Le Conseil  Municipal du 26 février a été reporté au 2 mars, faute de quorum lors de la 1^ère séance. Ainsi, le débat se déroule, quel que soit le nombre d’élus. Le débat démocratique, vous en conviendrez, s’en trouve biaisé. L’ordre du jour était cependant important.

l Tout d’abord, nous avons eu droit à un deuxième Débat d’orientation budgétaire (DOB) afin de revenir sur l’emprunt de 22 millions d’€ que nous avons stoppé en déférant la délibération au Préfet. Le Maire persiste et signe en précisant que la Ville a contractualisé cet emprunt, mais sans en donner le contenu : le taux, la durée, la composition technique, etc. Bref, il espère l’inscrire dans le budget 2009 et ainsi le reporter sur l’exercice 2010. Cela, malgré le rapport de la Chambre régionale des Comptes qui avait déjà censuré l’emprunt de 2,5 millions d’€ de la Caisse des Dépôts au motif que la Ville ne pouvait continuer à s’endetter. Il semblerait que, cette fois-ci, l’inscription de 22 millions serait en cours. Cela correspond à ce que Monsieur Lamagnère avait dit dans un édito : « je préfère l’emprunt à l’impôt » ; certes, mais l’emprunt d’aujourd’hui est l’impôt de demain. Les Buxangeorgiens devront essuyer une dette de la ville de 100 + 22 millions d’€ pour 50 millions de budget. Affaire à suivre pour le vote du budget 2010.

l Puis, par ordre d’importance, eut lieu le vote de l’augmentation des indemnités de fonction des membres de la majorité. La loi ouvre la possibilité d’augmenter ces indemnités, du fait de l’accroissement de la population. Il ne s’agit pas d’un simple phénomène automatique, comme l’annonce le Maire : la majorité a saisi l’opportunité et décidé, malgré tout, de se l’octroyer. Bussy Gagnant dénonce, bien évidemment, cet acte qui sonne comme une provocation en cette période de crise et d’augmentation des impôts pour combler l’endettement de la Commune. Comment cautionner cette augmentation quand les élus de la majorité, qui fixent eux-mêmes les dates des réunions, désertent sans vergogne les conseils municipaux (absence de quorum les 24 décembre et 26 février - le Maire lui-même ne s’y est pas déplacé), mais aussi les commissions (pour exemple, la chaise vide systématique à la Caisse des Ecoles, ou un membre de Bussy Gagnant seul présent le 22 février à la Commission d’appel d’offre) ? Encore faut-il que le « minimum syndical » soit effectué...  Nous avons donc proposé que, si le Conseil maintenait sa décision, cette part d’augmentation des indemnités soit reversée au CCAS de la Commune, pour les plus défavorisés, à l’exemple de ce qu’ont fait les élus UMP de Beauvais. Sinon, cette revalorisation frôlera l’indécence.

Les Buxangeorgiens jugeront cette mesure à sa juste valeur : leurs impôts financent la rémunération de ceux qui creusent leur déficit communal...

l La délégation de service public pour la gestion des centres de loisirs a été annulée pour des vices de formes et le contrat de concession sera remis en concurrence dans les prochains mois. En attendant, l’attributaire actuel (la FOCEL) continuera son activité jusqu’au renouvellement.

l En ce qui concerne la crèche associative Bout’Chou, la Commune lui a proposé d’intégrer son marché de restauration avec Avenance afin de faire des économies d’échelle, de l’ordre de 1€ par repas. Cette crèche associative, que je suis tout particulièrement, a de grandes difficultés budgétaires du fait que la subvention de la Commune est passée de 130K€ à 50K€. Elle accueille 22 enfants et encadre 6 salariés. Ce manque de trésorerie risque d’entraîner la disparition d’une offre de garde, correspondant à un choix légitime des familles. Je me demande comment réagiront les partenaires de la Ville (Conseil général, CAF) en apprenant cela alors que la ville va ouvrir d’autres structures municipales. Ouvrir le champ des modes de garde, allant de la crèche municipale à la crèche associative en passant par la « nounou » est une véritable richesse pour notre territoire. L’équipe de Bussy Gagnant est mobilisée, avec ses moyens, pour la défense de cette association. Le conseil d’administration de la structure devra se prononcer sur la proposition de la ville quant à la restauration.

l La Commune a présenté une motion pour justifier le non paiement d’une pénalité à EPAMARNE d’un montant de 923 000€ au motif que Bussy n’a pas réalisé les équipements prévus dans la ZAC. Sur ce point, nous sommes en accord pour refuser cette pénalité, en sachant que la ville porte déjà le financement des équipements que l’aménageur devrait financer. Les Buxangeorgiens subissent de ce fait une double peine. J’ai donc proposé que la Commune dépasse le cadre de l’intention politique avec une motion qui n’a aucune portée juridique pour être partie prenante dans une action déposée par un administré devant les instances administratives. Il est temps de défendre concrètement les intérêts de la ville et de cesser de se contenter de les dénoncer dans la presse ! Eh bien non, la commune ayant signé des protocoles d’accord pour régulariser une situation irrégulière se contentera finalement de payer l’indemnité après une pseudo-contestation par une motion. Cette dernière fera partie du « classement vertical » de l’EPA dès réception ! Bussy Gagnant fera des propositions sur ce point dans les semaines qui viennent.

l J’ai participé à la commission qui a mis en place un règlement local de publicité (RLP) qui a pour vocation de lutter contre les pollutions visuelles. Je dois saluer l’excellence du travail accompli avec Eric ZENON et les services de la ville, notamment le service urbanisme. Dans le cadre du développement durable, cette action est très importante et permet d’agir en concertation avec les annonceurs et les entreprises de la ville.  J’ai formulé le vœu que toutes les commissions puissent travailler dans cet esprit, et pour le moins, se réunir. Je pense à la commission des finances qui ne s’est pas réunie depuis un an ! L’effort se juge toujours sur la durée.  A bon entendeur…

l La ville va lancer son Agenda 21 : il s’agit de mettre «  en place un mode de développement conciliant croissance économique, progrès social et protection de l’environnement ». La ville se projette ainsi sur une échelle de 20 ans. Une première réunion des élus s’est tenue le 9 mars afin de lancer cette opération. Le sujet est suffisamment stratégique pour que j’y consacre un billet spécifique.

l En ce qui concerne l’urbanisme, le groupe Bussy Gagnant s’est une nouvelle fois opposé aux modifications du PLU, qui n’ont aucun sens  pour lui : en effet, alors que je n’ai encore aucune ébauche de ce que sera l’éco-quartier, la municipalité s’empresse de définir des règles d’urbanisme sur une partie de la ZAC de Sycomore … en prolongeant les règles de la zone adjacente. La municipalité confond manifestement vitesse et précipitation.

Puis, dans ce cadre d’urbanisation de la commune, de densification des zones, le Maire s’attaque de nouveau à la zone artisanale du Village-Violennes. Il utilise son droit de préemption pour acheter les parcelles libérées suite au départ des artisans. Or, tout est fait pour qu’ils partent : l’entretien des espaces publics est une honte, les visites aux entreprises sont multipliées pour faire des évaluations foncières qui sont ressenties comme de constantes provocations. J’avais fait le tour de ces entreprises avec Nabia Pisi lors de la campagne et nous avions compris que le Maire souhaitait récupérer ce foncier pour en faire du logement. Nous n’avons aucune information de la mairie sur ce point : nous nous battrons aux côtés des artisans et des habitants de ce quartier pour éviter que cette zone ne devienne une expérimentation de la densification urbaine, si chère aux promoteurs !

l Je suis également intervenu sur le règlement intérieur des accueils de Loisirs et périscolaires : celui-ci prévoyait une pénalité pour les retards des parents pour récupérer leurs enfants - 10€ par demi-heure engagée. Nous avons demandé, et obtenu, suite à la rencontre avec des familles, qu’une dérogation soit inscrite relative aux « grèves dans les transports publics ainsi que pour les incidents mécaniques ». Les familles n’auront donc pas à payer de pénalité financière pour ces motifs.

l Enfin, signalons qu’au titre de la protection du patrimoine, il a été décidé de classer aux Monuments historiques la statue en albâtre de l’Eglise du village. Celle-ci daterait du XVIème siècle et représenterait un apôtre. Ainsi, la Ville pourra s’enorgueillir de posséder des éléments faisant le lien entre son histoire et son devenir de ville nouvelle. Espérons que la collectivité en fera meilleur usage que la ferme du Génitoy qui dépérit lentement. Peut-être aurons-nous demain à classer des ruines !

Vous avez donc pu constater, à la lecture de ce billet, que les sujets abordés sont loin d’être anodins. Ils justifiaient la présence des élus de la majorité et de l’opposition, alors que les débats se sont déroulés avec moins de la moitié des représentants des Buxangeorgiens.

Responsabilité en politique : causes et conséquences
L’exemple de la Décision Modificative du Conseil du 29 décembre
 

Avant de développer le sujet de ce billet, laissez-moi vous raconter une histoire « municipale » vue par le petit bout de la lorgnette de quelques collègues du Conseil.

L’un de mes amis m’a signalé que sur le site de la Mairie, Monsieur LAMAGNERE, premier adjoint, ne manquait pas de me féliciter pour mon intervention lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Et je l’en remercie.

Cela fait toujours plaisir de recevoir ce genre de témoignage de la part de ses adversaires et je m’en étais entretenu avec le Maire juste après le Conseil Municipal.

Je me suis douté que, dans la seconde qui allait suivre la mise en ligne, certains, qui se réclament de la seule vraie opposition, se déchaîneraient en me taxant de tous les qualificatifs dont ils ont le secret.

Après les élections, je m’étais donné comme mot d’ordre de ne pas entrer dans une attitude stérile qui ne menait à rien, si ce n’est à se discréditer aux yeux des Buxangeorgiens. J’ai voté, comme d’autres, des décisions et je me suis opposé à certaines qui ne paraissaient pas utiles à l’intérêt général. Avec Nabia Pisi et Son Kou, nous avons mené, seuls, des combats liés aux modifications de PLU, aux tarifs de cantines, aux subventions aux associations, etc. au milieu d’un silence assourdissant. Nous avons même poussé jusqu’à faire des propositions concrètes en matière d’enfance, de social, d’économie budgétaire...

Mon intervention en Conseil a été faite avec passion, car le sujet vaut que je sois passionné. Ce qui est en jeu c’est l’avenir de notre territoire. Pas du mien, celui-ci se porte très bien, professionnellement et personnellement, entouré que je suis d’une famille aimante.

Mon intervention n’était pas politicienne, elle émettait de profondes inquiétudes qui devaient être dites au sein de cette assemblée municipale. Qu’elle déclenche des réactions infantiles et jalouses ne me concerne absolument pas. Je laisse aux hypocrites de petite stature le soin de s’en gargariser.

Pour en venir au sujet de ce billet, je voulais faire une mise au point.

Le vote de la Décision Modificative n°4.1 s’est déroulé dans des circonstances particulières : le conseil a débuté avec trois quarts d’heure de retard et cette dernière a été distribuée sur table, avec une simple note de synthèse qui se contentait de reprendre les dépenses obligatoires. Nous n’avons pas eu la possibilité pratique et immédiate d’analyser le tableau joint, qui inscrivait, au détour d’une ligne, un emprunt de 22 millions € alors que la CRC l’a strictement interdit.

Une fois le vote passé, et l’analyse à froid de cette DM, nous avons décidé d’agir, contrairement à nos incessants détracteurs qui se contentent de dénoncer. Ainsi, un courrier de Bussy Gagnant est parti en préfecture, afin de demander l’annulation de cette décision pour défaut d’information des conseillers municipaux (articles L.2131-8 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est important de ne pas fragiliser d’avantage la situation budgétaire de notre ville. Une dette supplémentaire n’est pas acceptable, surtout dans ces conditions : d’où vient cet emprunt, quel en est le taux, la durée, le contenu, etc. ? Sans compter que l’on ne sait même pas quels projets il est censé financer ! Cet emprunt, inscrit pour 2009, représente un tiers du budget global de l’année passée… La dette se creuse ainsi un peu plus.

Pas un mot de cet emprunt lors du Conseil, aucune explication n’a été prononcée et même le chiffre n’a pas été donné.

Il revient donc de ma responsabilité, en tant qu’élu, en tant que citoyen, contribuable et, bien sûr, Buxangeorgien, de demander des comptes à la municipalité et, au Préfet, d’exercer son contrôle de légalité.

Eh oui, c’est cela être dans l’opposition : c’est dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit.

Le reste n’est que vent et hypocrisie !