Je tenais à publier ce billet, rédigé par mon épouse Frédérique, Docteur en Histoire et ancienne élue UMP (n’en déplaise à notre chère Députée !) de Sartrouville, commune des Yvelines de 53.000 habitants. Il suit mon billet sur la fiscalité et lui donne une cohérence historique et un sens politique que beaucoup de citoyens ne retrouvent pas dans leur feuille d’imposition. Frédérique a toujours été une femme « politique » de terrain et de grande sensibilité, elle m’a conseillé et soutenu dans les moments difficiles ; elle est aussi une femme de combat et de culture qui, comme telle, n’en fait pas étalage à longueur de blog. Je la remercie pour tout cela.

En cette période budgétaire (vote du budget le 4 mai à Bussy, déclaration d’impôt sur le revenu, 2^e tiers), on peut légitimement se demander d’où vient notre système d’imposition.

L’impôt est un prélèvement obligatoire, effectué par l’autorité publique d’un territoire donnée, sur les individus et leurs biens. Son objectif est de concrétiser une réponse aux besoins d’intérêt général. Il est la base de tout Etat : c’est lui qui permet d’assurer nos avancées urbaines et sociales, qui pourvoit à la survie de notre Etat de droit et providence, et garantit nos services publics.

Les impôts ont toujours existé : nous pouvons remonter dans le temps pour les trouver dans la Chine du IXe siècle avant J.-C. (taxe sur les commerces, capitation, impôt foncier), dans l’Egypte des pharaons, où ils étaient récolté par le surintendant au trésor avec  l’aide des scribes, ou encore dans la Grèce (avec le premier système d’imposition attesté : Merismos) et la Rome antiques. Leur point commun : tous pratiquaient une taxe sur les échanges, équivalente à nos droits de douanes.

Au Moyen-âge, les Français connaissaient la dîme (portant sur les revenus agricoles et allant à l’Eglise), son équivalent, le champart (pour les seigneurs), mais aussi la gabelle (le fameux impôt royal sur le sel). S’y ajoutait, entre autres, la corvée, véritable impôt en nature.

C’est Philippe le Bel, connu pour avoir décimé l’ordre des Templiers, qui a le premier pensé aux impôts à un niveau régulier et national, ceci afin de renflouer les caisses bien vides de l’Etat : le plus impopulaire, sur les ventes, fut appelé le « mal levé » par le peuple.

Son idée fut reprise pendant la Guerre de Cent ans par Charles VII, qui créa en 1439, pour financer une armée permanente, la taille annuelle : un véritable impôt sur les revenus exonérant Eglise et noblesse, inégalité fiscale qui fut une des grandes causes de la Révolution française.

A l’époque révolutionnaire, les fermiers généraux, percepteurs de l’ancien régime, furent remplacés par une administration fiscale égalitaire. La notion d’impôt fut même alors directement inscrite dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 

Puis, l’Assemblée constituante créa en 1790-1791 les « Quatre Vieilles » qui perdurent encore de nos jours : contribution foncière bâti, contribution foncière non bâti, contribution mobilière (ancêtre de la Taxe d’habitation) et Patente (transformée en 1975 en Taxe professionnelle, puis en Contribution économique territoriale en 2010). 

Au XIXe siècle, on connaissait aussi déjà les droits sur les achats immobiliers (qui nous rappellent les droits de mutation), ou encore les droits sur les successions…

L’impôt sur le revenu est plus récent : c’est un héritage de la Première Guerre mondiale. Il fut créé en juillet 1914, quatre jours après l’attentat de Sarajevo, par lequel le spectre de la guerre faisait entrevoir de nouveaux besoins financiers en France.

Les derniers grands prélèvements nationaux apparus sont l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 1986, la Contribution sociale généralisée (CSG) en 1988, et enfin la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS - 1996), censée disparaitre en 2014…

Il faut aussi savoir que ce n’est qu’à partir de 1980, dans une démarche décentralisatrice, que les conseils municipaux et généraux ont enfin pu voter directement les taux des impôts locaux.

La France est inventive en matière fiscale et parvient même à exporter en la matière.

En 1954, nous avons créé la Taxe sur la Valeur ajoutée, impôt indirect sur la consommation, qui se propagea sur le globe et qui compose actuellement 16 % du budget de l’Union européenne.

Notre « pays des Droits de l’homme » a institué en 2005 la « taxe Chirac », ou taxe de solidarité sur les billets d’avion, pour financer un fonds international médical, UNITAID, suivi par en cela par 13 pays (300 millions $ récoltés en 2009).

Et nous souhaitons encore exporter avec la taxe carbone. Certains de nos concitoyens européens vont finir par nous en vouloir ! En fait, lorsqu’un pays veut repenser son système fiscal, il vient prendre de bonnes idées… chez nous !

Rappelons la pratique de quelques autres prélèvements au niveau local : taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères, sur l’électricité, les panneaux publicitaires, les contrats d’assurances, de balayage, d’hébergement, sur les pylônes électriques… Une cinquantaine existe à l’heure actuelle.

La France, comparativement aux autres pays de l’Union européenne, se place dans le peloton de tête des prélèvements fiscaux. Selon les données de l’OCDE, les prélèvements obligatoires (hors cotisations sociales) représentent  44,2 % du produit intérieur brut français, alors qu’ils sont en moyenne de 35,9 % dans ses pays membres (voir les sites de l’OCDE et de l’INSEE).

S’il est vrai que l’impôt est nécessaire au fonctionnement de notre société républicaine, il n’en demeure pas moins que les contribuables attendent une juste utilisation des deniers publics. En cela, nous pouvons remercier Napoléon 1^er pour la création de la Cour des Comptes qui pointe régulièrement et sans pudeur les dérives de la gestion publique, nationale, comme locale – y compris buxangeorgienne (640 avis pour contrôle budgétaire des Collectivités territoriales ont été rendus par les Chambres régionales et territoriales des comptes en 2009 ), afin que les élus prennent leur responsabilité et réagissent.

Repères : ce que rapportent les prélèvements fiscaux en France 

TVA = 130 milliards €

CSG = 84 milliards €

Impôt sur le revenu = 51 milliards €

Impôt sur les sociétés = 49 milliards €

Taxe intérieure sur les produits pétroliers = 15 milliards €

CRDS = 6 milliards €

Impôt de solidarité sur la fortune = 4 milliards €

Impôts locaux :

Taxe foncière sur les propriétés bâties = 22 milliards €

Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 864 millions €

Taxe d’habitation = 13 milliards €

Taxe professionnelle = 21 milliards €

Source : Ministère des Finances, Rapports sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Projet de loi de finances 2010

A Bussy, les impôts locaux représentent 19,7 millions € (voir le lien pour plus de données)

Taxes foncières = 8,1 millions €

Taxe d’habitation = 4,5 millions €

Taxe professionnelle = 7,1 millions €