Comme je le fais habituellement après chaque Conseil municipal, je vous propose un compte rendu succinct de celui-ci avec les prises de position des membres de Bussy Gagnant.

L’essentiel du Conseil Municipal avait pour ordre du jour le projet de convention globale d’aménagement qui est une déclinaison du Contrat de Plan Etat Région (CPER).

Un travail a été engagé pendant un an avec les collectivités de Marne la Vallée : Noisy-le-Grand, le SAN du Val Maubuée, la Communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire, la Communauté de Communes de la Brie Boisée, le SAN du Val d’Europe, Bussy-Saint-Georges et Montévrain, afin d’aboutir à un projet de territoire.
Il est extrêmement difficile d’établir un document de synthèse de présentation et de valorisation du territoire, en raison de sa diversité, des enjeux locaux différents et des individualismes légitimes.

Pour dépasser ces blocages, les élus ont établi des priorités avec la Région, notamment en terme de logements : l’Etat et la Région ont souhaité que Marne-la-Vallée s’engage sur une production annuelle de logements à l’échelle se son territoire. Celle-ci a été précisée et incluse en partie dans le concept d’éco-quartier. L’Etat a ainsi précisé ses règles d’attribution de financement de ces « quartiers durables », soient des opérations d’au moins 1000 logements offrant un programme diversifié répondant aux besoins (logement social).
A la clef, le financement de l’Etat dans le cadre du CPER se monte à 10 millions d’euros par éco-quartier.

Les élus ont souhaité traiter la thématique du logement en cohérence avec les problématiques du territoire, en matière de transport. Comment développer du logement sans anticiper les besoins en transport en commun ? Les élus des secteurs 3 et 4, membres du syndicat des transports ont placé en préalable à toute signature de la convention l’engagement concret des opérateurs de transports sur le financement des matériels (bus). Le STIF semble avoir répondu favorablement à ces demandes, en tant que financeurs et organisateurs des transports en Ile-de-France.

D’autres points ont été définis dans le projet de territoire ainsi que dans la convention relative au développement économique en favorisant le rapprochement emploi/habitat, ainsi que l’émergence d’équipements structurants à l’échelle du territoire en vue de « renforcer l’attractivité de l’Ile-de-France » (le grand projet 3, selon le vocable de la Région).

Ainsi, sur le 600 millions d’euros dévolus à l’Ile-de-France, 60 millions pourraient être affectés aux collectivités signataires de cette convention.
La procédure est complexe : la Région doit passer la convention globale d’aménagement en Commission permanente le 20 novembre : certaines collectivités avaient menacé de ne pas la signer, notamment le SAN du Val Maubuée, pour des raisons politiques internes, d’autres avaient tenté de négocier en dernière minute sur un texte présenté en octobre ou de remettre en cause le projet de territoire validé en conférence territoriale par les élus fin septembre.
Face à ces risques importants de voir le dispositif imploser, et de ce fait nous priver de ce financement, les élus du secteur 3, représenté par Michel CHARTIER (Président de Marne et Gondoire) et par le président du Val d’Europe, sont allés rencontrer Mireille FERRI, vice-Présidente du Conseil Régional pour plaider la nécessité d’aboutir intelligemment dans ce dossier. Ce qui a été le cas : les 7 collectivités vont signer cette convention avec la Région et l’ensemble des partenaires institutionnels.

Pour Bussy, le grand intérêt de ce dispositif est celui de pouvoir y inscrire le projet d’éco-quartier du Sycomore. Lors de la Commission extramunicipale sur ce sujet, des réserves de fond avaient été apportées quant au financement de ce quartier et le traitement anticipé des problèmes de transport, de services de proximité, etc. Nous resterons extrêmement vigilants sur ces points fondamentaux et préalables.

Je le rappelle, 10 millions d’euros de la part de l’Etat, en plus des financements de la Région, vont venir abonder ce projet d’éco-quartier, autour de 3 objectifs principaux : favoriser la réalisation d’un éco-quartier pour encadrer l’urbanisation de la ZAC du Sycomore ; asseoir l’urbanisation sur un réseau de voirie et de transports en commun efficaces et adaptés (transports en commun, deuxième sortie de la gare RER, par exemple) ; permettre la réalisation d’équipements culturels et sportifs pour la ville et le territoire (salle de spectacle de 500 places et la piste d’athlétisme de 5000 places assises).
Nous ne pouvons que nous féliciter de l’aboutissement de ce dossier, sur lequel j’ai beaucoup travaillé professionnellement, en tant que DGS. Il est important pour la cohérence de notre territoire qui va représenter à lui seul 20% de l’effort de logement francilien. Il est clair que dans ces conditions, Bussy ne peut seule en supporter les effets, tant financiers qu’humains. Nous serons présents à toutes les phases de concrétisation de la dernière tranche d’urbanisation de Bussy via le Sycomore. Nombre d’incertitudes méritent encore d’être levées avant de basculer dans l’euphorie de la majorité municipale.

Grâce au travail des agents du service urbanisme de la Mairie, pour une fois, Bussy ne s’est pas trouvée isolée dans ce dossier. Je tenais à le noter. Ainsi que le rôle du secteur 3 dans l’aboutissement de la convention.

Ceux que cela intéresse peuvent aller sur le site du conseil régional d’Ile-de-France et ainsi lire la délibération comprenant la convention et le projet de territoire (CP_08_1307).

Les élus de Bussy Gagnant ont également demandé au Maire où en étaient les projets de centres cultuels dans le Sycomore : il a ainsi confirmé la présence d’une synagogue, d’une mosquée de 600 m² et de 3 pagodes.
Ont été demandées des précisions quant à la différence importante de logements entre le PLU de 2007, qui en inscrivait 1650, et le projet du Sycomore qui en affiche 3000. Une réponse lapidaire a été faite, elle ne nous convainc pas et nous reviendrons prochainement sur ce point.
 

Autre sujet abordé en Conseil Municipal : le protocole d’accord entre l’EPAMarne et la commune relatif à la cession du lot K2 (rez de chaussée du bâtiment au Nord du RER où se trouve entre autres la BRED) au franc symbolique.

Nous avons voté contre cette délibération dans la mesure où le contribuable buxangeorgien devra payer 923.000€ d’indemnisation à EPA car la municipalité d'a pas respecté les engagements vis-à-vis de l'établissement public. En effet, l'objectif d'EPAMarne, en cédant des terrains à l'euro symbolique à la ville, est de financer la construction des équipements publics. Or, il n'y a eu aucun équipement public construit au lieu-dit ! Mon collègue, Son Kou, a fait remarquer avec justesse que si l'on y ajoute les 540.295€ payés en 2007 à EPAMarne pour des raisons analogues (non respect des engagements sur le lot J2 – emplacement actuel de la médiathèque) : l'ensemble de ces indemnités s'élève à 1.463.295€, soit environ 9,6 millions de francs !
 

En relation avec ce sujet, la municipalité propose une décision modificative budgétaire.

En fonctionnement, nous apprenons que les besoins budgétaires en matière de frais de personnel se montent à 1,1 millions d’euros. Cela signifie, comme l’a précisé un autre élu de l’opposition, que les frais de personnel ont été sous-estimés lors du vote du budget primitif et que cela s’apparente à de la « cavalerie ». En tant que dirigeant territorial, si mes estimations pour le personnel représentait 1/10^ème de ce qui avait été inscrit au budget, mon employeur m’aurait demandé de partir, j’aurais été « licencié ». Mais à Bussy, il est des choses acceptées qui seraient sanctionnées ailleurs.

Il en est de même des subventions d’équipement qui serviront à payer les salaires des agents et donc détournées de leur finalité ! Si toutes les communes de France pouvaient gérer leur budget comme Bussy, sans être déférées devant le juge administratif, la vie serait tellement plus facile !

Un débat s’est ensuite engagé sur la situation financière de la Commune : j’ai demandé à ce que la promesse de la réunion de la Commission finances puisse être effective, avant le projet de budget 2009.
Les efforts et les économies sont à envisager à tous les niveaux : certains proposent un plan d’austérité en agissant sur les frais de personnel. Si des ajustements sont à produire dans ce domaine, notamment en raison d’un nombre important de contractuels, je ne souhaite pas que les agents soient considérés comme la cause des problèmes budgétaires. De même, je ne souhaite pas que le contribuable soit amené à supporter les conséquences d’une gestion incohérente des fonds publics. Des pistes d’économies d’échelle ont déjà été abordées et proposées pendant la campagne : le train de vie de la Mairie, les charges liées aux frais d’avocats (supérieures à un Conseil général, des Yvelines, par exemple, ou des frais de conseils juridiques de l’Etat de Monaco : que l’on ne vienne pas répondre que les trois actions menées par des personnes vigilantes aux intérêts de la ville soient la cause de ces frais), une étude approfondie de tous les contrats de service public signés avec des prestataires privés, etc.
Le débat ne fait que commencer en la matière, Bussy Gagnant y prendra toute sa place, et je vous en tiendrai personnellement informés.

Bussy Gagnant a voté contre cette décision modificative.
 

Une arlésienne : les remboursements de frais. Le Maire se rend régulièrement à l’étranger, soit dans le cadre des jumelages, soit dans le cadre de la promotion économique du territoire.
Sur le fond, je ne suis pas opposé à ce que ces séjours soient organisés mais comme l’a rappelé un élu de l’opposition, la majorité s’était engagée à organiser une réunion de bilan de ces voyages.
Au lieu de cela, le Maire est entré dans l’une de ses démonstrations dont il a le secret : « j’ai », « moi », « mon carnet d’adresse », « mes contacts à moi ». Sur ces mots repose toute la stratégie économique et fiscale de Bussy. Nous avons même craint d’avoir été la cause d’une tachycardie subite, ce qui n’a pas été, fort heureusement, le cas.

Ainsi, tant que nous n’aurons pas les réponses à nos questions sur les retours d’investissements de ces frais de déplacement (en dehors du blog du Maire, qui n’est pas un lieu de démocratie municipale, loin s’en faut), nous voterons contre leur remboursement.