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On me demande souvent en quoi consiste mon métier. A quoi peut donc servir un directeur général de la Communauté
d’agglomération de Marne et Gondoire ?
Je tiens d’autant plus à en parler, que ce sujet semble faire l’objet d’une certaine forme de polémique. |
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En premier lieu, Bussy-Saint-Georges ne fait pas partie de la Communauté d’Agglomération et, de plus, ne peut pas l’intégrer du fait de son statut de ville nouvelle.
Pour en savoir plus et répondre aux interrogations qui pourraient subsister encore, je vous renvoie à quelques décisions rendues sur cette question.
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Deuxièmement, le code général des collectivités territoriales qui régit la vie des Communes, ainsi que la très nombreuse jurisprudence du Conseil d’Etat en la matière, indiquent très clairement la compatibilité entre le rôle de Maire et la fonction de Directeur général de la Communauté d’agglomération que pourrait à terme intégrer Bussy-Saint-Georges.
Juridiquement il a parfaitement raison : ni la loi, ni la jurisprudence rendent à ce jour incompatibles les fonctions de Maire de Bussy et celles de DGS d'une agglomèration. Mais déontologiquement , je ne partage pas son analyse.
Yann Dubosc omet de dire qu'à terme la ville de Bussy devra rentrer dans l'agglomèration de Marne et Gondoire une fois sortie de son statut de ville nouvelle à l'horizon 2012-2015. Mais d'ici là, le prochain Maire de Bussy aura à négocier cette entrée avec la communauté et ce dès 2008 2009. Déontologiquement , comment mon collégue pourra t-il être juge et partie? Car concrétement, même si le Directeur Général d'une collectivité ou d'un EPCI n'a qu'un rôle d'exécution des décisions du Maire ou du Président, il a également un rôle d'influence non négligeable auprés des élus notamment en terme de conseil. Comment imaginer alors que ce dernier puisse avoir un positionnement objectif sur un sujet qui va le concerner d'un point de vue professionnel et au titre de son mandat électif?
Pour ma part, j'ai toujours penser qu'un Directeur Général des Services, comme n'importe quel citoyen, avait le droit de s'engager en politique, mais qu'en aucune maniére cet engagement ne devait se faire sur le territoire (ou succeptible de le devenir) ou l'on exerce son activité professionnellle. La confusion des genre est préjudiciable à notre indépendance professionnelle à au service de l'intéret général qui nous anime.
je vais poser une question peut-etre très bête, mais le maire d'une commune de 20.000 habitants n'occupe pas ses fonctions à plein temps? Il a un travail à côté? Parce qu'on peut s'imaginer que cela prend quand même du temps d'etre maire d'une ville de cette taille, notamment quand elle est en plein développement. L'indemnité de fonction ne permet-elle pas à un élu (dans une ville de cette taille) de se mettre "en disponibilité" de ses anciennes fonctions, a fortiori s'il est fonctionnaire?
Je suis d'accord avec M. Lafaye sur la question des aspects legal / déontologique : difficile de négocier d'égal à égal avec des élus, qui dans le meme temps sont vos chefs. C'est pourquoi un changement de fonctions, ou une mise en congé, règlerait peut-etre le probleme. Qu'en pensez-vous?
Il est amusant de noter qu'il y a très peu de temps encore, beaucoup de personnes faisaient courir le bruit ou tentaient de faire naître une polémique sur une incompatibilité juridique entre DGS de Marne et Gondoire et Maire de Bussy Saint Georges.
Dès que M DUBOSC répond ou plutôt cherche à faire taire cette fausse rumeur, voilà que M LAFAYE, reconnait enfin qu'il n'y a pas incompatibilité. Il me semble que nous avons au moins progressé un peu.
Je reconnais que je n'ai pas lu les articles et les jurisprudences associés au billet. Je les laisse aux juristes et aux insomniaques.
Je regrette juste que dans un soucis de transparence M LAFAYE n'explique pas pourquoi il a démissionné d'Avenir de Bussy.
Le plus génant dans ce billet est pour moi le désir de faire naitre une suspicion. Un peu, comme s'il s'agissait d'une vengeance ou d'une déception. Pierre LAFAYE souhaitait-il être candidat ?
Ainsi, Pierre LAFAYE reconnait qu'il n'y a pas incompatibilité. Donc, essayons un autre terrain: la déontologie.
Le sujet est vaste. Je doute que nous arrivions à trancher.
Par contre, s'il y a conflit d'intérêt M DUBOSC pourra très bien démissionner de son poste de Directeur génaral de Marne et Gondoire?
Il y a peu, on nous expliquait qu'il ne pouvait pas se présenter à l'élection car il était DGS. Vu que l'argument ne tient plus, on essaye de nous dire qu'il risque d'y avoir un problème au cours de son mandat. Vous voulez, même faire croire que la question de la future et hypothétique intégration de Bussy Saint Georges à Marne et Gondoire se pose dès 2008. Et pourquoi pas non plus dès le lendemain des élections. ;-)
Avec ce billet, M LAFAYE vous faites le jeu de M Rondeau ou peut-être celui de Chantal. Vous avez bien sûr votre liberté. Je m'étonne juste qu'ayant été Président d'Avenir de Bussy, association de défense des intérêts des habitants, très souvent en opposition avec la Mairie, vous preniez juste maintenant et de telle façon la parole.
Selon vous, Yann DUBOSC arrive à influencer seul les 14 maires de Marne et Gondoire.
Si tel est le cas, je trouve qu'il serait dommage de se priver d'une telle ressource pour notre ville.
En réponse à Antoine et Paul
En ce qui me concerne je n'ai jamais dit qu'il y avait incompatibilité entre le mandat de Maire de Bussy et la fonction de DGS de l'agglomération. Je n'invoque pas non plus la déontologie professionnelle pour faire naître une quelconque suspicion je donne simplement ma propre façon de concevoir l'exercice de mon métier au même titre que le fait Yann DUBOSC.
J'ai fait le choix en son temps de renoncer à être candidat au poste de Maire de Bussy Saint Georges pour des raisons personnelles et professionnelles. J'ai en effet considéré que compte tenu de mon déroulement de carrière je n'aurais pas le temps matériel d'exercer d'importantes responsabilités dans ma vie professionnelle et en même temps d'être Maire de Bussy. J'ai d'ailleurs tout le temps déclaré à l'équipe d'avenir de bussy que s'il advenait que je sois élu maire, j'abandonnerais immédiatement mon activité professionnelle en tout cas à plein temps . Je n'ai donc à ce titre aucun ressentiment ni déception.
Oui en effet un maire fonctionnaire peut bénéficier d'un détachement pour exercer sa fonction. Auquel cas il doit accepter de vivre qu'avec la seule indemnité de maire qui, croyez moi est nettement inférieure, à ce que peut percevoir un fonctionnaire territorial exerçant nos fonctions.
Sur les raisons de mon départ d'avenir de Bussy elle sont elles aussi tout à fait claires: je n'étais plus en accord avec la stratégie développée par l’équipe, notamment les différentes opérations conduites en catimini, et qui ont abouti à la candidature de Yann DUBOSC alors que nous avions en interne une candidate de valeur.
Les arguments qui tendraient maintenant à faire croire que ma prise de position sert les intérêts de Monsieur RONDEAU m'amusent. J'ai toujours été un opposant farouche du maire et j'en ai fait les frais à titre personnel notamment par des poursuites pour diffamation devant les tribunaux (procès que j'ai d'ailleurs gagné ainsi que notre association). Servir Hugues Rondeau est une chose que l'on peut difficilement me reprocher. Je revendique par contre ma proximité et les liens d'amitié qui me lient à Chantal Brunel, notre députée. Je ne vois pas pourquoi j'en rougirais.
Quand à l'influence de Yann Dubosc sur les 14 maires de l'agglomération, Paul interprète mes propos ou peut être me suis je mal exprimé. Evidemment que le DGS d'une collectivité a un pouvoir d'influence et ce dans le bon sens du terme puisque c'est lui qui prépare les décisions et qu'il conseille les élus. C'est vrai pour mon collègue Yann comme pour moi et les autres collègues de France et de Navarre. Et ce n'est pas péjoratif de le dire.
Le fait d'avoir été Président d'avenir de Bussy devrait me condamner selon Paul à ne pas prendre la parole ou pour le moins si je la prends à être forcément d'accord avec Yann DUBOSC. J’entends, maintenant que j'ai repris ma liberté de parole, m'exprimer comme je l’entends Je partage un certain nombre de valeur avec Mr DUBOSC, mais nous n'avons pas la même approche de la déontologie professionnelle. Dont acte! Pour ma part j'attends de voir les propositions qu'il développera et de connaître ses véritables et profondes motivations pour me positionner sur ce qui sera mon choix le 9 mars. D'ici là beaucoup de choses peuvent se passer et d'autres perspectives s'ouvrir à nous
Comment expliquez-vous alors le fait que vous soyez à la fois Directeur Général des Services d'une commune et chef du cabinet du maire de cette même commune - autrement dit une fonction politique? Pourquoi dans ce cas, ce cumul n'est-il pas gênant ?
Mais surtout, vous qui êtes un DGS également, ne pensez-vous pas qu'il faut, au nom de l'intérêt général, élire un véritable gestionnaire territorial pour effacer les 74 millions d'euros de dette que Hugues Rondeau nous laissera après son départ, à vous comme moi ? Ce qui semble vous poser un problème "déontologique" est pour ma part la raison essentielle qui m'a convaincu de soutenir Yann Dubosc dans cette campagne... c'est le seul candidat crédible !
Autant ne rien faire et ne voter pour personne et laisser M. Rondeau reprendre la main sur Bussy.
Votre démonstration a aussi ses limites Monsieur LAFAYE.
Nous ne faisons que des supputations qui ne sont pas à l'ordre du jour.
Pensez-vous réellement que M. DUBOSC, en tant que Maire de Bussy, irait contre sa propre ville ? Souhaite-t-il combattre une main mise et une mauvaise gestion pour faire de même ensuite, sachant tout ce que représente une campagne en termes de coups bas, d'attaques personnelles à encaisser et d'énergie dépensée ?
Ne pensez-vous pas que Monsieur DUBOSC serait à même de prendre ses responsabilités non pas de DGS mais de maire d'une commune où vit également sa famille ?
êtes-vous en train de dire que l'entrée de Bussy dans Marne et Gondoire signifierait la perte de Bussy ?
Imaginons quelques instants que Monsieur Dubosc se mette en congés de son poste de DGS.
Est-ce que le fait qu'il y ait un autre DGS changerait la donne ?
Est-ce que ce nouveau directeur qui appliquerait une décision le fera en essayant de préserver le plus possible Bussy, si une décision était prise en son encontre ?
Est-ce que Monsieur DUBOSC ne serait pas le plus à même de protéger Bussy autant que possible ?
Tout cela est un non-sens de mon point de vue.
Jouons avec les mots, et sortons les grands.
Mais dans la pratique, il serait bon de savoir ce qui est bon ou pas pour notre ville.
Pas sur le papier. Dans les faits.
Etre contre la candidature de M. Dubosc est chose facile, mais que proposez-vous à la place ? Soutenir M. Rondeau comme le fait Mme Brunel ? J'aimerais vraiment avoir votre point de vue sur cette question. Entre votre fidélité à Mme Brunel et le bien commun, qu'est-ce qui est le plus important pour vous ?
Je rejoins Alain quand il vous demande d'expliquer sur le rapprochement de Mme Brunel et M. Rondeau. Alors, qu'en 2006, Mme Brunel affimait qu'elle ne pensait pas que "le bien-être des Buxangeorgiens passe par un rythme effréné de constructions et la satisfaction de l'appétit vorace de quelques promoteurs immobiliers". Qu'est-ce qui a bien pu lui faire changer d'avis en 2007 et au nom de quels intérêts supérieurs sacrifie-t-elle la cause des Buxangeorgiens ?.
Quand je vois que Monsieur Rondeau part à l'autre bout du monde défendre une ville de 15 000 habitants, j'ai toutes les raisons de croire qu'il plane un peu.
Enfin un homme de terrain pour une gestion saine et équilibrée.
on se croirait dans la campagne electorale des socialistes
M. DUBOSC veut la mairie, pour mieux faire rentrer bussy dans marne et gondoire (dernière commune du secteur à ne pas faire parti de cette aglomération).
Que va nous apporter de plus de rentrer dans cette agglomération ?
De l'argent en moins pour bussy, car ce qui fait vivre marne et gondoire, c'est une partie des taxes professionnelles des communes (donc des taxes pour marne et gondoire = moins d'argent pour la commune de bussy).
Continuez à vouloir voter DUBOSC, et vous allez vite déchanté cher buxangeorien.
Au moins M. RONDEAU se bat pour Bussy. M DUBOSC veut seulement bussy pour dire qu'il a réussi à mettre bussy dans marne et gondoire, un peu son challenge, car pourquoi à t-il voulu bussy, alors qu'il pourrait briguer la mairie de lagny, st Thibaut des vignes, conches, gouvernes, guermantes... (des villes deja dans marne et gondoire).
Alors M. LAFARGE, POURQUOI BUSY ?
"En premier lieu, Bussy-Saint-Georges ne fait pas partie de la Communauté d’Agglomération et, de plus, ne peut pas l’intégrer du fait de son statut de ville nouvelle."
Ville nouvelle = Communauté d'agglomération pas possible
Alors arrêtons de dire n'importe quoi.
J'aime bien quand les échanges sont argumentés. Cela met de la valeur. Là c'est surtout désolant.
Va falloir trouver autre chose...
la commission peut décider de supprimer une électrice génante, à priori co-listière, ce n'est pas pour cela que la décision est légale...
Chose qui serait grave. Quasiment une manipulation des listes électorales.