Voilà une question qui mérite d’être posée.

En posant le postulat que le déséquilibre budgétaire serait inconstitutionnel, le Président de la République jette un pavé dans la marre des déficits structurants de l’État Français.

En effet, nous sommes bien loin des critères de Maastricht qui imposaient un carcan aux États de l’Union Européenne et qui ne sont presque jamais respectés (pour rappel, la France accuse un déficit de 148,8 mds € pour 2010, soit 7,7 % de son PIB).

Mais est-ce possible en ces temps de compétitivité accrue ? Est-ce souhaitable en ces temps de crise économique ?

Le Gouvernement appelle cela « la règle d’or », une idée déjà développée par Milton Friedman : il ne s’agirait pas d’interdire stricto sensu le déficit mais d’établir une programmation très précise d’un retour à l’équilibre budgétaire. Ainsi, une fois inscrite dans la Constitution, chaque loi ayant pour objet de créer des dépenses supplémentaires ou de baisser les recettes de l’État serait soumise à la censure du Conseil Constitutionnel.

Pour le député Charles de Courson, seules les dépenses de fonctionnement de l’État seraient concernées par cette règle qui impose un dialogue entre le Parlement et le Gouvernement. Mais Jacques Delpla, économiste, replace le débat dans un contexte plus politique : « Pourquoi adopter une telle règle ? La stratégie dominante (et historique) du système politique français consiste à faire payer aux générations futures nos baisses d’impôts ou nos augmentations de dépenses publiques. La principale justification d’une telle règle consiste précisément à préserver les générations futures de cela. Sans règle contraignante, la France ne réussira pas à retrouver des finances publiques saines. Or, il sera très difficile pour le pays de maintenir sa crédibilité financière sans consolidation budgétaire majeure, alors que l’Allemagne s’y soumet. »

La réaction de la gauche ne s’est pas fait attendre avec le député Jean-Louis Bianco qui explique : « Une entreprise, quand elle a besoin de se développer, elle investit, éventuellement elle emprunte. Un ménage, quand il veut faire construire sa maison, il emprunte. Quand l'économie va mal, il peut être utile d'utiliser, pour préparer les dépenses d'avenir, les ressources budgétaires. »

Les clivages droite/gauche réapparaissent dès que l’utilisation de l’emprunt et de l’impôt sont évoqués dans le débat politique.

Or, cela ne vous rappelle-t-il pas une situation que nous vivons depuis un an à Bussy ? J’ai été très surpris en préparant ce billet de retrouver mot pour mot dans la phrase de Monsieur Bianco les dires exacts de Monsieur Rondeau. Ce dernier justifie le recours à l’emprunt comme une nécessité pour investir : certes, personne ne peut effectivement acheter sa maison cash, comme le Maire aime à le dire. Sauf, que lorsqu’un ménage n’a pas les moyens d’emprunter, il n’achète pas sa maison. Cet achat n’est pas une fin en soi, excepté si l’on plonge dans le surendettement.

La question n’est pas d’acheter sa maison ; la question est d’y renoncer lorsque l’on n’en a pas les moyens financiers.

Le déficit pour une collectivité territoriale est interdit, contrairement aux budgets de l’État. Mais à Bussy, celui-ci est autorisé et ne suffit pas, malgré l’augmentation de la fiscalité, à combler un déficit récurrent qui monte à 7 millions d’euros, augmentation des impôts encaissée.

Dans ce même esprit, il faudrait interdire à Bussy d’avoir un budget déficitaire, obligeant la collectivité à revoir en profondeur sa stratégie de dépenses de fonctionnement sous la censure du Préfet, utilisant la « tutelle » de l’État sur ces dépenses.

Sinon, le recours à la dette et à l’impôt, faisant reporter systématiquement les conséquences sur les générations futures, entraînera une catastrophe majeure dont la majorité aura pris la responsabilité (l'encours de notre dette s'étale déjà sur 27 ans !). Je ne souhaite pas une vision de l’avenir à la Monsieur Bianco ou à la Monsieur Rondeau. Je préfère la rigueur à l’aveuglement.

« Il est des jours où l'on se sent particulièrement loin du compte ; en retard ; en dette ; en déficit », disait André Gide. Je crois que nous pouvons méditer cette citation car, à Bussy, nous sommes dans les trois cas !