J’ai vraiment le sentiment de passer mon temps en procédure budgétaire à Bussy (le budget 2010 a été voté…le 8 janvier 2011 !).

Cela a pour conséquence de fragiliser l’environnement financier de notre ville et cela conduit à ce que les pouvoirs publics interviennent dans la vie locale et tirent les conséquences de la catastrophe dans laquelle nous nous trouvons : l’augmentation des impôts.

Ne nous trompons pas : ces décisions d’augmenter la fiscalité n’ont en rien du fait de la CRC ou du Préfet. Non, l’entière responsabilité des causes en revient au Maire. Et uniquement au Maire.

• Ce Conseil municipal de samedi matin a débuté par le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Il est tout de même à noter que seulement 15 membres de la majorité étaient présents (il en faut 17 pour assurer le quorum par la majorité) et 7 de l’opposition. Sans nous, le conseil n’aurait pu se dérouler !

Ce DOB est comme la stratégie de la commune : vide !

En effet, sur les documents présentés, plus de dix pages relèvent des finances publiques de l’État : certes cela est intéressant mais rapporté aux deux malheureuses pages concernant Bussy, cela devient très insuffisant.

Par ailleurs, aucune commission financière ne s'est réunie avant ce débat, alors que le maire clame haut et fort que nous sommes en période de crise !

Le Maire est resté campé sur ses positions, notamment celles exprimées lors de la réunion publique du 26 janvier dernier, et ce malgré le rejet total du discours consistant à faire reposer toute la responsabilité sur les épaules de l’État. Ainsi, les prémices du futur budget 2011 sont donc : emprunt supplémentaire, dont le montant ne nous a pas été communiqué ; réflexion sur le fonctionnement, sans en fixer de ligne directrice ; dénonciation de la perte de recettes (dotations et subventions) et hypothèses hasardeuses quant aux contentieux sur les bases fiscales ; absence d’augmentation de la fiscalité si l’emprunt est accordé, etc.

Il en ressort de grandes incertitudes sur ce budget 2011. C’’est ce que j’ai évoqué dans mon intervention. Ce DOB est dangereusement vide mais il est une certitude : la commune ne parviendra pas à lever un emprunt supplémentaire en raison de sa situation. Ce qui fait que cet emprunt d’équilibre viendra déséquilibrer le budget global avec les réactions en chaîne : saisine par le Préfet de la CRC, puis arrêté du Préfet cassant le budget et en présentant un nouveau avec une possible augmentation des impôts !

 Nabia PISI a demandé au maire et à son équipe de présenter, en plus du BP 2011, une orientation budgétaire allant jusqu'à la fin de leur mandat, à savoir en  2014, pour avoir une vision globale et transparente de l'avenir de Bussy d'ici à 3 ans.

Les membres de Bussy Gagnant attendent avec impatience le budget pour se prononcer : si les orientations restent identiques, notre position de refus ne changera pas.

• Un autre point important de ce Conseil concerne les protocoles d’accord entre le Maire et la société Arteis. Je vous en donne l’historique, tel que retranscrit par la Commune.

Face aux nuisances importantes dont se plaignaient les riverains des pieds d’immeubles non fermés, sites devant héberger des structures de petite enfance, la ville a passé des marchés portant sur des travaux de « fermeture par la mise en place de menuiseries extérieures en aluminium ».

La société Arteis était signataire d’un « contrat de prestations multiservices » : la trésorerie publique a rejeté un mandat de 308.285,16 € au motif que la fourniture de châssis ne pouvait entrer dans le cadre et la nature de son contrat.

En janvier 2008, la commune a signé un contrat avec Arteis portant sur la « réalisation de travaux de mise en conformité des installations électriques des bâtiments communaux » pour un montant payé de 202.722,05 €.
La commune signe un nouveau marché de travaux de mise en conformité en juillet 2008 pour un montant de 201.506,55 € dont le paiement est rejeté par le Comptable public au motif que les prestations avaient déjà été payées dans le marché précédent.

Dans le même temps, la société attributaire du lot 1 Nettoyage des bâtiments communaux a été liquidé : la ville a demandé à la société Arteis, dans le cadre de son marché multiservices, de prendre le relais. La Trésorerie a rejeté le mandat de 67.076,30 € au motif que cette prestation n’entrait pas non plus dans l’objet « multiservices » du marché.

La société Arteis a assigné la commune devant le Tribunal administratif en mai 2007 en paiement de la somme globale de 871.678,59 €.

Les parties (Ville/Arteis) se sont rapprochées afin de trouver un accord amiable pour un montant de 674.927,55 €.

J’évoquais en début de billet « l’insécurité budgétaire » de la commune au vu du processus à long terme du vote du budget, il en est de même de « l’insécurité juridique » qui prévaut dans certains marchés publics. Ce manque d’analyse en amont, cette absence de réflexion juridique conduisent à signer des protocoles pour éviter à la ville des contentieux et des indemnités.

Bussy Gagnant a voté contre ce gâchis économique et s’interroge sur le fond de ce dossier. Ces bâtiments qui doivent recevoir des services publics (crèche) ont-ils un propriétaire identifié ? Si oui, lequel ? La question posée en Conseil a obtenu une réponse qui mérite que nous l’approfondissions dans les jours à venir.

Hérodote disait que « la hâte engendre en tout l’erreur, et de l’erreur sort bien souvent le désastre ». Cette sage citation s’applique de manière prophétique à la politique voulue par le Maire et son équipe.