le paysage de nos villes de façon inéluctable. D’où la rénovation urbaine avec une ré-humanisation de notre habitat, moins dense ; une remodélisation des espaces pour favoriser la prévention et assurer une meilleure sécurité des habitants ; une redynamisation du lien social avec l'appui associatif et la coordination des partenaires de l'action sociale.

Rappelons que le logement social est une nécessité à notre époque. Nous pouvons, notamment, tous subir un accident de la vie.
La déstructuration familiale, le nombre important de divorces rendent de nombreuses familles monoparentales plus vulnérables. Ces séparations sont des bouleversements considérables pour les finances familiales qui ne supportent alors plus un loyer privé.
Le travail précaire (mi-temps et SMIC), les bas salaires de début d’activité, ainsi que le chômage accroissent aussi la demande en logement social.
Enfin, nos jeunes étudiants et seniors aux maigres pensions sont aussi des demandeurs potentiels qu’il ne faut pas négliger : la France n’offre que très peu de campus universitaires dignes de ce nom et nos foyers pour personnes âgés ne sont pas assez nombreux.

Des besoins existent. Bussy ne répond pas aux exigences légales en termes de logement social (issus de la loi SRU). Nous sommes conscients que tous les citoyens sont favorables à la construction de logements sociaux... Mais loin de chez eux !
L’élu représente ses concitoyens mais doit aussi courageusement prendre des décisions pour tous, dans l’intérêt général. De ce fait, je le répète, il eut fallu dès le départ mixer logement privé et social dans toutes les constructions buxangeorgiennes. Maintenant, nous nous retrouvons dans l’urgence, sous pression de l’Etatqui recherche des emplacements encore disponibles en Ile de France, afin de  répondre à une demande plus qu’importante.

Il faut bien que la majorité municipale réfléchisse à l’impact que pourront avoir près de 1000  logements sociaux supplémentaires : en dehors des conséquences en termes d’infrastructures (transports, équipements publics, développement économique…) que nous avons déjà dénoncés,  il va bien falloir ajuster une politique sociale actuellement malheureuse. Il faudra restructurer le CCAS, repenser les aides, impulser une véritable politique envers la jeunesse…
Outre la volonté, en avons-nous les moyens à l’heure de la crise et d’un déficit budgétaire municipal abyssal ?

Les bonnes questions doivent être posées.
Cette zone du Sycomore, futur éco-quartier, devra être une zone de « bon vivre » ensemble. Attention à ne pas verser dans un ostracisme primaire, entraînant un rejet immédiat de ceux qui viendraient habiter les logements sociaux de Bussy. Il faut être vigilant : mais comment être en position de force lorsque l’on ne respecte pas la loi ?

Encore une fois, Bussy Gagnant est force d’opposition, mais aussi de proposition et d’appui. Nous serons aux côtés de la municipalité si cette dernière fait preuve de réalisme et d’anticipation sur ce dossier.

Régulièrement, je rencontre des chefs d’entreprises pour suivre leur évolution sur le territoire.

Jeudi dernier, j’ai été invité par une association de responsables économiques, issus d’une pépinière d’entreprises innovantes, qui s’est spécialisée dans le numérique : autour de la table se trouvaient également un universitaire, des politiques et des décideurs territoriaux.

Je dois avouer que j’ai été impressionné par le dynamisme de ces TPE (très petites entreprises) qui arrivent à mettre en commun leurs réflexions, leur esprit d’initiative, leurs innovations au service du développement économique des territoires.

Le domaine du numérique est en pleine croissance et le marché est très porteur : ces chefs d’entreprises mettent en corrélation les forces du territoire (transport, fibre optique, matière grise avec les différentes écoles) et les acteurs de la politique économique.

La relance passe par les territoires, j’en suis intimement persuadé. Et dans ces territoires, le tissu des petites entreprises est celui qui est le plus porteur de valeurs et d’emplois. La crise va bien finir par se terminer et le paysage économique va se trouver complètement modifié : de nombreuses entreprises auront malheureusement disparu, d’autres vont naître dans des secteurs encore à découvrir. L’innovation est la seconde nature de l’entrepreneur. L’esprit d’entreprise est un souffle qui gagne aujourd’hui de très nombreux concitoyens mis en difficulté sociale via un licenciement, par exemple.

Cette rencontre m’a redonné le moral : l’homme sait s’adapter à toute situation sociale, mais à condition qu’il soit soutenu dans son action. Il me semble que la politique nationale avec ses outils, tels que l’accès au crédit, les exonérations de charges pour les TPE, l’aide au recrutement, le soutien à la recherche/développement, les partenariats avec les universités, etc. doit permettre l’émergence d’un nouveau souffle.

Le secteur de Marne la Vallée possède tous les atouts de ce développement du tertiaire. Il existe un pôle de compétitivité lié au développement durable qui est porteur d’activités nouvelles, dont certaines sont encore au stade de la théorie.

Bussy, au cœur de Marne la Vallée, possède les moyens d’impulser un dynamisme fort dans le tertiaire. A quand Bussy Ville Numérique (label sous lequel sont regroupées les initiatives de la ville visant à mettre tout le potentiel des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication au service des habitants), Ville Apprenante (réfléchir à un véritable projet urbain dans un contexte de développement durable) ?

Il est temps de sortir de la victimisation systématique dans laquelle Bussy s’est enfermée (« c’est la faute à … », vous connaissez la litanie). Faisons émerger un projet d’avenir positif, en s’appuyant sur les grandes lignes de force de notre ville. D’autres communes, d’autres territoires ne bénéficiant pas de nos atouts l’ont fait : pourquoi pas nous ?

Il nous manque l’impulsion politique, me semble-t-il.