Comme je m’y étais engagé, je vous livre quelques éléments des débats qui se sont déroulés lors du Conseil municipal.  Celui-ci a été filmé, pour la première fois, et il fera l’objet d’une diffusion en différé sur le site de la Ville.

è Il convient tout d’abord de signaler que les élus de Bussy Gagnant ont désapprouvé le procès-verbal de la séance du 31 mars 2008. En effet, ce dernier n'est pas fidèle à la réalité : le conseil n'avait absolument pas délibéré sur les indemnités du maire.

è Organisation d’un tournoi de golf et prise en charge 

Ce tournoi a été inscrit par la municipalité dans le cadre de la promotion de la ville auprès des investisseurs Taïwanais, en vue de l’installation potentielle d’entreprises sur le territoire de la commune.

Ø  Coût du tournoi : 4 578 €

Ø  Réception pour les participants : 7480 €

Il serait temps pour la Mairie d’intégrer le principe comptable de l’engagement préalable, qui consiste à émettre une autorisation a priori et non de régulariser a posteriori. Ce que font toutes les collectivités aujourd’hui. Il serait aussi intéressant d’en avoir le bilan : combien de contacts pour combien d’installations concrètes.

è Remboursement de divers frais 

Il s’agit essentiellement de rembourser les frais engagés dans le cadre des jumelages avec Kyriat Ekron à hauteur de 12 958,75€ et avec San Giulianno Milanese pour 772,60€.

Sur ce point, nous avons souhaité avant le conseil obtenir des précisions et en particulier les factures des dépenses, conformément aux dispositions de l'article L2121-13 du CGCT qui stipule que "tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération". Mais nous n'avons pas reçu lesdits documents. Nous savons simplement qu’une association a accompagné une délégation d’élus en Israël et que des Seniors buxangeorgiens se sont déplacés en Italie…

è Signature du marché de fourniture, d’installation et de maintenance d’un système téléphonique 

Je vous avais déjà parlé de ce marché lors de mon compte-rendu de la CAO. La délibération a pour objet d’autoriser le Maire à signer le marché pour un montant de 56.300€.

J’avais demandé des explications, lors de la CAO, sur les raisons expliquant les différences de prix dans les offres de entreprises, le delta se situant à 20K€. Le quantitatif du matériel proposé étant la raison majeure (certaines entreprises avaient sous-estimé les volumes et d’autres les avaient fortement surestimés).

è Rétrocession ASL "Le Country"

La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique peut être transférée dans le domaine public.

Il est nécessaire, et nous y veillerons, que la qualité d’entretien de ces nouvelles voies de circulation soit conservée. Il existe encore des différences notables en fonction des ASL.

è Mise en place d’une desserte en transport public entre le collège Claude Monet et le Gymnase Maurice Herzog 

En raison de l’ouverture du troisième collège, il apparaît nécessaire de mettre en œuvre une desserte intégrée au réseau PEP’s géré par le Syndicat des transports par convention avec la société AMV.

Le coût supplémentaire pour la ville se monte à 41 829€ TTC.

Le maire a indiqué que pour la construction du 3^ème gymnase, nous ne sommes que dans la phase de désignation des entreprises.

è Bail entre la société JV Immobilier et la commune 

Dans un premier temps, la commune avait conclu un bail avec cette société en vue de délocaliser des services de la Mairie, pour une surface de 290 m² et un loyer annuel de 43 500€. Ce local n’étant plus disponible (Mme Brunel l’ayant acheté), la société a proposé à la Mairie une nouvelle surface de bureaux de 273 m², pour un coût de 53 400€ hors charges/an.

Nous nous étonnons que le coût de location ait substantiellement augmenté puisqu'il est de 195 €/ m² (53 400 €/273) contre 150 €/m² pour l'ancien emplacement (ce dernier correspondant également à l'estimation du service des Domaines).

Par ailleurs, un débat s’est engagé sur ce point dans la mesure où un emplacement devait être prévu pour accueillir une structure dédiée aux enfants autistes, dont Madame Abergel est l’initiatrice. Le Conseil général ayant répondu, selon le Maire, qu’il ne pouvait se substituer aux carences de l’Etat, et ne pouvait pas financer le fonctionnement de cet équipement.

J’ai demandé au Maire de renouveler sa demande auprès du Conseil général au vue du prochain projet de loi, qui devrait être rapidement déposé, relatif à l’accueil des enfants autistes, à leur accompagnement et à l’ouverture de milliers de places supplémentaires.

è Election au CCAS 

Du fait de la démission de Monsieur Louis du conseil d’administration du CCAS, Madame Antoinette Montaigne a été élue à ce poste.

è Constitution de la commission d’attribution des places en crèches 

Elle est composée du Maire, président, de 6 membres élus titulaires et de 6 membres élus suppléants. Elle se réunit une fois au cours du 2^ème trimestre et au moment de l’ouverture de nouvelles structures.

Le décompte, du fait de la proportionnalité pour les élus de l’opposition, s’étant mal déroulé, le Conseil municipal a entériné la désignation de Madame Pisi comme 6^ème membre titulaire et Monsieur Lenghat comme 6^ème membre suppléant.

è Motion du Conseil municipal de soutien aux populations sinistrées de la province chinoise du Sichuan

Il s’agit d’une motion de solidarité et de soutien aux personnes touchées par le deuil, la souffrance et le dénouement.

Le site de l’ambassade de Chine en France a mis en place une page spéciale « Solidarité avec les populations sinistrées du violent séisme au Sichuan » où sont répertoriées différentes possibilités de dons (notamment à la Croix rouge de Chine).

è Motion pour la participation de l’Etat et de l’aménageur au financement de l’urbanisation de la ZAC Sycomore

L’un des thèmes de la campagne revient devant le Conseil, à savoir le désengagement chronique de l’Etat et l’impossibilité pour la commune de financer seule les équipements de la ZAC. Sans parler de moratoire, les élus ont souhaité marquer les risques de dérive en la matière en exigeant des partenaires financiers de l’opération d’aménagement les garanties de financement des équipements liés à l’éco-quartier de la ZAC Sycomore.

Il faut rappeler qu’en 2014, la commune devra atteindre l’objectif de 2 238 logements sociaux construits, soit 20% de son parc de 11 190 résidences principales occupées.

Les quartiers du Sycomore et de la Croix Blanche restent les seuls à pouvoir recevoir du logement social. La ZAC du Sycomore accueillera 30% des logements sociaux comme l’indique le document joint, proposé dans le Plan local d’urbanisme et voté en 2007 par la majorité actuelle.

Un enjeu primordial dans le développement harmonieux de la Commune et pour son équilibre financier est omis de la réflexion en cours : l’installation d’entreprises. Il est surprenant que M. Le Maire Hugues Rondeau et certains autres élus puissent oublier ce détail.

D’autres questions se posent : quid du parcours résidentiel ? Quelle mixité sociale nous voulons pour Bussy ? A-t-on pensé à la problématique des transports ? Ne devrions-nous pas attendre le 2^ème échangeur avant d’entamer une autre ZAC ? Ne faudrait-il pas déjà achever les constructions du Sud RER ?... Enfin, les projets dits cultuels « Pagodes, synagogue, mosquée » n’apparaissent plus, ni dans la motion, ni lors du débat au conseil municipal de la part de la majorité : où en sont-ils ? Il est difficile de réagir sur une motion abordant une problématique si importante alors que celle-ci est distribuée en début de séance du Conseil.

Un constat s’impose aussi de lui-même : il faut assurer notre équilibre financier avant de nous endetter davantage (une école + CLSH = 10 millions d’euros).

Nous souhaitons, enfin, la définition d’une charte environnementale pour cette ZAC, afin de s’assurer des équipements liés à l’éco-quartier.

è Avenant n°1 au marché d’assurance multirisques dommage aux biens (Groupama)

La CAO avait rendu un avis positif sur cet avenant, même s’il portait l’augmentation du montant initial à +14,63% (soit une cotisation annuelle de 43 847,58€ pour 69 019 m²).

Les collectivités sont confrontées à une augmentation régulière des taux de couverture, dû essentiellement à la multiplication des dommages aux biens (au niveau national). Pour la ville, l’augmentation de la surface de biens à garantir justifie pour la plus grande part la progression de ce coût.

J’avais attiré l’attention des services de la mairie lors de la CAO sur le fait, qu’il ne pourrait y avoir un autre avenant sur ce marché (le cumul des avenants ne peut dépasser 20% du montant initial) et qu’il est urgent de lancer une consultation.

— Cette synthèse peut paraître un peu longue, mais il est important que ce blog vous informe des décisions prises par vos élus.

Contrairement à ce qui est indiqué sur d’autres blogs, les interventions de mes colistiers sont justifiées et légitimes. La précision des demandes doit entraîner une réponse détaillée, ce que nous n’obtenons presque jamais.

Il est un temps pour le combat électoral, il est un autre temps pour la gestion des affaires communales. Même si je salue parfois les efforts dans l’écoute de l’opposition, je fais le souhait que ceux-ci aillent jusqu’au respect des personnes, ce qui n’a pas été le cas au début de ce conseil. Les valeurs de respect des idées et des personnes sont incontournables ; elles sont l’essence même de mon combat politique et de celui de mes colistiers de Bussy Gagnant.

Je suis très attaché à l’intérêt général de tous les Buxangeorgiens et à ce titre, je l’ai déjà dit, je mènerai, avec mon équipe, une opposition constructive et intelligente, conforme à ce que j’ai écrit ci-dessus.