Dans le Parisien du 9 juin, nous apprenons que le sous-Préfet demande à la majorité municipale de retirer la délibération relative à la création d’une société d’économie mixte (SEM) solaire. Les grands esprits se rencontrent, car nous nous apprêtions à le saisir sur plusieurs questions de droit auxquelles il vient de répondre.

En effet, la Commune a décidé d’apporter au capital de la société les toitures des équipements publics que sont les écoles, listées dans la délibération, les centres de loisirs, les gymnases et le tennis couvert. Mes collègues et moi nous sommes immédiatement interrogés sur la faisabilité juridico-administrative de ce projet.

En premier lieu, l’apport en capital de la ville, avec les toitures des équipements publics, soulève le problème de leur statut juridique. Elles sont propriété de la puissance publique et, à ce titre ne peuvent être mises à disposition du privé sans une procédure de déclassement, impossible en l’occurrence.

En second lieu, une question se pose quant à l’exercice du droit de propriété sur ces équipements : la ville n’a pas donné quitus à l’EPAMARNE des ZAC dans lesquelles ils se trouvent, donc elle ne peut invoquer un droit de mis à disposition.

En conclusion, la commune ne peut apporter au capital de la SEM les toitures des équipements publics. Et voilà, pour reprendre une expression de mon ami Son KOU, comment une annonce, à grand renfort de communication (voir l’article du magazine municipal de Bussy intitulé « Bussy passe au solaire », ainsi que les articles dans la presse), fait …pschittttttttt !

Nous savons que toute difficulté concernant la SEM aura des répercussions sur les administrés : une recapitalisation, inévitable, se fera par les impôts des Buxangeorgiens.

Je ne me réjouis pas de tous ces faux pas, de toutes ces erreurs de débutants qui démontrent que le Maire et sa majorité perdent totalement pied dans la gestion des affaires communales : en effet, l’image de la ville en pâtit, à l’extérieur comme à l’intérieur. Comment voulez-vous que la majorité soit crédible avec ce type de comportement? Comment voulez-vous que nous obtenions des prêts en France avec ce genre d’attitude ?

Heureusement, les élus de Bussy Gagnant sont mobilisés pour que la défense des intérêts des Buxangeorgiens soit enfin garantie.

Il ne vous a pas échappé que le Président de la République et le Gouvernement ont dévoilé les modalités de mise en place d’une « taxe carbone ».

Il est vrai que nous arrivons dans un cycle où l’humanité va connaître la fin de ce qui a fait le développement de notre civilisation : celle de l’énergie fossile. L’invention des machines à vapeur, puis la découverte du gaz et du pétrole et enfin l’arrivée de l’énergie nucléaire ont bouleversé notre vie quotidienne. Notamment, dans un premier temps, celle des sociétés occidentales.

Le revers de ce progrès immense de la civilisation fut la pollution de la planète : en un siècle et demi, l’homme a influencé l’équilibre écologique de façon irrémédiable et dramatique.

Ce ne sont pas les différentes conférences internationales qui ont changé quoi que ce soit. Le traité de Kyoto n’avait pas été reconnu par les USA, premier pollueur mondial. A quoi servent des mesures nationales, certes citoyennes, à l’échelle du problème de la planète ?

La notion de pollueur/payeur a commencé à émerger sur d’autres fronts de la pollution, lors des épisodes dramatiques de marées noires, par exemple. Puis auprès des entreprises, qui ont vu des normes extrêmement contraignantes se mettre en place. Ce qui est une bonne chose. Puis, le citoyen a commencé à être instruit au comportement écologique avec le tri des déchets, les économies énergétiques sur l’habitat, les gestes du quotidien, etc. Les médias se sont rapidement emparés de ces thématiques.

Cela a permis de sensibiliser les jeunes générations à des comportements naturels et réfléchis.

Tout cela va dans le bon sens et la prise de conscience devient globale, à l’échelle de la planète.

Cependant, ces efforts ne sont pas gratuits : pour les Etats, les entreprises et les citoyens. Chacun va devoir mettre la main à la poche pour garantir une certaine forme de sauvegarde de l’humanité.

La fiscalité écologique est un moyen incitatif puissant à faire évoluer les comportements. La taxe carbone entre dans ce contexte, avec un soupçon de politique de la part du Gouvernement, à un moment où les Verts entrent dans le débat politique, largement plus crédibles depuis les élections européennes.

La réaction des français, fortement défavorables à l’annonce de cette taxe, est symptomatique d’un cruel manque de pédagogie de la part de l’Etat et d’une réelle erreur de communication de nos politiques. Tout le monde est d’accord sur le diagnostic mais les moyens d’actions sont loin d’être plébiscités.

Surtout lorsque l’on nous dit qu’une taxe supplémentaire n’est pas censée augmenter la pression fiscale. Les entreprises ne bénéficieront pas de remboursement, du fait de la baisse de la taxe professionnelle. Les particuliers auront un remboursement forfaitaire de cette taxe sur les impôts sur le revenu ou sous forme de chèque lorsqu’ils ne sont pas redevables. Le circuit est compliqué.

Ainsi, le carburant et le fioul domestique vont progresser forfaitairement de 4 centimes, cela à la veille de l’hiver. Les autres taxes attachées à ces produits ne diminueront pas pour autant. Il s’agit d’un bon moyen pour éviter d’utiliser un véhicule ou pour modifier la manière de chauffer son domicile.

Mais qui peut se passer d’utiliser son véhicule, dans les agglomérations comme dans les zones rurales ?

Les transports en commun sont quasi inexistants dans les campagnes et pas assez nombreux dans les villes. La sursaturation de ces moyens de transport affaiblit cette mesure : les particuliers continueront par défaut à utiliser leur véhicule, quel qu’en soit le coût. Je ne parle même pas de l’évidence pour les professions libérales, les aides à domicile, les routiers, etc.

Pour ne prendre que le cas de Bussy : comment éviter de prendre son véhicule pour aller faire ses courses, acheter son pain ou prendre le RER ? Comment éviter de prendre son véhicule le week-end lorsqu’une ligne de bus sur trois est ouverte ? Les banlieues vertes ne le sont que par la qualité de leur environnement, éloigné de l’agglomération parisienne, et non par la « mort des voitures ». J’attends le résultat du bilan carbone lancé sur Marne la Vallée.

Bref, le citoyen lambda, comme celui de Bussy, va être le pourvoyeur essentiel d’une fiscalité qui risque de le pénaliser, quoiqu’on en dise, dans sa vie quotidienne. Les industriels vont automatiquement et mécaniquement répercuter cette hausse sur le prix de leurs produits. Le citoyen de la classe moyenne se paupérise : il s’est endetté pour son habitat, il travaille loin de son domicile, possède au moins deux véhicules, subit une augmentation forte des impôts locaux, et se retrouve montré du doigt comme le pollueur éhonté du XXIème siècle qui doit donc payer seul des décennies d’inaction politique.

Il arrivera un jour où ce citoyen de la classe moyenne, pressuré par la droite et méprisé par la gauche n’aura plus (oserais-je cette métaphore ?) une goutte dans le moteur social. Il s’agit d’une responsabilité collective planétaire. Une question naïve : puisqu’il est précisé que le risque sur le climat est mortel pour l’ensemble de l’humanité, pourquoi ne pas sortir également du chapeau des Etats les mille milliards qui ont été attribués aux banques pour sauver l’économie ? Le banquier est aussi un homme… comme les autres !

Mais ceci est une toute autre histoire.