Je ne sais pas si vous vous souvenez clairement des échanges que nous avons eus lors du énième vote du budget en septembre dernier.

Le Maire nous présentait ce budget comme un acte de courage politique à l’encontre de l’Etat, un acte volontariste, à l’instar des Présidents de Département (rien que cela) qui ont délibérément voté leurs budgets en déséquilibre. De plus, il nous avait gentiment « baladés », sans que l’on ait les moyens de le contrer à l’époque, en présentant un budget assis sur 20% d’augmentation des impôts et 8 millions d’emprunt (selon la théorie « Lamagnierienne » : l’emprunt ne créé pas de dette et fait baisser les impôts). Cela le 7 septembre, alors que le 4 septembre, le Préfet notifiait un arrêté prévoyant 50% d’augmentation d’impôts et une limitation de l’emprunt à 500.000€.

A cela, le Maire, que rien ne pouvait arrêter semble-t-il, a inscrit d'office une subvention d'équilibre non accordée de 500.000€, « puisque l’Etat se désengage », ainsi qu’une autre recette de réajustement d’office des bases fiscales de près de 11 millions d’euros. Il ne manquait que la planche à billet de la Banque de France pour boucler les recettes. Le Maire invoquait alors sa victoire actuelle et future contre l’Etat, via la justice.

Or, le Conseil d’Etat vient de considérer « qu’aucun des moyens (invoqués par la Commune) n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi ». Ayant déjà perdu auprès de la cour administrative d’appel de paris, notre Don Quichotte de la fiscalité locale a engouffré notre commune dans des frais d’avocats supplémentaires pour aboutir au fait que le pourvoi est rejeté au motif que « l’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun motif sérieux».

J’aimerais tant que le « sérieux » devienne un mode de gestion dans notre chère ville de Bussy. Pourquoi s’entêter de la sorte, alors qu’une armada  de conseils est là pour éviter ce genre de situation, à moins que…

En tout état de cause, le Maire allume des contre-feux pour dissimuler derrière un rideau de fumée (SCOT, Marne-et-Gondoire, etc.), les contre-vérités et les vrais échecs de sa politique, dont le dernier est patent.

Pour consulter l'arrêt du Conseil d'Etat dans son intégralité, cliquez ici.

Une dépêche de Reuters m'est parvenue hier, intitulée : « Budget : des sénateurs veulent prévoir une croissance plus faible ».

En lisant le texte, deux réflexions me sont venues : la première consiste à penser que si la prévision de croissance est basse, volontairement, cela va avoir des incidences graves sur les finances des collectivités puisque, maintenant, le principal contribuable des budgets communaux est l’Etat.

Ou, une autre interprétation consisterait à dire qu’enfin, l’Etat construit son budget sur des bases réelles et non plus fictives.

Le Maire de Bussy et le ministère des Finances avaient tendance à produire des estimations selon une méthode identique : le fantasme de la croissance. Ce qui est grave dans un cas comme dans l’autre, vu les niveaux d’endettement.

 Mais, les sénateurs, menés par Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis, Président de la Commission des finances (centriste), ont décidé que cela ne pouvait plus durer. Ce dernier déclare, à ce titre, « on s’est trop longtemps raconté des histoires qui étaient des conventions de langage, avec des hypothèses de croissance que l’on qualifiait de volontaristes », alors qu’elles étaient délibérément exagérées. « Il ne sert à rien de préparer des programmations budgétaires avec le haut de la fourchette » conclut-il.

Placez ces phrases dans le contexte de Bussy et vous comprendrez que nous nous retrouvons, Bussy Gagnant, dans ces affirmations. Les perspectives ultra-optimistes de la majorité ont été contestées par la CRC puis par le Préfet pour arriver à un arbitrage de 50% d’augmentation d’impôts ! Imaginez la tête de votre banquier si vous considériez comme un acquis une progression de votre salaire de 30% annuels, un héritage astronomique, etc. vous permettant de vous acheter la maison de vos rêves, la dernière voiture à la mode et des vacances à Tahiti. Je pense que votre banquier ne vous accorderait pas de prêt sans garanties concrètes, au-delà de vos propres rêves.

A Bussy, la majorité reste dans le fantasme : elle s’accorde des subventions non acquises, des prêts de 22 millions d’euros sans signature, des recettes sur les bases fiscales de 10 millions d’euros supérieures aux estimations parce qu’un contentieux est en cours…

En matière budgétaire, le rêve n’est pas permis, car les conséquences se paient cash : une progression de 50% des impôts locaux.

Espérons que la majorité et son Maire aient une révélation et que la sagesse exprimée par les sénateurs les éclaire. Nous ne pouvons plus attendre. Les tentatives que certains élus de la majorité s’apprêtent à faire pour trouver des solutions sont pathétiques… et trop tardives !