Dans le Parisien du 9 juin, nous apprenons que le sous-Préfet demande à la majorité municipale de retirer la délibération relative à la création d’une société d’économie mixte (SEM) solaire. Les grands esprits se rencontrent, car nous nous apprêtions à le saisir sur plusieurs questions de droit auxquelles il vient de répondre.

En effet, la Commune a décidé d’apporter au capital de la société les toitures des équipements publics que sont les écoles, listées dans la délibération, les centres de loisirs, les gymnases et le tennis couvert. Mes collègues et moi nous sommes immédiatement interrogés sur la faisabilité juridico-administrative de ce projet.

En premier lieu, l’apport en capital de la ville, avec les toitures des équipements publics, soulève le problème de leur statut juridique. Elles sont propriété de la puissance publique et, à ce titre ne peuvent être mises à disposition du privé sans une procédure de déclassement, impossible en l’occurrence.

En second lieu, une question se pose quant à l’exercice du droit de propriété sur ces équipements : la ville n’a pas donné quitus à l’EPAMARNE des ZAC dans lesquelles ils se trouvent, donc elle ne peut invoquer un droit de mis à disposition.

En conclusion, la commune ne peut apporter au capital de la SEM les toitures des équipements publics. Et voilà, pour reprendre une expression de mon ami Son KOU, comment une annonce, à grand renfort de communication (voir l’article du magazine municipal de Bussy intitulé « Bussy passe au solaire », ainsi que les articles dans la presse), fait …pschittttttttt !

Nous savons que toute difficulté concernant la SEM aura des répercussions sur les administrés : une recapitalisation, inévitable, se fera par les impôts des Buxangeorgiens.

Je ne me réjouis pas de tous ces faux pas, de toutes ces erreurs de débutants qui démontrent que le Maire et sa majorité perdent totalement pied dans la gestion des affaires communales : en effet, l’image de la ville en pâtit, à l’extérieur comme à l’intérieur. Comment voulez-vous que la majorité soit crédible avec ce type de comportement? Comment voulez-vous que nous obtenions des prêts en France avec ce genre d’attitude ?

Heureusement, les élus de Bussy Gagnant sont mobilisés pour que la défense des intérêts des Buxangeorgiens soit enfin garantie.