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Lundi 22 février 2010 1 22 /02 /Fév /2010 18:07

En cette veille d’élections, point de départ d’un marathon qui va se poursuivre tous les ans jusqu’en 2014 (2011, les cantonales ; 2012, les législatives et les présidentielles ; 2014, les municipales), je ne souhaite pas entrer dans le débat politique, mais évoquer le rôle de l’institution régionale.

IdFL’Île-de-France, du fait de sa taille, de son poids économique, est une collectivité importante qui ne doit pas être considérée par les citoyens franciliens comme éloignée de leurs préoccupations quotidiennes. Le millefeuille territorial a donné aux collectivités des compétences exercées de plein droit dans le cadre de la décentralisation. Ainsi, la Région intervient sur les dossiers liés à l’aménagement du territoire, aux transports, à la protection de l’environnement ; elle gère les lycées (infrastructures)  et a une mission relative à l’enseignement supérieur ; elle investit dans la formation professionnelle et l’emploi ; elle participe au développement économique du territoire ; elle finance les processus de construction de logements et participe à la rénovation urbaine des quartiers ; elle soutient l’activité culturelle, etc.

Les champs de son intervention sont donc très étendus. Pour cela, il faut des moyens. En 2009, le budget de la région a été de 4,5 milliards d’€. Les transports régionaux, par exemple, ont mobilisé ¼ du budget (notamment pour "l'amélioration de l'offre de service sur le réseau du RER A", le prolongement de la ligne du RER E, l'extension du tramway...).
La réforme de la fiscalité, par la disparition de la TP ne devrait pas trop « sanctionner » la Région ; la réforme territoriale devrait, elle, en bouleverser le mode de fonctionnement, par une sorte de « fusion » entre le Conseil général et la Région représentés par les mêmes élus, les conseillers territoriaux, réduisant de moitié le nombre de représentants.


Justement, les élus régionaux... Ils sont organisés en groupes politiques.

Quels sont-ils ?
Socialistes et apparentés : 60 membres

Majorité présidentielle : 37

Les Verts : 28 

Groupe Communiste alternative citoyenne républicain et parti de gauche (CACRPG) : 27

Groupe Démocrate et Centriste (DC) : 17

Radicaux de gauche et élus apparentés (Rageap) : 9 

Front national (FN) : 9

Centre et apparentés : 8

Groupe Républicain radical et citoyen (2RC) : 8

Nationaux et indépendants (NI) : 6
11 listes sont actuellement et officiellement déposées pour les prochaines élections régionales.

Avec ses 209 élus régionaux et ses 10.000 agents, la Région est donc une collectivité à part entière, partenaire essentiel des politiques que peuvent conduire les communes.
Bussy n’échappe pas à ce schéma de dépendance financière dans ses projets : les équipements culturels et sportifs (salle de spectacle, dojo), les projets d’aménagements (CPER - Contrat de projet Etat-Région - dans son dispositif GP3, éco-quartier, NQU - Nouveau Quartier urbain), le projet de pôle gare, les transports en commun, etc. sont des dossiers financés par la Région.


La volonté du Président de la République, dans la réforme territoriale qui s’annonce, est de réduire le millefeuille institutionnel, mêlant compétences et circuits de financements. Je pense que le principe est bon et nécessaire. Mais il faudra être vigilant quant à sa mise en œuvre. En France, lorsque l’on veut simplifier, on fait une réforme qui, dans les faits, complexifie encore davantage les choses.

La région est un partenaire essentiel : il ne restera que cette collectivité lorsque l’Etat se sera totalement désengagé du devenir des communes et de leurs regroupements (les intercommunalités). Ce bloc, Région/Communes est le garant de la décentralisation, cette organisation voulue par De Gaulle et qui, aujourd’hui, semble subir les assauts des partisans d’un État fort localement. Pourquoi pas ? Mais, en échange, il faut des structures libres de leurs choix de politiques de développement, confortées par des moyens financiers justes et un contrôle de l’État adapté.

Ne perdons pas ce qui a été acquis : la libre administration des collectivités. Le fait que le « patron » des territoires redevienne le Préfet n’est pas sans poser de question quant au devenir de la décentralisation. D’ailleurs, a-t-elle déjà vraiment existé ? L’exemple de Bussy est à ce titre très paradoxal : l’Etat y joue un rôle prépondérant d’aménageur mais, laisse la collectivité seule face à la partie de la dette qu’il lui impose. S’agit-il d’un modèle de développement, de ce modèle de développement que le Préfet imposera demain aux collectivités ?

La période est passionnante pour celles et ceux qui s’intéressent à ces évolutions institutionnelles. Nous, élus locaux, acteurs territoriaux, sommes en train de vivre l’Histoire de notre territoire.

Donc, les 14 et 21 mars prochains, allez voter !

 

L’Ile de France en quelques chiffres (INSEE)

þ 8 Départements pour 1.281 Communes (23 ZUS sur les 85)
þ 11,7 millions d’habitants en 2009 ( 20e métropole mondiale) 
þ Age moyen : 36,6 ans en 2005 (France métropolitaine : 39)


þ
552 milliards € de PIB en 2008 ( 5e PIB des aires métropolitiaines mondiales)

þ 29 % du PIB de la France
þ 5,4 millions d’emplois (22 % de l’emploi français total), dont 84 % dans le tertiaire
þ Chomage : 7,9 % (9,1 % pour la France) / Création d'entreprises : 16.700 (2009)

Par Yann Dubosc - Publié dans : Vie quotidienne - Ecrire un commentaire - Voir les 6 commentaires
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Commentaires

Le Gouvernement invoque régulièrement le millefeuille administratif, présentation inexacte et trompeuse. Dans notre organisation territoriale, qui comporte essentiellement six niveaux - communes, regroupements de communes, départements, régions, nation, Europe - le triptyque communes-départements-État est historique, comme l’a brillamment démontré Anicet Le Pors dans un article paru au mois de décembre dernier : il structure politiquement le pays tandis que le triptyque regroupements de communes-régions-Europe est à dominante économique.

Le politique devrait prévaloir sur l’économique.

Commentaire n°1 posté par GB le 23/02/2010 à 16h23
Si sur certains dossiers, la répartition des rôles entre les différents acteurs parait claire, dans d'autres c'est le brouillard. Il suffit de voir ce qui se passe depuis des années dans notre ville. J'ai toujours entendu ce refrain, c'est pas moi, c'est l'autre. C'est souvent l'occasion de ne pas prendre ses responsabilités : exemple en matière de logements sociaux. Autre exemple : on attend toujours une solution pour l'accueil des gens du voyage ; à ne pas traiter les dossiers épineux, on va au devant de grandes difficultés. Quant à l'état, ma confiance est limitée : il y a des nouvelles lois à la pelle, la dernière devant remplacer la précédente, ou s'empiler sur celle qui la précède, mais aucun moyen pour les faire appliquer. On parle de violence dans les quartiers, dans les étabissements scolaires, mais on licencie le personnel de la fonction publique. Les caméras et les robots vont ils remplacer les personnes ? Ou est la prévention ? l'accompagnement. Les oeuvres caritatives sont complètement débordées.

Dernier sujet à la mode : depuis le temps qu'on nous fait la morale pour utiliser moins d'essence, maintenant c'est la panique pour les raffineries qui perdent de l'argent !
Commentaire n°2 posté par on se lance la balle le 23/02/2010 à 22h30
Notre Cher Maire est décidemment bien éprouvé. Sa chute malencontreuse sur les trottoirs non entretenus de notre ville résidentielle a du le toucher sérieusement. Il dit qu'il n'a jamais été malade, ne se rappelle t il pas son accès brutal de maladie alors qu'il devait se rendre à un de ses procès, ne se rappelle t il pas cette opération subitement survenue dans un des pays lointains. Maintenant, il ne se rappelle plus qu'il n'avait pas d'argent pour payer les salaires de décembre des agents communaux dans les délais car il projette de s'auto augmenter ses indemnités ainsi que celles de ses élus. Pourvu qu'il se rappelle du montant colossal de la dette de notre bonne ville et toute la liste de ses promesses lors de la campagne municipale dont celle qui consiste à ne pas augmenter les taxes locales. Alors avec quoi, on pourra continuer à payer ses indemnités ?
Commentaire n°3 posté par j'ai la mémoire qui flanche le 24/02/2010 à 19h06
Dans toute cette organisation entre commune, état, région, ... qui va s'occuper des problèmes de notre ville : état des finances, montant de la dette sans contrepartie en matière d'équipements publics et de services publics (il parait maintenant que lorsqu'on s'adresse à la mairie, il y aurait comme une sorte de quota en délivrance d'actes administratifs non essentiels) d'évolution de la ville en terme de logements, de commerces, d'établissements scolaires,... je veux bien croire que toutes ces institutions agissent dans un but honorable : ce que je vois, de ma fenêtre, que tout se dégrade. Donc, chez nous qui s'occupe de quoi ? et qui va prendre les décisions du genre : le nombre d'habitants à venir et les besoins qui vont avec. Il ne faudrait pas pour autant négliger les buxangeorgiens qui peinent de plus en plus et dans tous les aspects : transport, vie au quotidien... la liste est longue.
Commentaire n°4 posté par qui va s'occuper des problèmes de bussy le 24/02/2010 à 19h22
Quand on entend que certains politiques lance le discrédit sur le candidat PS , certains cadres politiques UMP devraient balayer devant leur porte, c'est honteux la gauche comme la droite ont leur passé peu glorieux , et on peut les suivre au bruit de leurs casseroles !
Commentaire n°5 posté par la bassesse ! le 26/02/2010 à 12h11
question moralité, notre Cher Maire n'est pas mal non plus. Je ne compte plus les procès,  que ce soit pour des questions privées ou liées à sa fonction (je devrais dire son fonctionnement). Le dernier (usage privé d'un véhicule de la commune) plusieurs fois reporté, dont la dernière fois pour raison d'accident.
je ne suis pas sûr qu'avec une personne lambda, le tribunal aurait eu autant de compréhension. Il me semble que même avec ce problème de jambe, il aurait pu trouver quelqu'un pour le conduire. Johnny s'est bien déplacé dans un fauteuil roulant.
Enfin, le sujet qui le touche c'est la hausse significative de ses indemnités alors que bon nombre de Buxangeorgiens ont des difficultés matérielles.
Commentaire n°6 posté par et les procès le 26/02/2010 à 17h38

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