Les élections municipales ont été suivies du renouvellement des exécutifs des intercommunalités. Ces élections sont importantes, car 92 % du territoire communal français est organisé sous cette forme en 2008. Ce mode de fonctionnement territorial est issu, notamment, des lois Administration Territoriale de la République (1992) et Chevènement (1999). Il est entré dans une nouvelle phase avec le renforcement de la décentralisation (Acte II de 2003-2004).

Pendant la campagne, j’ai entendu tout et son contraire sur l’intercommunalité : même si Bussy, du fait de son statut de ville nouvelle, ne peut intégrer une structure intercommunale, cela ne l’empêche pas de réfléchir sur son devenir.
Rester isolée serait un non sens ; penser à une intégration me semble primordial au vu du développement de Marne la Vallée. En effet, dès 2009, le S.A.N du Val Maubuée devrait sortir du dispositif de la Ville nouvelle pour s’organiser autour d’intercommunalités de grande importance. Le désengagement de l’Etat, autre phénomène préoccupant, se voit paradoxalement renforcé par le transfert aux collectivités locales de compétences supplémentaires. Ne parlons pas non plus du « Grand Paris », dont le périmètre serait susceptible d’incorporer les villes nouvelles !

Il s’agit avant tout d’un regroupement de Communes qui ont décidé de mettre en commun des moyens en vue d’accomplir des projets structurant leur territoire. Ces moyens permettent de financer des réalisations d’envergure qu’une collectivité seule ne pourrait mener à bien et, qui ont un impact sur un bassin de vie global.

Je prends l’exemple de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (CAMG), celui que je connais le mieux avec la CA de Saint-Quentin dans l’Aisne, dans laquelle j’exerçais précédemment. La CAMG exerce des compétences en lieu et place des communes membres : par exemple, le développement économique (la mise en place de la zone commerciale du Clos du Chêne à Chanteloup), l’assainissement (la mise aux normes et la création de réseaux collectifs), l’aménagement du territoire (avec des équipements structurants comme la nouvelle piscine intercommunale située à Lagny), le logement social d’intérêt communautaire, les espaces verts (le Domaine de Rentilly, les Vallées de la Brosse et de la Gondoire ; la sauvegarde des milieux agricoles), les transports (le projet de réhabilitation du Pôle gare de Thorigny-Pomponne), les voiries d’intérêt communautaire (notamment dans les zones d’activités économiques), etc.

è Chaque projet, chaque décision, ayant un impact sur la globalité du territoire, fait l’objet d’une décision communautaire.
Elle est prise par le Conseil communautaire composé de 47 membres et précédée de l’avis du Bureau communautaire composé des 15 maires. La recherche du « consensus » est optimisée par ces instances de concertation.
Nous touchons au concept complexe mais néanmoins efficace de la gouvernance des territoires. Sur Marne et Gondoire, cette gouvernance fonctionne très bien. En effet, chaque Commune est représentée par 3 membres au Conseil, ainsi que par son Maire au Bureau. Lagny, en tant que Commune ayant le plus d’habitants (environ 20.000), bénéficie de 5 représentants.

è Une Commune qui souhaite intégrer une intercommunalité, quelle qu’elle soit, doit en faire la demande par son Conseil municipal.
Le Conseil communautaire et l’ensemble des conseils municipaux des Communes membres doivent également se prononcer à la majorité. En fin de parcours, le Préfet, par arrêté, fixe le nouveau périmètre territorial.
Une fois de plus, il n’est pas juste de dire que Bussy se fera « absorber » par l’intercommunalité ; il s’agit bien d’un choix politique, non seulement de la Commune qui demande son adhésion, mais aussi des composantes de l’intercommunalité. Les esprits chagrins se feront peut être une raison : la liberté de choix est encore une des données de la démocratie locale.

Enfin, je terminerai mes propos en félicitant Monsieur CHARTIER qui a été réélu à plus de 65 %. Le territoire de Marne et Gondoire est majoritairement à droite, avec un Président de sensibilité de gauche, sans que cela n’occasionne de troubles de fonctionnement liés à une étiquette partisane…