La semaine du 25 mai a bien été chargée pour les élus de Bussy Gagnant. Nous avons assisté à une commission relative à la Délégation de service public des centres de Loisirs et à la présentation du cahier des charges, suite à notre demande ; à une Commission d'appel d'offres (CAO) avant le Conseil municipal ; et à une réunion de la caisse des écoles...

Nous voulons marquer notre présence dans ces commissions afin de faire prévaloir les propositions de notre groupe. Cela a été le cas, notamment en CAO, mais aussi en ce qui concerne le dossier des tarifs de cantines, qui est loin d’être clos. J’aurai l’occasion d’y revenir avec Mme Pisi, dans un prochain billet.

• En ce qui concerne le Conseil Municipal, quelques points budgétairesrelatifs à la clôture des budgets annexes « activités économiques » et « lotissement Génitoy ». Ces budgets n’ont plus lieu d’être et c’est avec raison qu’ils sont aujourd’hui budgétairement fermés.

Nous avons donc voté pour. L’opposition de gauche a expliqué les raisons de son vote (contre), justifié par leur position sur le budget. Le Maire s’est emporté une nouvelle fois.

• Un autre sujet plus polémique consiste en la présentation de délibérations sur les remboursements de frais. Je l’avais précisé lors de mon intervention sur le vote du budget, qu’il est des symboles en politique qu’il ne faut pas sous-estimer.

Nous avons voté contre car nous n’avons toujours pas de commission d’évaluation économique sur ces voyages. Le Maire s’est encore une fois engagé à la réunir.

Effectivement :
- 2 tournois de golf : 20 750€ 
- Jumelage Israël : 1990€
- MIPIM (marché international des professionnels de l’immobilier) : 427€ (ce salon permettant de rencontrer les différents opérateurs privés dans le domaine)
- Jumelage Radcliffe on Trent : 216€
- Frais de voyage du Maire en Espagne, à Bormujos : 4110€ 
- Frais de voyage Taïwan : 6955€

Soit en tout 34 448€, dont les 2/3 ne nous paraissent pas justifiés. Rapportée à la totalité du budget de fonctionnement, la somme ne paraît pas élevée, certes. Mais dans un contexte de crise, cela ne nous semble pas anodin : cette somme aurait pu servir à tondre quelques linéaires d’espaces verts non entretenus à ce jour.

Le Maire, sur ce dernier sujet, reconnaît cet état de fait et l’explique par un problème de trésorerie, le compte 515 ne semblant pas être alimenté à la hauteur des besoins.

La ligne de trésorerie d’une commune représente une sorte d’autorisation de découvert pour un particulier, sans avoir à recourir inévitablement à l’emprunt. Si cette ligne est vide, alors il y a lieu de s’inquiéter : les dépenses de fonctionnement du quotidien se feront par à-coups, dans l’attente d’un retour à la normale. Le Maire s'est engagé à faire intervenir des prestataires par bons de commande pour l’entretien des espaces verts (ce qui a été en partie réalisé côté Bd Giroust en fin de semaine dernière).  

• La Mairie poursuit son action en faveur des élèves de l’auto-école lésés par le départ litigieux de son ancien gestionnaire. Les recours devant les juridictions compétentes en la matière seront pris en charge à hauteur de 80 000€. Le permis est également, pour certains de nos concitoyens, un outil indispensable pour l’emploi.
Je ne suis pas certain qu’il y ait beaucoup à récupérer des condamnations de cet individu : j’ai de fortes craintes quant à la solvabilité du gestionnaire.

• La Ville va adhérer à la convention FSL (Fonds de Solidarité Logement) qui permettra d’aider les ménages en difficulté sous forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement.
La base de cette convention avec le Département est fixée à 3€ par logement.

• Bail pour la location d’une surface de bureaux (K2) : ces espaces devaient accueillir, à l’origine, l’agence de développement économique et une école de comptabilité. Finalement, la Commune va y installer certains services municipaux de proximité (services à la population), sans pour autant, ce que l’on peut regretter, que cela devienne une mairie annexe. Les services de la mairie actuelle vont pouvoir bénéficier d’espaces supplémentaires et l’opposition, de locaux, comme la loi le prévoit.
Une pépinière d’entreprises est également prévue en centre ville au 3 bis Grand Place.

• La réalisation du complexe sportifva passer sous la forme d’un contrat de partenariat public privé (PPP). Le montage juridico-financier ne pose pas de difficultés. Par contre, les élus de Bussy Gagnant ont exprimé leur « frustration » dans la mesure où aucun élément de détail n’a été donné sur le projet.J’avais vu une esquisse du bâtiment, lors d’une CAO mais rien depuis. Le Maire s’est engagé à l’inscrire lors d’une prochaine réunion d’une Commission extramunicipale.
Pour ces raisons, nous nous sommes abstenus.
Toujours dans le domaine sportif, une délibération relative à la création de tennis couverts contigus au gymnase JAZY a fait l’objet de débat. Il s’agit d’un dossier relativement ancien qui revient aujourd’hui en raison de demandes croissantes. Nous n’avons que très peu de renseignements sur ce dossier puisqu’aucune commission ne l’a présenté. Il faut également rappeler que ce dossier est lié à celui du PLU qui devait permettre l’agrandissement du cimetière, du côté des terrains de tennis, avec 30 places supplémentaires. Monsieur MSILI a confirmé au cours du Conseil municipal que ce projet serait revu dans sa globalité du fait de son insuffisance au regard de la progression de la population de Bussy.
Nous attendons des éléments concrets.

• Pour les usagers des bâtiments municipaux, le marché de nettoyage a enfin été passé en CAO après maintes péripéties. Il faut maintenant que celui-ci soit notifié et que le prestataire se mette en ordre de marche. Quelques semaines de patience, encore !
La CAO, auquel je participais, a retiré un dossier faute d’information complémentaire sur le changement de grammage du journal municipal, entraînant un surcoût pour le budget de la Ville. Je salue la « responsabilisation » des élus de la CAO : car en période de crise, il y a d’autres urgences que celle qui consiste à renforcer la qualité du papier du Journal de Bussy... Elle l’est suffisamment.

• Le Maire a décidé, finalement, d’entrer au conseil d’administration de l’agence de développement économique. Je m’étais déjà exprimé à l’époque de la mise en place de cette structure sur le fait que j’eus préféré une structure internalisée. Deux membres de l’opposition vont siéger au sein de ce conseil d’administration.
Nous nous sommes abstenus sur cette délibération. Le Maire, suite à notre interrogation devant cette volonté impromptue de participation, a répondu qu’il souhaitait finalement faire partie de ce CA dans la mesure où les problématiques économiques devenaient préoccupantes sur Bussy.
J’ai aussi posé la question de savoir quand le CA doit se réunir, car le contexte économique du territoire est effectivement tendu : les projets riches en taxe professionnelle (TP) ont du mal à voir le jour, comme par exemple l’Atrium. De plus, suite à mon intervention, le Maire a estimé que le pôle restauration (au niveau du Mc DO) était lui aussi suspendu. Il en est de même sur la commercialisation des bureaux nouvellement construits sur la Ville.
A cela j’ajoute que la réforme de la Taxe Professionnelle (TP) va également créer des risques nouveaux pour la santé financière de la Commune.
Ces incertitudes endémiques ne devraient pas favoriser le retour de la confiance des organismes bancaires.

Enfin, toujours sur le sujet de la TP, il semblerait que la Commune obtienne gain de cause sur le contentieux qui l’oppose aux services fiscaux quant à la définition des valeurs locatives foncières d’une quarantaine de locaux commerciaux. Les enjeux sont importants puisqu’il s’agit de pas moins de 10 millions d’€ de recettes complémentaires qui devraient venir abonder le budget de la Ville.
Le tribunal administratif et la cour d’appel ayant rejeté la demande, le Conseil d’État devrait prochainement statuer et suivre les conclusions du Commissaire du Gouvernement, favorable aux conclusions de Bussy.
Un deuxième enjeu sur cette question : il serait nécessaire que ces 10 millions viennent à être versés en 2009, dans la mesure où cette année devrait servir de référence de calcul, suite à la disparition annoncée de la TP.

Tels ont été les éléments des débats de ce Conseil, au cours duquel les élus de Bussy Gagnant ont été actifs dans la défense de vos intérêts.