J’ai demandé à Pierre Sarton du Jonchay, l’un de mes colistiers, qui a travaillé quelques années au sein d’une banque, d’apporter sa vision d’expert à la crise financière actuelle.

Son analyse concerne en premier lieu la situation de Bussy. Pourquoi les banques, aujourd’hui, n’accordent plus de crédit à notre Ville, quels sont les mécanismes plus anciens qui sont révélés par la crise ? Cette expertise m’est d’autant plus précieuse qu’elle viendra alimenter les réflexions de Bussy Gagnant lors des différentes rencontres budgétaires, à savoir la réunion promise de la Commission des finances et l’élaboration du budget 2009.

Puis, Pierre a « décortiqué » les mécanismes qui ont conduit à ce que nous connaissons à l’heure où j’écris ces quelques mots (voir le lien en complément) : la crise va permettre de comprendre l’économie dans laquelle nous vivons, que nous l’acceptions ou que nous la rejetions.

Je crois que le citoyen éclairé est mieux à même de porter le débat, au niveau national comme à celui de notre ville.

Par ce billet un peu technique, je voudrais que les lecteurs, que je sais nombreux, puissent trouver des éléments pédagogiques et se constituer ainsi une opinion sur les faits économiques qui se déroulent.

De plus, l’analyse précieuse de Pierre, que je remercie amicalement de sa collaboration, va me permettre de vous faire parvenir la traduction politique que le groupe Bussy Gagnant entend donner aux discours du Maire et de son équipe, que je transpose rapidement en « tout est la faute à la crise ».

La rumeur court sur la situation financière de Bussy Saint Georges et le bouclage de l'exercice budgétaire 2008. Les banques aux prises avec la crise financière ne seraient plus disposées à prêter à la ville les fonds nécessaires au financement de ses investissements engagés en 2008. Bussy ferait ainsi partie des premières victimes de la contraction du crédit bancaire (le « credit crunch »).

Comment expliquer cette situation et quelles peuvent en être les issues ?

Une interprétation approfondie de la logique financière à la lumière de la crise actuelle nous ramène à ses fondements : la confiance qui repose sur des comptes fidèles et sincères à la réalité des engagements pris.

Avant de prêter, une banque examine deux dimensions fondamentales de la situation de son débiteur : sa trésorerie et son patrimoine. Elle regarde d'abord indépendamment du nouveau crédit à consentir quel sera le solde de trésorerie de l'emprunteur sur le futur. Sur toute la durée du financement envisagé, il faut que l'excédent des ressources courantes de l'emprunteur sur ses dépenses courantes soit suffisant pour rembourser le nouveau prêt sur une durée acceptable. Les ressources courantes sont celles qui ne proviennent pas de l'emprunt ni de la vente du patrimoine de l'emprunteur. Les dépenses courantes assurent la vie courante et n'ont pas pour but d'augmenter le patrimoine.

Par opposition, les dépenses non courantes constituent l'épargne transformable en investissement. Pour avoir une capacité d'emprunt, il faut démontrer sa capacité à dégager une épargne globalement positive dans la durée des emprunts souhaités. Le solde de trésorerie courante de chaque période est l'argent qui reste sur le compte en banque une fois comptabilisées les recettes et les dépenses de la vie courante avant toute opération d'augmentation ou de diminution du patrimoine. Par là-même, les variations du patrimoine représentent ce qui est accumulé sans être consommé, ce qui est perdu par l'usure du temps ou ce qui est donné, c'est à dire cédé sans contrepartie.

Après avoir calculé avec son client les soldes de trésorerie prévisibles, le banquier examine le patrimoine de l'emprunteur. Si les excédents de trésorerie nécessaires au paiement des échéances de la dette ne sont pas au niveau attendu, le débiteur doit pouvoir quand même tenir son engagement en vendant une part de son patrimoine. Quand le patrimoine de l'emprunteur est trop faible par rapport au total de ses dettes, il peut se retrouver en faillite : la vente de l'intégralité du patrimoine n'est plus suffisante pour rembourser toutes les dettes quand la défaillance au paiement d'une échéance de prêt entraîne l'exigibilité immédiate de tous les remboursements.

Notons bien que la crise financière remet au premier plan la nécessité pour tout emprunteur d'avoir non seulement les excédents de trésorerie nécessaires au service de la dette mais aussi la disposition d'un patrimoine suffisant pour garantir le remboursement intégral de cette dette en cas de problème de trésorerie. Si tel n'est pas le cas, les banques sont obligées de mettre des réserves financières de côté à proportion des pertes que représentent leurs débiteurs potentiellement en faillite. La crise financière est justement une crise de surendettement où les banques n'ont plus suffisamment de fonds propres, qui constituent leurs réserves financières, pour couvrir toutes les pertes potentielles sur des prêts douteux.

Comment cette logique financière s'applique-t-elle à Bussy Saint Georges ?

Une collectivité territoriale a peu de patrimoine aliénable et ne peut pas être mise en faillite. Il n'est pas possible comme pour un particulier ou une entreprise défaillants de prononcer la liquidation du patrimoine pour répartir le produit de la vente entre tous les créanciers puis déclarer la perte définitive de la dette non remboursable. La seule voie de redressement financier d'une ville en défaut de paiement est l'augmentation des excédents de trésorerie : par les impôts, les subventions ou les abandons de dette. Si des créanciers acceptent d'abandonner définitivement ou temporairement une partie de la dette, ils augmentent les excédents de trésorerie par la réduction de l'intérêt payé sur la dette. Les intérêts de la dette font en effet partie des dépenses courantes puisque c'est leur paiement qui donne le droit de ne pas rembourser immédiatement le capital qu'on souhaite rembourser plus tard. Sans paiement des intérêts, tout créancier perd la raison de son prêt et en demande remboursement ou le transforme en don.

En dehors de tout investissement, qui augmente la dette s'il n'est pas financé par des impôts ou par des subventions, ou de tout remboursement net d'emprunt, qui ne peut se faire que par des excédents de trésorerie, l'équilibre financier d'une commune dépend de son budget de fonctionnement. Les dépenses courantes ajoutées des intérêts de la dette doivent être au moins égales aux recettes courantes pour que la dette n'augmente pas, ni ne soit exigible immédiatement à proportion des intérêts non payés. Cet équilibre doit se vérifier au présent comme sur tous les exercices futurs.

Quelle est la situation exacte de Bussy Saint Georges de ce point de vue ?

La réponse dépend de la clarté des comptes et des projets d'investissement pour le futur. Pour que la ville trouve auprès des banques les financements dont elle a besoin, il lui faut démontrer sa bonne gestion : la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, des comptes fidèles et sincères et des projets d'investissement cohérents avec les besoins de ses habitants et ses capacités financières.

Les projets d'investissement participent à l'équilibre futur du budget de fonctionnement de la commune.

-      Des investissements trop faibles détériorent le cadre de vie, font fuir les contribuables, particuliers et entreprises, et réduisent le potentiel fiscal.

-      Des investissements trop forts accroissent la pression fiscale au-delà de ce que peuvent supporter les contribuables et provoquent également leur fuite.

Il y a donc un équilibre « naturel » de la politique d'investissement à condition de présenter sincèrement aux contribuables présents et futurs le prix de leurs attentes.

La clarté des comptes et des prévisions est donc un impératif absolu. De même que l'opacité des opérations financières a provoqué la crise bancaire, l'opacité des comptes municipaux provoque la fuite des bailleurs de fonds, publics ou bancaires. En plus de mesurer les résultats d'une gestion, des comptes sincères et fidèles sont la seule garantie d'une implication totale des gestionnaires d'une collectivité dans la défense de ses intérêts. Les comptes traduisent la consommation et les variations de la richesse d'une collectivité en même temps que la conformité des dépenses aux intérêts de ses membres et partenaires.

Les citoyens de Bussy Saint Georges ne peuvent pas faire l'impasse sur les comptes que leur doivent leurs édiles ; c'est en fait la première condition que les partenaires publics et bancaires mettent à la confiance qu'implique leur solidarité financière.

Il manque 7 millions d'euros pour boucler le budget 2008 !
 

Dans son édition du 29/10/2008, la Marne a révélé qu'il "manque 7 M€ dans les caisses de Bussy Saint-Georges pour finir l'année ". Le journal ajoute que Bussy " doit notamment 1 M€ à une filiale du groupe Vinci spécialisée dans l'entretien des bâtiments" et qu’à moyen terme, "le paiement des salaires des 300 employés de la mairie peut aussi être sujet à interrogation si la commune ne trouve pas de fonds disponibles".

En tant que conseillers municipaux de l'opposition, nous n'avons aucune information concernant l'exécution du budget de la ville : à titre d'illustration, la commission des finances, instance de dialogue par excellence entre élus, n'a jamais eu lieu depuis les dernières élections municipales.

Au demeurant, la crise financière qui secoue la planète, a bon dos - il est tentant et facile de s'y  appuyer pour justifier les dérives financières endémiques de Bussy (pointées à plusieurs reprises par la Chambre régionale des comptes). Les faits révélés par La Marne sont consternants : ne pas être en mesure de payer les salaires des agents, ce qui constitue la priorité des dépenses de la commune, nous laisse sans voix.

Quels arbitrages a effectué la majorité municipale en cours d'exercice ?

Quelles ont été ses priorités ?

Comment s'est réalisé le contrôle de l'exécution du budget qui avait été présenté en équilibre ?

Comment en est-on arrivé là ?

Nous n'avons aucune réponse à ces questions, mais la seule chose qui soit certaine, c’est, qu'une fois de plus, les Buxangeorgiens feront les frais d'une telle politique court-termiste.