Suite à des demandes réitérées de notre part, une commission des Finances s’est enfin tenue avant le prochain Conseil Municipal, dont l’objet principal sera le vote du budget 2010. Ce dernier sera voté en dehors du délai légal, mais nous ne sommes plus à une contradiction près !

 La commission s’est déroulée dans un contexte constructif où chaque groupe de l’opposition a pu s’exprimer sur les sujets directement liés au budget lui-même, mais aussi sur d’autres thèmes, comme celui de l’organisation des services, notamment celle de la Police municipale.

 Il est important pour nous d’envisager tous les débats, sans tabous ni polémiques. L’absence du Maire pouvait, je le crois, faciliter cette liberté de ton. Face à une situation que tout le monde reconnaît comme dramatique, nous souhaitons ouvrir les dossiers les uns après les autres. Les impôts, le rôle de l’Etat, l’organisation de l’administration municipale, les sources d’économies encore à exploiter, la qualité du service rendu à la population, etc.

Ces dossiers ont été abordés, sans pour autant que la majorité apporte des solutions, ses solutions. Les choix budgétaires dangereux qui ont été pris depuis plus de 10 ans, associés à la crise mondiale, au désengagement de l’Etat, tous ces éléments m’incitent à ne plus être très optimiste pour l’avenir.

 Il faut changer d’urgence de cap, de politique globale. En arrêtant tout d’abord de se trouver des excuses. Il est un fait indéniable, la majorité est forcément responsable de cette situation : elle gouverne depuis 10 ans, il ne peut en être autrement.

Une fois que l’on a assis ce paramètre, nous pouvons passer au suivant.

Le désengagement de l’Etat est manifeste. Cependant, il l’est dans toutes les collectivités, et je suis bien placé pour le savoir, gérant moi-même une intercommunalité. Gouverner, c’est prévoir. Depuis un an, nous savons que la taxe professionnelle, base de nos ressources fiscales, a été supprimée. Nous devons adapter notre budget de la sorte. Les dotations de l’Etat baissent, voire disparaissent. Ce n’est une surprise pour personne. Nous devons adapter notre fonctionnement en conséquence. Il semble que le Maire s’obstine, car il est à lui seul, le grand spécialiste des finances publiques locales. Je souligne que dans certains séminaires budgétaires, l’exemple de Bussy est souvent cité comme…à éviter, à proscrire ! A Bussy, le fonctionnement continue de progresser plus rapidement que les recettes. Alors, pour faire face, la majorité augmente les impôts. La variable d’ajustement est basée sur les Buxangeorgiens. Sur cette question, nous ne serons jamais d’accord.

Il faut donner du sens à l’action politique et, sur ce point, je n’en vois aucun. C’est la solution de facilité…un peu trop simpliste, vous en conviendrez.

Ensuite, il y a une autre thématique connexe. L’emprunt.

Je le rappelle, malgré la farouche dénégation de l’Adjoint aux Finances : l’emprunt d’aujourd’hui est l’impôt de demain. Et, pour le coup, la majorité a décidé de prendre un emprunt de 22 millions d’euros pour financer…eh bien je ne sais toujours pas quoi. Une salle de spectacle de 10 millions, mais déjà subventionnée à plus de 50% !... J’avoue ne pas comprendre puisque la Mairie refuse de gérer sa prospective à partir d’un PPI (plan pluriannuel d’investissement) qui permettrait d’adapter les recettes en fonction des dépenses prévues.

Attachons-nous quelques minutes sur cet emprunt : je doute encore de sa nature juridique. Si tout allait aussi bien que le Maire veut nous le faire croire, le budget serait déjà voté. Il organise des réunions de travail avec le Préfet pour faire passer ce qui ne peut l’être. On nous dit que le contrat de courtage vaut contrat de prêt. J’en doute fort ! Ce qui n’a pas empêché la majorité de l’inscrire dans son budget. Comme aucune place financière ne veut prêter à Bussy, une banque américaine a accepté : mais, sous conditions. La première, c’est 22 millions sinon rien !

Comprenez bien : le ticket d’entrée est à ce prix, au minimum. A un taux de 5,75%, au dessus du marché actuel. En tirage unique, c’est-à-dire à encaisser en une seule fois. Nous n’avons bien évidemment pas 22 millions de projets en face, donc il faudra placer l’argent ! Ce qui ajoute encore du risque au risque.

Je n’ai jamais vu ce genre de montage qui n’est innovant que par le danger qu’il représente. Je sais que l’Etat a autorisé les jeux en ligne mais ce n’est pas une raison pour jouer. Lorsque l’on est déjà endetté à hauteur de 100 millions, on évite de prendre de tels risques. Mais pas à Bussy. Finalement, on verra bien dans 15 ans (fin de la durée du prêt, date à laquelle on nous prévient qu’il y aura un gros problème), selon l’expression même des organisateurs.

Le contrat de courtage, rédigé en anglais, est en cours de traduction par mon équipe. Cela est très surprenant de la part d’un homme qui se veut cultivé, de faire fi à ce point de l’édit de Villers-Cotterêts qui oblige l’administration, depuis François 1^er, à rédiger ses actes en langue française. Un oubli sans doute. La douleur égare ! Nous avons déjà relevé quelques clauses qui méritent une plus grande analyse, ce que nous ferons.

Nous attendons l’instruction des services de l’Etat en ce qui concerne le recours que nous avons adressé au préfet concernant la Décision budgétaire modificative qui inscrit ce nouveau crédit.

La commission a eu lieu, c’est une bonne chose. Je crois cependant que le budget souffrira de grandes lacunes qui, si elles sont acceptées par l’Etat, feront jurisprudence. J’invite donc mes collègues Directeurs généraux de collectivités d’être attentifs à ce qui va se passer à Bussy : une jurisprudence est peut-être en train de naître sur du n’importe quoi !