Suite au Conseil Municipal du 13 octobre, voici mes premières réactions face au spectacle de showman du Maire. Celui-ci était tellement détaché de la gravité de la situation qu’il a commencé son discours par des plaisanteries décalées (en référence à des personnages de Disney), s’en prenant à certains membres de l’opposition d’une manière méprisante.

Pourtant, croyez moi, il n’y a pas matière à rire.

Le Conseil s’est réuni pour prendre acte du 2^ème avis accablant de la CRC concernant la situation économique et budgétaire de notre ville (avis du 18 septembre 2009 de la CRC).

Il faut que vous sachiez que la municipalité va perdre l’initiative budgétaire dans son ensemble au profit de Monsieur le Préfet.

Comment en est-on arrivé là ?

Le Maire, au cours de ses deux mandats, n’a eu de cesse de dénoncer un désengagement de l’Etat qui avait à l’égard des villes nouvelles en particulier un comportement paradoxal : exigeant la production de logements d’un côté mais ne donnant pas les moyens financiers pour gérer les besoins en équipement des populations accueillies de l’autre. Sur ce point, l’histoire lui donne raison mais dans une certaine limite. Je pense que le rythme de logements construits sur Bussy ne correspondait pas à la demande formelle de l’Etat. D’ailleurs, la logique est claire : si nous avions moins produit, le Préfet aurait eu la possibilité de se substituer au Maire pour signer les permis de construire. Ce qui n’a jamais été le cas.

Bussy a continué à grandir à un rythme sans équivalent avec ses recettes. Cela, l’Etat pouvait le comprendre et mettre fin à ses incohérences, comme de faire supporter à la Commune seule certains équipements ne relevant pas de sa compétence. Mais là non plus, ce n’a pas été le cas.
Une pause aurait été nécessaire, comme il est fait aujourd’hui avec le Sycomore, afin de mettre tous les paramètres sur la table. Or, il s’est produit exactement le processus inverse : un rythme soutenu de constructions, un besoin en équipement accru (en matière scolaire, périscolaire, petite enfance, social, etc.). Il était bien évident que la Commune ne pouvait assumer ces dépenses, sans se mettre gravement en danger.

A plusieurs reprises, il a été proposé un plan de redressement de la part de la CRC : à chaque fois le Maire et son équipe s’en sont exonérés sur le motif de la poursuite d’une certaine vision politique et urbanistique. Cela prêterait à sourire si ce n’était pas aussi grave, notamment en raison du paiement de la facture par les Buxangeorgiens.

Ce refus obstiné est marqué par le fait qu’aujourd’hui, un tiers, l’Etat, va reprendre la main sur les finances de la Commune et il va appliquer une méthode toute mathématique pour régler notre problème. Il y a de multiples exemples de collectivités touchées par cela et ayant subi de fortes augmentations des impôts. La CRC ne dit pas autre chose dans son dernier considérant, je cite « que les taux adoptés par le Conseil municipal dans le budget rectifié peuvent être retenus dans le cadre d’un plan pluriannuel de résorption du déficit qui suppose la poursuite des économies et le maintien de la pression fiscale en 2010 et 2011 ».

Donc, d’un côté, une augmentation des impôts sur au moins trois ans, à hauteur de +10% par an au minimum et de l’autre une recherche d’économies supplémentaires dans la gestion de la Commune. Ceci non plus n’est pas une découverte. Le fonctionnement de la ville a été dénoncé par la CRC sans que cela soit suivi d’effets. Je n’aurai pas la cruauté de revenir sur les chiffres, je crois qu’il s’agit d’une décision politique sur laquelle nous ne pouvons être d’accord mais qui l’engage en tant que Maire, ainsi que la majorité qui vote le budget. En conséquence, il est logique qu’aucun organisme bancaire ne soit enclin à prêter quoi que ce soit à une ville en faillite qui n’offre plus de garantie de remboursement.

Je vois l’avenir ainsi : le Préfet va prendre froidement toutes les mesures nécessaires au redressement de la Commune et les Buxangeorgiens, eux, n’auront pas voix au chapitre.

Je pense qu’il faudrait réunir en urgence la Commission des Finances afin de débattre de la situation. Nous sommes tous conscients du caractère extrêmement grave de la décision de la CRC et de ses conséquences. Je la crois sage. Cependant, je suis moins persuadé que  toutes les conséquences soient tirées. Il faudra des efforts de pédagogies inouïes pour convaincre les Buxangeorgiens que le Maire n’a pas sa part de responsabilité dans la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Le Maire et la majorité, devrais-je dire, doivent en tirer les conséquences, n’en déplaise à ceux qui la quittent une fois les 2 derniers budgets votés à l’unanimité de ses 26 membres. Ce qui est quand même très surprenant !

Il ne faut pas non plus omettre les facteurs exogènes de notre situation : la crise a eu un effet démultiplicateur sur notre commune, ne serait-ce que sur l’accès au crédit. Demain, la réforme de la Taxe Professionnelle va entraîner une baisse des recettes qui à terme ne sera pas intégralement compensée, sauf surprise de dernière minute lors des débats législatifs. Le dynamisme des bases fiscales, en tout état de cause, ne fait pas partie des mécanismes de compensation. Le foncier reste une donnée importante mais ne pèsera jamais autant que la TP. Bref, dans ce système, les ménages porteront inévitablement le poids fiscal de ce delta manquant. Comment sera-t-il possible de solliciter encore plus les Buxangeorgiens dans ces conditions ?

Mes propos sont très pessimistes à la sortie de ce Conseil et je suis inquiet sur l’évolution de ce dossier. Les élus de la majorité considèrent cela comme un épiphénomène, tout juste bon à faire quelques phrases, quelques quolibets, dont on me dit qu’ils sont ressortis depuis dix ans dans ce genre de situation. Les explications données sont pleines de contradictions que j’ai relevées au cours de la soirée.
Y a-t-il un pilote dans le monde merveilleux de la municipalité ?
Je pose d’autant plus cette question que l’actualité nous rejoint : toute proportion gardée, sans équivalent dans la comparaison, j’entends déjà les réactions de certains bloggeurs… Quelques minutes avant le Conseil, un reportage de TF1 évoquait le cas de la ville de Grigny, dont le Préfet vient de prendre le « contrôle » budgétaire en augmentant les impôts de 50%. Le principe est le même, le représentant de l’Etat constatant le manque de rigueur budgétaire des élus de la Ville. La sanction est prise et les citoyens doivent en assumer le coût.
Au-delà des responsabilités des uns et des autres, je souhaite que nous puissions travailler pour trouver des solutions concrètes acceptables pour nos concitoyens.

Je reviendrai sur les autres éléments du Conseil dans les jours qui viennent mais je pense que ce sujet se suffisait à lui-même.