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Vendredi 11 juin 2010 5 11 /06 /Juin /2010 18:30

Le-Parisien-9-juin-2010-SEM-2.JPGDans le Parisien du 9 juin, nous apprenons que le sous-Préfet demande à la majorité municipale de retirer la délibération relative à la création d’une société d’économie mixte (SEM) solaire. Les grands esprits se rencontrent, car nous nous apprêtions à le saisir sur plusieurs questions de droit auxquelles il vient de répondre.

 

En effet, la Commune a décidé d’apporter au capital de la société les toitures des équipements publics que sont les écoles, listées dans la délibération, les centres de loisirs, les gymnases et le tennis couvert. Mes collègues et moi nous sommes immédiatement interrogés sur la faisabilité juridico-administrative de ce projet.

 

En premier lieu, l’apport en capital de la ville, avec les toitures des équipements publics, soulève le problème de leur statut juridique. Elles sont propriété de la puissance publique et, à ce titre ne peuvent être mises à disposition du privé sans une procédure de déclassement, impossible en l’occurrence.

 

En second lieu, une question se pose quant à l’exercice du droit de propriété sur ces équipements : la ville n’a pas donné quitus à l’EPAMARNE des ZAC dans lesquelles ils se trouvent, donc elle ne peut invoquer un droit de mis à disposition.

 

En conclusion, la commune ne peut apporter au capital de la SEM les toitures des équipements publics. Et voilà, pour reprendre une expression de mon ami Son KOU, comment une annonce, à grand renfort de communication (voir l’article du magazine municipal de Bussy intitulé « Bussy passe au solaire », ainsi que les articles dans la presse), fait …pschittttttttt !

 

Nous savons que toute difficulté concernant la SEM aura des répercussions sur les administrés : une recapitalisation, inévitable, se fera par les impôts des Buxangeorgiens.

 

Je ne me réjouis pas de tous ces faux pas, de toutes ces erreurs de débutants qui démontrent que le Maire et sa majorité perdent totalement pied dans la gestion des affaires communales : en effet, l’image de la ville en pâtit, à l’extérieur comme à l’intérieur. Comment voulez-vous que la majorité soit crédible avec ce type de comportement? Comment voulez-vous que nous obtenions des prêts en France avec ce genre d’attitude ?

Heureusement, les élus de Bussy Gagnant sont mobilisés pour que la défense des intérêts des Buxangeorgiens soit enfin garantie.

Par Yann Dubosc - Publié dans : Développement durable - Ecrire un commentaire - Voir les 7 commentaires
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Commentaires

Aïe ! Une fois de plus notre (très) cher Maire a mis les doigt dans la prise, il n'était sans doute pas au .. courant..!Donc, Il va y avoir de l'électricité dans l'air en Mairie ( mais sans panneaux photovoltaïques).

Mais que font donc ses avocats ? à quoi sert cette coûteuse armée de plaideurs patentés ?.

Bon, ne gâchons quand même pas notre satisfaction de voir de telles décisions, notoirement abacadabrantesques,mise au panier.

Oui, félicitons-nous qu'une telle délibération loufoques sinon douteuse dans ses conséquences, soit « retoquée » ? Avec cela, le journal de Bussy ''voix officielle «  de M. Le Maire, vient de sortir avec en gros titre: Bussy passe au Solaire...

Ils ( le JdB et le Maire) ont à bonne mine maintenant - Ce serait à mourir de rire si l'image de la ville et de ses habitants n'était pas en jeu..!

 ... C her M. Le MAIRE, voilà ce qui arrive quant on est dans la lune et que l'on ne sait pas rayonner !

Pour conclure, cette décision sur (feu) la SEM est une bonne nouvelle, en ce début de mois de juin... Et....

Si ce n'était que la première d'une série en cette fin de semestre ?

Pourquoi pas le 14 juin prochain ? et ensuite, à venir, le second avis 2010 de la CRC sur le fantomatique Budget Primitif de M. Le Maire toujours à la poursuite de son prêt de 22M€ qui lui joue actuellement, avec brio, l'arlésienne.

Mais, ces élus de la majorité, quel opinion peuvent-ils avoir d'eux même à voter sans discernement sur les élucubrations de leur ''leader maximo''..? Comment ne peuvent-ils pas constater que ce dernier est constamment « recadrer » dans ses extravagances. Franchement, L'amour propre ?, le courage?, ils connaissent ??

Commentaire n°1 posté par candide le 11/06/2010 à 21h38

Notre maire si érudit par ailleurs va t il faire un article sur le site pour dire qu'il s'est trompé et que la ville ne passe plus au solaire vu que les toitures des écoles ne lui appartiennent pas, pardon n'appartiennent pas à la municipalité.

De même va t il faire un erratum à distribuer aux Buxangeorgiens pour dire que le rédacteur du journal municipal s'est trompé ? Mais si soucieux qu'il est du développement durable, va til s'assurer avec qui de droit que les lampadaires publics ne sont pas allumés inutilement, que l'eau public est est versée avec parcimonie, que les trottoirs de la ville sont débarassés de tous les déchets déposés ca et là : la qualité de vie fait également partie du développement durable.

Commentaire n°2 posté par mea culpa le 11/06/2010 à 22h59

j'invite tous les habitants à participer aux comités de quartier qui garantissent l'information et la possibilité de participer à la gestion de la ville. Cette assemblée permet à chacun d'obtenir régulièrement des réponses directes aux questions et de voir comment les dossiers avancent. Enfin chaque comité de quartier permet aux élus et aux habitants de travailler ensemble à l'amélioration du cadre de vie. Habitant depuis 10 ans à Bussy, j'ai en effet constaté une amélioration significative de mon cadre de vie, que les dossiers avancent, que les solutions sont mises en oeuvre pour réduire les taxes locales tout en augmentant les services à la population.

Commentaire n°3 posté par participer à la gestion de la ville le 12/06/2010 à 18h50

Il suffit d'aller faire un tour au trocs et puces qui rencontre un beau succès, particulièrement lorsque le beau temps s'invite, pour se rendre compte qu'au fil des années le visage de notre ville a changé. On l'a dit, c'est une ville plurielle avec une grande diversité de cultures et de classes sociales. La commune et ses services est elle à la hauteur des besoins qui en résultent ? Bientôt, nous allons accueillir près de 8000 habitants (ou plus) dans plus de 3000 logements (ou plus) (dont le 1/3 en logements sociaux). Si l'on nous dit que le nouveau quartier (le sycomore) va être un quartier formidable dans l'esprit d'un éco quartier avec le traitement des immeubles, énergies... en  accord avec les règles du développement durable, sommes nous assez informés sur les besoins en terme d'équipements publics, services publics... de la population à venir.  Et cette population, elle vient d'où plus précisément ? de quelles banlieues est elle issue ? des tours démolies des quartiers sensibles de Meaux dont il faut bien reloger les habitants. Ca ne suffit pas de nous parler de paysages bucoliques, il faut aussi nous informer sur les moyens financiers à trouver, sur les projets d'urbanisme, sur la politique liée à l'arrivée de la population. Il ya déjà tant à faire dans les quartiers actuels et en face peu ou pas d'argent.

Commentaire n°4 posté par bussy : quelle identité le 13/06/2010 à 17h55

Je me réjouis de constater que les finances de la ville se portent mieux !

En tout cas si l'on en croit l'ordre du jour du prochain conseil municipal. M le maire y demande le remboursement de "divers frais de déplacement":

  • 4 040,37€ pour un déplacement à Washington et au Québec en février 2010
  • 4 565,00€ pour un voyage au Laos en mars 2009
  • 4 432,00€ pour un voyage au Cambodge en décembre 2009
  • 4 046,80€ pour un déplacement à Meiningen pour 2 élus et quelques danseuses de Vib’Animation le week-end prochain


Soit la modique somme de 17084,17€, que, j'en suis persuadé,dans sa grande bonté, la majorité votera sans sourciller.

Commentaire n°5 posté par déplacements du maire le 15/06/2010 à 14h03

Conseil le 17 juin ! Le Maire a-t-il pensé mondial ? La France joue son 2e match ce soir-là. Vous croyez que le quorum sera atteint ???

Commentaire n°6 posté par Buxangeorgien curieux le 15/06/2010 à 20h17

Nous trouverons notre point d’équilibre financier en accueillant de nouveaux ménages et des entreprises. Nous résorberons notre dette par la croissance. Nous maintiendrons pour l’essentiel la qualité des services. Nous serons plus que jamais un modèle de développement, ville à la campagne, mêlant parcs et jardins pour une urbanisation à taille humaine

Il s'agit là d'un véritable scoop. Je me pose juste la question : pourquoi la ville qui a vu sa population s'accroitre rapidement rencontre t elle tant de difficultés financières ? Quant aux entreprises, j'ai cru que grâce au fameux carnet de M. Le Maire, elles se précipitaient pour s'installer à Bussy comme peuvent le témoigner tous les bureaux vides, tous les commerces vides, tous les projets abandonnés.

Comme dit M. Le Maire, ce sont bien les nouveaux habitants entassés dans la zone du sycomore qui vont apporter tous leurs sous à la ville et qui vont permettre à ce que le centre ville soit nettoyé, les espaces verts entretenus, les équipements publics construits et tout ce qui va avec.

Commentaire n°7 posté par Ce n'est pas moi qui le dit le 15/06/2010 à 23h12

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