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Yann DUBOSC

 

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Dimanche 19 décembre 2010 7 19 /12 /Déc /2010 15:12

République française Fotolia 7698772 XSIl ne s’agit pas d’un fait divers buxangeorgien, car notre police veille. Mais plutôt, le nouveau show d’un maire qui ne sait plus comment allumer des contre-feux pour faire oublier l’augmentation de 50% des impôts locaux. Je ne suis pas sûr que cela soit suffisant pour un grand nombre de nos concitoyens.

 

Qu’en est-il vraiment ?

 

Le Maire, dans sa toute puissance, se veut le héraut de la colère des citoyens de Bussy, assommés par des impôts décidés par l’Etat. Bien évidemment il oublie de d’évoquer l’immense part sa responsabilité dans la catastrophe actuelle. Lui, finalement, il n’a fait qu’emprunter et créer une dette qu’il aurait pu dénoncer depuis 2004. Alors, que peut-on vraiment lui reprocher ?

Il dénonce, avec sa verve passionnée qui le caractérise, le « racket institutionnel », un « maelström administratif », une « incongruité d’essence kafkaïenne », un « abattoir fiscal » d’un Etat qui complote pour le faire tomber politiquement. Derrière ces mots qui se voudraient balzaciens, mais qui ne sont que de la hauteur d’un Rubempré, je ne vois que de la poudre aux yeux destinée à amuser « sa » galerie.

  

Face à cela, notre cher édile veut une réponse civique : il veut refuser d’organiser les élections cantonales ! Il prendra en otage une élection pour marquer une « détresse » dont il est l’un des principaux architectes. 

Est-ce cela sa stratégie de redressement pour notre ville ? 

Le maire se contente ici d’un coup d’éclat personnel qui pourrait encore une fois ternir l’image de la Commune.

 

Il relève de la responsabilité du maire d’organiser les élections et de celle des conseillers municipaux de tenir les bureaux de vote : il s’agit d’une obligation régalienne, dont le non exercice volontaire peut les conduire à des sanctions disciplinaires, voire à être démis d’office de leurs fonctions.

 

CGCT - Article L2122-27

Le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département :

1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements ;

2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ;

3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.

 

CGCT - Article L2122-34

Dans le cas où le maire, en tant qu'agent de l'Etat, refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l'Etat dans le département peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.

 

CGCT - Article L2121-5

Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.

Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation.

Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an.

 

Alors, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres de la majorité municipale… Chiche !?...

 

Rien ne définit mieux l’être humain que sa disposition à faire des choses absurdes

pour obtenir des résultats improbables.

Scott ADAMS

Par Yann Dubosc - Publié dans : Démocratie locale
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Jeudi 16 décembre 2010 4 16 /12 /Déc /2010 21:25

Fotolia_18350013_XS.jpgJ’ai encore pu constater à quel point un entêtement personnel (celui du Maire) peut conduire à des situations absurdes : en effet, un billet sur son blog, intitulé « plutôt l’emprunt que l’impôt », représente une nouvelle provocation du « meilleur financier des collectivités », à savoir notre édile.

En lisant les commentaires, je m’aperçois avec satisfaction que les Buxangeorgiens ne sont pas naïfs à ce point.

Sur une théorie unique dans son domaine, et qui fait bien rire dans tous les séminaires dédiés aux finances publiques auxquels j’ai le plaisir de participer, le Maire et son adjoint voudraient nous faire croire que l’emprunt ne conduit pas à de l’impôt. Or, il faut savoir que l’emprunt génère des intérêts et du capital. Le remboursement des intérêts figure dans la section de fonctionnement, qui n’est alimentée que par des dotations (Etat essentiellement) et l’impôt. Donc, chaque fois que la majorité signe un emprunt, le remboursement des intérêts se fait automatiquement par la progression proportionnée de la fiscalité.

Je ne suis pas contre l’emprunt, je ne suis pas contre l’impôt, lorsque cela est nécessaire : des équipements comme la salle de spectacle ou le gymnase sont déjà financés en partie (50%) par les subventions de la Région dans le cadre du GP3 (contrat de projets Etat/Région). La tentative d’emprunt de 22 millions que nous avons empêché inscrivait la totalité de la valeur de ces équipements dans l’emprunt. Incohérence dangereuse et absurde !

 

Quelque fois, il est bon de rappeler que la vérité est … ailleurs et qu’il est facile de dire n’importe quoi avec un aplomb incroyable qui, certaines fois, quelques dixièmes de secondes, me font douter. Heureusement, les réflexes sont là ! La Chambre régionale des Comptes ne se fait plus d’illusions et met tous les moyens en œuvre pour rétablir un relatif équilibre budgétaire. Celle-ci nous coûte +5O% d’impôt pour 2010. Et 2011 ?

 

L’année 2011 risque d’être déjà hypothéquée si vous ne vous mobilisez pas !

 

 

Information :

Prochain conseil municipal le mercredi 22 décembre à 20h30.

Par Yann Dubosc - Publié dans : Finances
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