Le conseil municipal du 4 mai s’est déroulé dans une ambiance tendue, car le vote du budget primitif (BP) 2010 était alors censé se dérouler.

Le Maire, comme à son habitude, a feint de croire que l’opposition allait se coucher face à un passage en force le 23 décembre d’une décision budgétaire augmentant le volume de la dette de 22 millions d’euros. Rien que cela !

Le groupe Bussy Gagnant, ainsi qu’un autre groupe, a déposé un recours auprès du Préfet en janvier, pour absence totale d’information sur cet emprunt. Nous avons réitéré ce recours en mars, après le vote du Compte Administratif. Le Maire s’est justifié par l’urgence d’un tel prêt, inscrit dans l’exercice 2009…le 29 décembre. Il a fallu 363 jours de l’exercice pour affirmer qu’il y avait urgence.

Bref, et nous pouvons nous en réjouir, le Préfet a déféré la décision budgétaire au Tribunal administratif (voir sa réponse à BG) qui a annulé la décision, donc l’inscription de l’emprunt. Le BP n’a donc pu être voté. Je me félicite de cette décision initiée par notre groupe, portée par le Préfet et validée par le juge. La démocratie, l’application de la loi sont des éléments sur lesquels je ne transige pas.

Le Maire a commenté le rapport de la Chambre régionale des Comptes (CRC), le 5^ème sur le budget de l’année 2009, afin de se glorifier de sa gestion, vilipendée cependant par les magistrats financiers, qui, aux dires de l’édile, ne sont finalement que des imbéciles. Notre Maire s’est donc auto-consacré meilleur économiste de France, DSK n’a qu'à bien se tenir, la relève est là. Je reviendrai sur ce point lors du compte-rendu du Conseil de lundi prochain.

Il n’empêche que le Maire persiste à ne pas vouloir produire d’autres documents attestant de la réalité du contrat de prêt, malgré la demande de la CRC : « je ne produirai rien de plus », a-t-il scandé. Bien, même motif, même punition.

Je l’ai dit et je le répète pour pas qu’il y ait de malentendu : Bussy Gagnant continuera à faire des recours contre ce type d’acte, sur le fond et sur la forme.

La situation de Bussy est à l’image de la situation en Grèce : à force de vouloir se cacher derrière des artifices, des rideaux de fumée, la vérité finit toujours par apparaître. La majorité se félicite de la situation budgétaire et va voter comme un seul homme un budget délirant. Soit, il n’y aura pas de difficulté à tracer les responsabilités des uns et des autres le moment venu.

En attendant, le budget n'a pas pu être voté en l'état. La procédure budgétaire reprendra donc dès le lundi 10 mai avec un nouveau débat d'orientation budgétaire. A suivre... 

 Ensuite, cerise sur le gâteau, la majorité, dans sa grande sagesse,  forte de ses 22 millions supplémentaires payés par les Buxangeorgiens, souhaite s’offrir une SEM (société d’économie mixte), dont l’objet est de permettre d'équiper en panneaux photovoltaïques les toitures des bâtiments publics avec l’appui d’opérateurs privés, présents dans le capital.

Personne ne remet en cause la volonté politique d’impulser une dynamique dans les énergies renouvelables, inscrite dans un Agenda 21 en cours de démarrage.

Le choix du montage juridico-financier me semble pourtant extrêmement risqué : la ville, majoritaire dans le capital à hauteur de 51% (donc les entreprises pour 49%) est responsable sur la valeur de cet apport. Mes craintes sont renforcées par le discours du Maire qui veut que cette SEM soit la 1^ère en Ile-de-France sur ce créneau (y a-t-il un concours du premier arrivé ?), que la société puisse rayonner au-delà même du territoire de Bussy et que, soyons grand seigneur, elle puisse équiper tous les foyers buxangeorgiens !

L’urgence de l’affichage marketing du Maire le plus écolo de la région l’empêche de répondre sur des usines à gaz (sans jeu de mot) telle que l’Agence de Développement Economique (ADE), créée par la majorité il y a quelques mois et qui est une coquille vide : elle aurait pu porter ce genre de projet. Ou bien un GIP (groupement d’intérêt public) qui pouvait aussi associer études et opérationnalité. Non, il fallait une SEM pouvant emprunter jusqu’à 10 Millions d’euros auprès d’une banque allemande partenaire.

Bussy va devenir la capitale mondiale du photovoltaïque, avec une société qu’il faudra sûrement recapitaliser plusieurs fois sur des fonds communaux avant qu’elle devienne rentable (au mieux, équilibrée). En période de crise, est-ce la priorité absolue que de financer des études, je crois à hauteur de 20K€, pour se lancer dans ce marché ? Que ce passera-t-il dans deux ans ? Quelles seront les priorités énergétiques ? Nous assistons déjà, dans le Grenelle 2, à des retours en arrière sur l’éolien.

Pourquoi ne pas étudier aussi les autres énergies renouvelables et propres : le biomasse, la géothermie, etc. ?

Le Maire n’a pas évoqué du tout les aspects bassement matériels ouverts pour les membres de la SEM, à savoir :

- 2500€/mois pour le Président - le Maire (qui se rajoutent à l'indemnité du mandat municipal) ;

- 500€/mois pour les autres mandataires.

Cela se passe de commentaire. Le Maire pourra ainsi rembourser plus rapidement son emprunt Cofidis pour ses voyages d’affaires…

Comme vous le comprendrez, les élus de Bussy Gagnant ont voté contre la création de cette SEM.

Nous sommes satisfaits de la modification du règlement intérieur.

Une nouvelle fois, notre groupe a été porteur d’une avancée dans ce domaine. Nous avons écrit au Préfet le 6 avril afin de faire valoir les droits de l’opposition en matière d’expression politique. Le Sous-préfet nous a répondu le 16 avril,  confirmant notre position, et spécifiant que les colonnes d’expressions dans le Journal de Bussy seront entièrement dédiées à l’opposition, la majorité ayant « tout le reste » pour s’exprimer. Il en sera de même pour le site internet de la Ville. J’ai rendez-vous la semaine prochaine, avec les Présidents de groupe, pour en définir les modalités.

La loi, rien que la loi, toute la loi !

Nous nous sommes abstenus sur l’avenant  du contrat de partenariat sur l’éclairage public, en raison de son caractère abscons.

Je résume : 1M€ par an d’investissement sur les candélabres remplaçant ceux posés par EPAMARNE (qui est responsable des coupures d’électricité dans la ville, qu’on se le dise et pas du tout, je cite le Maire « et pas parce que Rondeau ne paie pas la facture », les mauvaises langues n’ont qu’à bien se tenir).

Depuis 2007 date du contrat, près de 600 K€ ont été versés au prestataire pour l’installation de 17 caméras dans la ville. Le personnel de la police municipale étant insuffisant, la vidéo surveillance n’est pas opérationnelle. Afin de réaliser des économies, nous avons proposé de différer l’installation des caméras afin d’utiliser les économies ainsi réalisées pour répondre à d’autres besoins. Mr Le maire s’est engagé à recruter le personnel manquant pour rendre efficace le matériel déjà acquis.

Une délibération était consacrée à l'extension du PRIF.

Il s’agit ici de créer et de renforcer les périmètres de protection des zones vertes et des espaces agricoles. J’y suis très favorable mais je ne comprends pas, en parallèle, l’intervention du Maire dans La Marne de mercredi dernier sur l’emplacement de l’aire d’accueil des gens du voyage dans la trame verte. Contradiction ? Effet de manche ?

La Mairie a décidé d’acquérir les places du parking Grand Place, afin de les mettre à la disposition du public.

J’ai demandé si la gestion en DSP de ce parking allait le rendre payant. La réponse est positive, la Mairie souhaitant avoir une cohérence avec le PSR, tout en accordant une dérogation pour les clients des commerces du centre ville.

L’opposition a aussi un rôle de garant démocratique, de contre-pouvoir inscrit dans les textes. Tant que la France est régie par le droit, l’opposition continuera à exister, n’en déplaise au Maire !

« Le glaive de la justice n’a pas de fourreau », Joseph de Maistre