1.463.295 € de pénalités pour non respect des engagements

Lors du vote du compte administratif 2007 (document qui retrace les dépenses et recettes de la commune), nous avons constaté que les charges exceptionnelles ont crû de 4.064,52 %. La municipalité n'ayant pas pu nous donner d'explications sur cette évolution, nous avons cherché à comprendre l'origine d'une telle augmentation.

Pour accompagner le développement de la commune, EPAMARNE a cédé 6 lots de terrains à la ville à 1 euro symbolique entre 1999 et 2003. En échange, la commune a le droit de revendre ces terrains à des promoteurs et s'est engagée à construire des équipements publics en pied d'immeuble. Le cahier des charges établi entre les 2 parties définit précisément la surface des équipements publics et des logements à réaliser. Or, la commune n'a pas respecté ce cahier des charges, ce qui s'est traduit par une "diminution de la superficie des équipements publics" et une "augmentation du nombre de logements" au centre ville.

Le non respect des accords passés se traduit par le paiement en 2007 d'une indemnité de 540.295 € (zone de la médiathèque), soit par exemple, 1,5 fois le budget de la caisse des écoles. En novembre dernier, nous avons voté contre une délibération autorisant le versement d’une nouvelle indemnité de 923.300 € (zone nord du RER) à Epamarne. Au total, 1.463.595 € sont donc perdus pour le budget de la ville, ce qui correspond à 5 fois les subventions accordées aux associations en 2008…

En période de crise, une saine gestion aurait pu épargner ces pertes qui se répercutent sur nos  impôts.

A l'orée de la nouvelle année, l'équipe Bussy Gagnant vous adresse ses meilleurs voeux de bonheur et de prospérité.