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Jeudi 30 septembre 2010 4 30 /09 /Sep /2010 23:05

Pétition Sept 2010 VersoComme vous vous en doutez, je voulais réagir sur les propos tenus par le Maire qui se justifie de sa bonne gestion, de son bilan. Il n'y a pas de limite au ridicule.

Je ne trouve pas la moindre trace de calomnie dans notre tract ou notre pétition, mais simplement des faits objectifs. Dire la vérité est-il calomnieux ? Nous ne sommes pas dans une fiction mais dans la réalité, même si, parfois, j’ai l’impression de me retrouver dans une série américaine à rebondissements.

Le respect est la clef de voûte du fonctionnement de la démocratie locale.

 

Je ne m'attacherai qu'au concret.

 

rond-2.jpgLe Maire lie l'emprunt et l'augmentation de la population en effet inverse.

Ce raisonnement purement mathématique ne tient que si la commune est bien pourvue en équipements. L'arrivée de 10.000 à 15.000 personnes avec le Sycomore fera rentrer de la fiscalité, mais elle coûtera aussi, excusez-moi l'expression : il faudra des groupes scolaires (30 millions d'euros minimum), des gymnases, etc. Puis, ensuite, il faudra en assurer le fonctionnement. Ainsi, l'arrivée d'habitants entraînera mécaniquement des dépenses supplémentaires, que la fiscalité ne couvre pas. Donc l'endettement, outil d'équilibre, sera bien payé par les impôts.

Le fait de produire 30% de logements sociaux dans le Sycomore, engagement du Maire dans le Contrat de Projet Etat Région, entraînera, de son côté, un moindre produit fiscal.

Donc, les Buxangeorgiens vont bien payer plus d'impôts !

 

rond-2.jpgLe Maire précise qu'il faut continuer à emprunter pour financer les investissements.  

D'accord sur le principe mais cela n'est plus possible à

Bussy. Les fonds propres de la Commune (impôts et dotations) sont à peine suffisants pour payer les intérêts de la dette actuelle !

De plus, les emprunts en cours de négociations se font sur des taux qui dépassent le cadre du marché actuel. Et pour cause, Bussy ne peut plus emprunter sur les places européennes, sa « note » étant fortement dégradée.

Donc, les Buxangeorgiens vont bien payer plus d'impôts !

 

rond-2.jpgLe Maire dit qu'il y a contradiction entre ne pas emprunter, la dette, et les besoins en équipements.

Oui, mais la faute à qui ? Pas à Yann Dubosc !

Le fait d'avoir livré les clefs de la ville à l'aménageur public, en se posant ensuite la question des financements des équipements publics, a abouti à une impossibilité d'en réaliser par la suite. Normalement, dans les ZAC, les équipements essentiels sont financés par la surcharge foncière et non pas par la commune. De ce fait, la commune peut alors avoir des marges de financement, voire d'autofinancement. Mais comme à Bussy le problème a été pris à l'envers, la ville ne peut qu'emprunter pour réaliser le moindre investissement.

Donc, les Buxangeorgiens vont bien payer plus d'impôts !

 

rond-2.jpgLe Maire nous dit que la vidéosurveillance a été posée en 2009.

Certes, mais une fois l'investissement fait, je cite « la municipalité s'est rendue compte que la présence de la police municipale devant les moniteurs, tout au long de l'année, 365 jours sur 365, 24h sur 24, nécessitait une dizaine de postes supplémentaires » ! Tout est dit. Comme cela n'est pas possible, il faut redéfinir les tâches, donc réduire les missions. Mais l'investissement, lui,  est fait. Je ne remets absolument pas en cause le principe de mettre de la vidéo, bien au contraire, mais le problème est encore une fois pris totalement à l'envers.

Donc, les Buxangeorgiens vont bien payer plus d'impôts !

 

rond-2.jpgLe Maire dit qu'il n'y pas de Plan pluriannuel d'investissement.

 Il paraît que Bussy n'en a pas besoin. Donc la Commune investit au coup par coup, donc n'assoit pas son emprunt sur des prévisions pluriannuelles, donc n'adapte pas la fiscalité.

Imaginez que vous fassiez la même chose avec votre banquier, je vous laisse formaliser sa réponse, polie mais ferme.

Cette absence de prévision ne permet pas non plus de calquer l'organisation des services sur ces projets.

Donc, les Buxangeorgiens vont bien payer plus d'impôts !

 

rond-2.jpgLe Maire insiste sur l'impossibilité d'une pause sur l'urbanisation.

Je ne pense pas que le Préfet augmente de 50% les impôts de gaîté de cœur et qu'il ne soit pas sensible à la détresse des Buxangeorgiens qui ne pourront pas la payer.

Dans le même temps, les pouvoirs publics sont conscients, contrairement à lui, des difficultés, du « suicide » budgétaire que serait le Sycomore dans les conditions actuelles.

Peut-être le juge administratif considèrera-t-il que le passé est le passé (mais

si aucune action n'est faite, je ne suis pas un mage, on ne saura jamais qui

a raison, surtout lorsque 70 millions d'euros sont en jeu). Par contre, pour l'avenir, le Sycomore reviendrait à ajouter quelques 100 millions de dette supplémentaire, si les règles ne sont pas modifiées.

Ne pas exiger une remise en cause totale des flux financiers pour la ZAC du Sycomore revient à se tirer une balle dans le pied. Or, pour discuter, il faut au minimum cesser de mépriser les représentants des pouvoirs publics, avec qui on est censé négocier. Le Maire ne semble pas prêt à ce genre de compromis.

Donc, les Buxangeorgiens vont bien payer plus d'impôts !

 

rond-2.jpgLe Maire créé une SEM solaire.

Bravo, bonne idée ! Sauf que ce montage financier ne tiendra pas. Dans de très nombreuses communes, les SEM ne fonctionnent pas et les élus reviennent en arrière.

De plus, le surplus de production de rachat de l'électricité vient de baisser

de 12% et les niches fiscales liées au photovoltaïque sont en train de fondre au soleil (50% à 25%).

A moins d'obliger demain tous les propriétaires et forcer tous les syndics à

installer sur les toits des panneaux solaires, je ne vois pas comment la SEM peut être rentable à court terme. Elle devra, à un moment ou un autre, être recapitalisée par la Commune, actionnaire majoritaire.

Donc, les Buxangeorgiens vont bien payer plus d'impôts !

 

rond-2.jpgLe Maire dénonce le mensonge de la commission sur l'emprunt de 22 millions d'euros inscrits au budget 2009.

Je ne citerai que l'avis de la Chambre régionale des comptes du 9 mars

2010 :

« CONSIDERANT qu'à l'appui de cette inscription a été produit à la chambre un document, rédigé en langue anglaise, en date du 21décembre 2009, présenté comme un contrat de prêt de 22 M€ ; que l’établissement signataire de l'offre n'est pas une banque mais une société, localisée aux Etats-Unis, et pratiquant notamment la négociation de lignes de crédit ; que ce document ne s'analyse pas comme une offre de prêt, mais comme un contrat de courtage, qui a d'ailleurs donné lieu au versement d'une commission de 83 750 € en rémunération de ce service par virement à la National Bank of Dubaï, le 22 janvier 2010 ; que, à la date de négociation de ce contrat, il n'était plus possible de présenter dans le délai restant à courir jusqu'à la fin de l'exercice budgétaire, un contrat de prêt ou un engagement bancaire justifiant l'inscription d'une telle recette d'investissement au budget ; »

Donc, les Buxangeorgiens vont bien payer plus d'impôts !

 

rond-2.jpgJe passe sur le couplet sur la victimisation d'un Maire menacé par l'Etat, qui dans l'augmentation des impôts a tenté de faire passer une augmentation des indemnités des élus, qui considère ses « plus de 68.000 € » de déplacements comme justifiés, qui baisse la subvention du CCAS de 30% entre 2008/2009 (il s’agit de bien prendre ici les résultats des comptes administratifs, et non des budgets prévisionnels : nous regardons le consommé à consommé !), qui doute des arguments juridiques qui pourraient conduire à aller réclamer 70 millions à l'EPAMARNE...qui assume sa gestion et son bilan en oubliant de dire que ce sont les Buxangeorgiens qui en tirent eux-mêmes les conséquences, bref je maintiens tout ce que j'ai écrit.

 

rond-2.jpgLe Maire dit que les dépenses de voyage et les frais d’avocats sont des dépenses marginales.

Or mis bout à bout ces dépenses sont l’équivalent de subventions à des associations, ou devla réparation d’un plafond d’école qui s’est écroulé. Il ne nous a non plus jamais prouvé le retour sur investissement de ces dépenses malgré les demandes réitérées de l’opposition.

 

rond-2.jpgLe Maire se vante de l’identité des Parcs et Jardins de Bussy.

Certes, mais avec la dernière modification du PLU qui ne fixe plus de limite de hauteur aux immeubles, je n’ose imaginer l’image que pourra avoir le Sycomore et ses 5000 logements.

 

Je ne partage pas les choix politiques du Maire, car dès le départ ils étaient voués à l’échec. Il est dommageable pour nous, Buxangeorgiens, d’en arriver à de telles extrémités pour en prendre conscience.

Mais, l’information conduit à cette prise de conscience.

 

LES BUXANGEORGIENS VONT BIEN PAYER PLUS D'IMPOTS, EN RAISON DE L'INCOMPETENCE ET L'INCURIE DE LA MAJORITE ACTUELLE ET DE SON MAIRE.

 

 

element-graphique-gif-112.gifVous pouvez participer à la pétition en complétant et renvoyant le talon réponse ci-dessous par copier-coller sur yanndubosc-bussygagnant@gmx.fr 

 

……………………………………………………………………………………………………………………………

 

Nom Prénom :

 

 

Adresse :

 

 

Je soutiens la position de Bussy Gagnant et ses demandes au Maire et à la majorité municipale, suite aux 50 % d’augmentation des impôts locaux sur Bussy-Saint-Georges.

Par Yann Dubosc - Publié dans : Démocratie locale - Ecrire un commentaire - Voir les 19 commentaires
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